Posté en tant qu’invité par zoolch:
Certains secteurs de Sainte Victoire…Saint Serr par exemple.
FFME, déconventionnement et interdiction de grimper dans le 65
Les sites en bord de mer (notamment les miens) sur la cote bleu. Mais quand je dis "mort naturelle " cela reste rhétorique, d’après ce que j’ai compris il y a des solutions pour compenser le manque de la Fédé. Surtout sur le don de matos aux équipeurs.
Après les équipeurs pourront toujours se motiver pour ré-équiper leur voies. Perso, je m’y mets prochainement sur un de mes vieux sites
Posté en tant qu’invité par Taratata:
[quote=« Convention, id: 1358501, post:37, topic:121307 »]
C’est un peu plus compliqué que cela. Il faudrait avoir le point de vue précis d’un juriste mais je serais étonné que le classement dans une ou l’autre des catégories changent grand chose en terme de recherche de responsabilité sur une falaise de proximité. On ne parle pas de haute montagne ou même de « hautes falaises » (grande voie) mais de sites écoles de proximité. Si le propriétaire risque d’être poursuivi, la solution la plus simple pour lui afin de ne pas être emmerdé est simplement d’interdire le site.[/quote]
C’est un peu ce que je cherchais à dire, l’escalade ne pouvant être complètement sécurisé, ça serait normal que les falaises aient le même statut légal que la montagne. C’est à dire des endroits où si tu te cartonnes, personne ne puisse attaquer personne. Après, je croyais que le classement terrain d’aventure suffisait à ça, mais si ce n’est pas le cas, il suffit de reprendre le classement des sites de montagne (environnement spécifique peut-être ?). En tout cas la FFME est forcément au courant de ces subtilités légales, c’est quand même son coeur d’activité il me semble !
[quote=« Zorg de Mars, id: 1359018, post:42, topic:121307 »]Les sites en bord de mer (notamment les miens) sur la cote bleu. Mais quand je dis "mort naturelle " cela reste rhétorique, d’après ce que j’ai compris il y a des solutions pour compenser le manque de la Fédé. Surtout sur le don de matos aux équipeurs.
Après les équipeurs pourront toujours se motiver pour ré-équiper leur voies. Perso, je m’y mets prochainement sur un de mes vieux sites[/quote]
C’est peut-être une bonne nouvelle pour ceux qui, comme moi, équipent (bien) en dehors de la fédé ou d’un club, en ayant l’impression d’être des hors-la -lois.
Je ne sais pas qui tu es ni où tu équipes, mais grand merci à toi.
Posté en tant qu’invité par check up:
[quote=« Olivr, id: 1359160, post:44, topic:121307 »]
[quote=« Zorg de Mars, id: 1359018, post:42, topic:121307 »]Les sites en bord de mer (notamment les miens) sur la cote bleu. Mais quand je dis "mort naturelle " cela reste rhétorique, d’après ce que j’ai compris il y a des solutions pour compenser le manque de la Fédé. Surtout sur le don de matos aux équipeurs.
Après les équipeurs pourront toujours se motiver pour ré-équiper leur voies. Perso, je m’y mets prochainement sur un de mes vieux sites[/quote]
C’est peut-être une bonne nouvelle pour ceux qui, comme moi, équipent (bien) en dehors de la fédé ou d’un club, en ayant l’impression d’être des hors-la -lois.[/quote]
Comme ça, quand carton il y aura, c’est le propriétaire avec ses avocats qui va venir te chercher !!!
1 : qualification ?
2 : autorisations
3 : budget ?
4 : équipement
5 : entretien
C’est bien d’être motivé, mais c’est peut-être mieux si c’est dans l’ordre et dans les clous.
Si tu as l’accord du propriétaire, pas de problème.
Sinon, tu lui fait courir un risque sans qu’il le sache car c’est lui qui est responsable de la vérification (et du remplacement si nécessaire) de l’équipement en place.
C’est vrai que le propriétaire soit privé ou public (domaine communal, du conseil général ou de l’état).
grillé par check-up
Posté en tant qu’invité par Quand même:
pour interdire le passage, il ne suffit pas d’interdire, il faut encore clôturer le terrain.
Sinon tout un chacun a droit au libre passage inoffensif (sans dommages pour les cultures), du moins en France (Code Rural)
Le propriétaire à l’obligation d’interdire physiquement l’accès d’un élément dangereux comme un puit, mais je n’ai jamais entendu dire qu’un propriétaire ait été jamais condamné pour une falaise équipée accessible, même sans convention !
Je laisse les juristes répondre.
Mais si ce que tu dis est vrai (aucune responsabilité du propriétaire), il n’y aurai pas de nécessité de conventionnement, donc la fédé ne serait pas obligé d’assurer la maintenance des sites conventionnés, donc elle n’aurait pas été obligé de déconventionner entrainant ainsi les interdictions qui sont le sujet de cette discussion.
De rien.
Mais c’est vrai que ce sujet est pour moi un véritable tournant historique dans notre pratique et mérite toute notre attention .
Certaines questions posées ci-dessus doivent avoir des réponses.
- C’est sûr que si l’équipeur devient un jour responsable (et il l’est si l’équipement n’a pas été fait avec « l’art et la manière ») simplement par le fait d’avoir équipé, il ne va plus y avoir beaucoup de falaises.
- Et si à force de déconventionnement et interdiction d’une falaise par un proprio (privé/public) à cause de la responsabilité engagé, les falaise sont interdites, il ne va plus y avoir beaucoup de falaises.
- Et si l’on doit se contenter des falaise conventionnées, il ne va plus y avoir beaucoup de falaises.
Dans le sud, si l’on devait se contenter que des falaises conventionnées, il ne resterai que plus la moitié du potentiel (voire même moins)
A noter aussi que dernièrement un accident mortel sur une falaise mondialement connu et non conventionnée n’a pas empêché la continuité de la grimpe. Visiblement le maire en assume la responsabilité et n’impose aucune interdiction (mais combien de temps encore?)
Je pense que tu fais allusion à ceci:
http://www.ffme.fr/developpement-durable/page/code-penal-delits-involontaires.html
Si c’est le cas, ce n’est pas suffisant pour décharger le propriétaire (ou la FFME en cas de conventionnement) de toute responsabilité.
et si il est de notoriété publique qu’un site d’escalade sis sur une propriété privée possède un équipement limite ou vieillissant, et qu’il arrive un carton sur ce site ?
Je n’arrive pas à trouver de texte de convention.
Qu’est ce qui est pris en compte pour le transfert de responsabilité : la falaise ou l’équipement qui se trouve sur cette falaise?
Il me semble qu’en cas d’accident d’escalade, s’il n’y a pas de mise en cause de l’équipement, la responsabilité du propriétaire (ou dela FFME) ne peut pas être engagée.
Il existe des sites classés TA par la FFME mais existe-il des sites conventionnés TA? si oui, est ce que la convention prévoit un transfert de responsabilité?
en cherchant dans les papiers du club j’ai retrouver la convention
en voici un extrait…
[quote]article 12
la commune confie par la présente a la FFME , qui accepte la garde du site et des biens visés par la présente convention.(4)
la FFME s’engage a entretenir le site visé par la présente convention en bonne état et a veiller a la sécurité des usagers et des tiers.
(4) toute personne est a priori et en l’absence de faute oud’imprudence, responsabledes dommages causéspar les « choses " dont elle a la " garde »;
le fait de confier cette garde a la FFME a pour effet de repporter sur celle ci les présomptions de responsabilité qui par défaut, sont celles du propriétaire…[/quote]
Posté en tant qu’invité par jlv69:
bonjour,
au niveau juridique,je suis perplexe,ne connaissant rien à la chose.Si j’ai un accident en voiture,par exemple à cause d’ une plaque de verglas,d’un caillou sur la route,d’un gros nid de poule,que la route soit nationale,départementale,communale,le politique n’est pas inquiété me semble t’il,sa responsabilité n’est pas engagée.Pourquoi en serait il autrement sur une falaise ?En quoi le maire d’une commune pourrait il etre inquiété,et cela a t’il déjà eu lieu??
Posté en tant qu’invité par Convention:
[quote=« boufonman35, id: 1358914, post:39, topic:121307 »]
[quote=« Convention, id: 1358496, post:36, topic:121307 »]Il ne reste plus qu’à espérer que tu es un troll.
Juste pour info, ta cotisation fédérale ne sert, bien évidement, pas à entretenir des SAE.[/quote]
Je ne me considère pas encore comme un troll … 
[quote]6 - Elle apporte son aide ou fait directement procéder à la réalisation d’installations et d’aménagements nécessaires à la pratique des
disciplines citées à l’article 1er, notamment lieux d’hébergement, sentiers, équipements des sites d’escalade et de canyonisme, structures
artificielles d’escalade, parcours raquettes, aménagements divers, …[/quote]
Ou alors c’est que j’ai pas compris quelques chose :rolleyes:[/quote]
Effectivement, tu n’as pas compris grand chose.
[quote=« JP13, id: 1359253, post:47, topic:121307 »]Si tu as l’accord du propriétaire, pas de problème.
Sinon, tu lui fait courir un risque sans qu’il le sache car c’est lui qui est responsable de la vérification (et du remplacement si nécessaire) de l’équipement en place.
C’est vrai que le propriétaire soit privé ou public (domaine communal, du conseil général ou de l’état).[/quote]
Niet, c’est pas tout à fait exact. Pour que le propriétaire soit responsable, il faut qu’il soit au courant qu’un aménagement (=équipement) non autorisé ait été réalisé sur sa propriété ou qu’il soit impossible qu’il ne soit pas au courant (ie. visibilité des équipements, fréquentation, etc.).
Une municipalité ne connait pas tous les recoins de son territoire et encore moins tous ces bouts de rocher.
[quote=« check up, id: 1359247, post:46, topic:121307 »]Comme ça, quand carton il y aura, c’est le propriétaire avec ses avocats qui va venir te chercher !!!
1 : qualification ?
2 : autorisations
3 : budget ?
4 : équipement
5 : entretien
C’est bien d’être motivé, mais c’est peut-être mieux si c’est dans l’ordre et dans les clous.[/quote]
Par contre c’est vrai et pas vrai :
Si le propriétaire était au courant des aménagements mais n’a rien fait pour les faire retirer (= accord tacite) et qu’un accident survienne suivi d’une mise en cause du propriétaire, ce dernier sera en tête de gondole sur le banc des prévenus.
Par contre s’il n’était pas au courant et ne pouvait pas l’être, alors oui c’est l’équipeur qui peut être inquiété. Encore faut-il prouver que ce soit lui qui ait posé l’équipement à l’origine de l’accident, ce qui n’est pas facile à démontrer sans aveux.