D’abord, il n’y aura pas d’appel.
Mais surtout, ce jugement montre que cela peut arriver, qu’il est tout à fait possible d’être condamné pour une faute d’inattention d’un participant. A mon sens, en faisant un précédent, ce juge a parfaitement répondu à ta question.
Encadrement et responsabilité juridique
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Mais qui a décidé de passer cet accident en jugement ?
C’est le PG qui a trouvé la mort suspecte ? L’assureur qui cherchait un responsable ? La famille qui voulait comprendre ?
Il n’y a pas es procès sur tous les accidents mortels en montagne, pourquoi ici ?
Alors en gros elle a arrêté la corde quand elle est arrivé en bout. on a des cordes de 40 ou 50m pour l’alpi, au pire 30. En gros ils se sont fait avoir par les zig zags et par les noeuds sur la longueur de corde. A la fin 5m de banquette à 30-40° à passer. Avec la victime parmi les derniers du groupe.
Sinon il faut se méfier de la notion d’encadrant stagiaire. Ca vient de leur fameuse « réforme des formations », ou au lieu d’en gros une semaine de formation/validation pour le stage TM, ils font un premier stage de 4 jours avec guide et instructeur, au terme duquel ils sont validés initiateurs stagiaires, puis deux ans plus tard un week end de validation.
En gros selon la fédération elle aurait pu encadrer cette sortie toute seule, et on lui reproche de lui avoir fait confiance…
La conclusion de notre discussion au club mercredi est qu’il n’a surtout pas eu de chance, que ce soit pour l’accident ou pour l’enquête réalisée par ce qui se fait de pire à la police (le récit des interrogatoires est édifiant). En gros en cas d’accident jetez les dés, si vous faites un 1 votre enquête sera gérée par un non-montagnard qui voudra à tout pris vous faire condamner.
L’autre conclusion c’est que la fédé ne fait pas son boulot…
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Parce que pour un accident d’alpinisme qui a eu lieu en altitude, l’enquête n’est pas confiée au PG ?
Je comprends mal, il y a des gendarmes spécialisés, et ils ne sont pas interrogés par la justice en tant qu’expert ?
J’imaginais que c’était l’étape 1 pour le juge : demander aux experts si la mort parait suspecte ou non, et s’il faut poursuivre l’enquête ?
Allez je me répète une dernière fois.
Si j’ai bien compris, l’enquête a été menée par le commandant de la CRS alpes, qui ne pratiquerait pas l’alpinisme.
Bonne continuation à tous! Perso je pense que tout est dit et que les infos sont là pour qui les cherche. Libre à chacun de choisir de continuer à encadrer ou non. Un accident comme celui ci est extrêmement improbable, mais il faut avoir conscience que si ça arrive on peut vraiment se retrouver dans la merde.
Je comprends ceux qui continuent, c’est assez exceptionnel de pouvoir partager cette passion.
Personnellement j’arrête!
Merci pour ce résumé, qui a le mérite d’être clair, à défaut d’être rassurant.
Par curiosité, peut-on savoir qui l’a établi, et dans quel but ?
Sur le fond, avant même d’aborder le questionnement technique encordement/main courante etc., ce qui me frappe le plus, c’est que si l’on en croit le résumé (et je ne vois pas de raison de ne pas le croire), la seule et unique faute retenue contre l’encadrant, faute qualifiée de « grave » et « caractérisée » et qui suffit à motiver la peine prononcée, est de n’avoir pas vérifié lui-même l’installation réalisée par sa co-encadrante.
Comme d’autres sur ce fil, je pense qu’il s’agit d’une grave confusion sur le rôle du co-encadrant, peut-être liée à ce terme d’« encadrant en cours de formation » introduit par la récente réforme des cursus d’initiateur Ffcam.
Rappelons quand même qu’un « initiateur en cours de formation » n’est pas un débutant à surveiller comme le lait sur le feu ni un stagiaire de troisième, bien au contraire. C’est avant tout un alpiniste autonome et expérimenté (c’est un prérequis à l’inscription dans le cursus), qui par surcroit a récemment suivi une formation d’initiateur, supervisée par au moins un guide et un instructeur Ffcam, et qui maîtrise donc les techniques de l’alpinisme. C’est aussi, par définition, quelqu’un à qui le club accepte de confier des participants non-autonomes pour qu’il les encadre. Bref, c’est forcément quelqu’un à qui on peut confier une mission technique sans avoir besoin de vérifier ce qu’il fait.
Dans ma pratique, il ne fait aucun doute que quand je confie à un co-encadrant l’installation d’un rappel ou d’une main-courante, ou la tête d’une cordée, je n’ai pas besoin de contrôler en permanence la manière dont il le fait. Sinon ça ne servirait à rien d’avoir un co-encadrant, ça fait juste une personne de plus à surveiller.
À ma connaissance, c’est une première dans le domaine de la montagne. SI on regarde la jurisprudence, les condamnations les plus sévères qu’on pouvait trouver jusqu’ici citent toujours des fautes graves qui paraissent bien plus directes (abandon de cordée, manques flagrants dans la préparation, etc).
Je crois que pour toute personne qui pratique régulièrement l’encadrement, penser qu’on peut être condamné à de la prison simplement pour avoir fait confiance à son co-encadrant fait particulièrement froid dans le dos.
Alors bien sûr, il faut raison garder: une décision isolée ne constitue pas toute une jurisprudence. Par ailleurs, il ne faut pas exclure que dans le cas présent, il y ait eu une stratégie délibérée de la défense pour épargner la co-encadrante en chargeant l’encadrant (ce que peut faire supposer l’absence d’appel). Il n’empêche que, vu depuis les clubs, le résultat est particulièrement choquant et suscite beaucoup d’émoi et de questionnements, bien visibles dans ce fil qui ne reflète sans doute pourtant que la partie émergée de l’iceberg.
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Il y a au moins une enquête de police pour tout accident mortel. Selon ses résultats, il peut y avoir ou non un procès, mais ça ne dépend ni de l’assureur (qui n’a pas besoin d’un procès pénal pour chercher un responsable), ni de la famille de la victime, ni même de la police, mais seulement de la justice (procureur).
Je ne serais pas surpris que sur des accidents mortels survenus en sortie encadrée (ce qui reste une toute petite minorité des accidents), il y ait quand même assez souvent un procès pénal. Je ne sais pas si des stats existent, ce serait intéressant.
En principe, cela fait bien partie des missions des PGHM, mais ont-ils vraiment les moyens de le faire ? Peut-être que cela dépend aussi des territoires.
Mais de toutes façons, au bout de la chaîne, les conclusions seront établies par des juges, qui, eux, n’ont aucune raison d’être alpinistes (et il n’y a pas de raison d’exiger qu’ils le soient), et qui peuvent de ce fait être moins à même de comprendre certains des enjeux et des décisions prises en montagne. On ne peut pas y faire grand chose. Il faut jouer en amont: dans notre pratique d’encadrement, notre discours public, et nos rapports avec les fédérations responsables.
En Isère le secours en montagne est assuré en alternance par le PGHM et la CRS Alpes (avec un hélico de la Sécu Civil).
Je ne vois aucune raison de penser que les membres du PGHM soit moins compétant que ceux de la CRS Alpes.
Peut-être que le verdict est « alourdi » par le fait que c’était une formation.
Par définition, qq un en formation alpinisme ne peut pas être considéré comme autonome ds un passage délicat - alors que si elle s’était pris les pieds ds ses crampons ds une approche ou personne n’était encordé, la justice aurait peut-être statué « faute à pas de chance »…
Il me semble que ce qui est interprété comme faute est qu’il y a danger identifié et que la parade mise en place s’avère défaillante.
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Certes, mais ce qui est reproché à la personne condamnée n’est pas d’avoir mis en place une parade défaillante, mais d’avoir omis de vérifier l’installation de la parade qu’il avait confiée à sa co-encadrante. Là-dessus au moins c’est assez clair.
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Tout au long de ce fil, il manque une chose : un rapport style BEA pour les avions.
Chaque fois qu’il y a un accident mortel on se retrouve face au secret de l’instruction.
Il serait temps qu’une loi oblige la publication rapide d’un rapport préliminaire puis un rapport plus complet éventuellement assorti de conseils.
Ces rapports seraient mis à disposition par la FFCAM, la FFME, le PGHM, les CRS montagne (au choix ou tous).
Le secret, les « on dit » nuisent à notre sécurité.
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PGHM ou CRS (gendarme ou policier), ce sera nécessairement un Officier de Police Judiciaire qui sera chargé de l’enquête, quel que soit son corps d’appartenance.
Elle était sous la responsabilité de l’encadrant qui, si elle devait faire les manoeuvres, devait contrôler ce qu’elle faisait.
Je suis d’accord : il y a toujours un moment où on doit apprendre à devenir autonome. C’est aussi vrai des pilotes qui, pour la première fois, volent sans instructeur à bord. Pas plus tard que l’été dernier, j’ai été confrontée à une situation où, au pied d’une voie par exemple, je distinguais mal la manip faite (pour la 1ère fois seule : il y a toujours un moment où cela arrive…) par ma seconde de cordée au relais. On avait répété… mais malgré tout, avec le stress, il y a eu une connerie. Heureusement, j’avais de la marge pour rejoindre le relais.
Ici, ce qui a été décisif, c’est d’une part, le fait que l’encadrant du stage :
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ait eu une connaissance préalable de l’itinéraire, contrairement à la stagiaire : il savait donc nécessairement la longueur de la corde, il savait aussi, grosso modo, la longueur du passage à équiper et surtout, il savait que le passage situé plus bas était encore raide sur 5 m,
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alors qu’il était peu avant descendu en contrebas pour s’assurer de la possibilité de placer la main courante, il n’est pas revenu s’y placer pour contrôler la façon dont sa stagiaire l’avait posée. Il en avait pourtant la possibilité, mais il s’est dit que ça irait,
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or, il est bien dit que c’était la première fois que la stagiaire posait une main courante toute seule…
La stagiaire est relaxée car il n’est retenu à son encontre qu’une faute simple, savoir la pose d’une main courante trop courte (elle a fait comme elle a pu, compte tenu de la technique choisie par le chef de stage) et avoir mal apprécié le risque lié à la descente « sans assurance » de l’entier groupe.
Ce qui peut se comprendre de la stagiaire, du fait de son inexpérience, s’est moins justifié de l’encadrant qui, en outre, connaissait le passage. Il est bien vérifié qu’il aurait pu se placer à un endroit d’où il aurait pu surveiller la manœuvre de sa stagiaire et, le cas échéant, la corriger ou, voyant que la main courante était trop courte, recommander autre chose.
Plus en amont, l’encadrant avait aussi la maîtrise du choix du matos à emporter, compte tenu de l’importance du groupe et du passage : longueur de la corde ?
Il s’agissait de laisser un groupe dés-escalader 5 mètres sans aucune assurance, les uns au-dessus des autres, sur une pente à 40°…
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Ce critère de la position du prévenu au moment de l’accident dans le passage jugé dangereux me parait effectivement crucial. En référence au jugement auquel j’ai été directement confronté (et que j’ai cité à plusieurs reprises), la place du prévenu au moment de l’accident a été LE critère décisif qui a motivé la décision de relaxe en appel, puisqu’il a été reconnu que le prévenu n’aurait pas pu surveiller le groupe efficacement s’il avait choisi de se placer ailleurs.
Quant à débattre sur le fait que tout encadrant digne de ce nom se serait « naturellement » placé au « bon » endroit, je serai bien présomptueux d’affirmer que je n’aurai pas moi aussi fait la connerie, eu égard à une situation particulière que je ne connais pas.
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Oui, même placé au bon endroit… une corde trop courte reste une corde trop courte.
On en revient au choix du matériel.
La grosse différence entre montagne et aviation est que les boites noires enregistrent tout factuellement.
En montagne, on doit se baser sur des témoignages humains, forcément imparfaits, perturbés par leurs émotions, et cherchant parfois à se donner un certain rôle. Du coup, c’est nettement plus complexe…
C’est vrai. On sait tous que la mémoire est faillible, qu’elle est soumise à des biais. Mais le témoignage, en droit, a valeur de preuve… jusqu’à ce qu’un élément de preuve contraire démontre qu’il n’est pas fiable. Et là, il y avait un groupe. Des recoupements ont nécessairement été effectués, voire des confrontations.
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Au delà du témoignage qui … peut être très subjectif, surtout en situation de stress, un rapport technique avec plan, photos et partie strictement factuelle serait fort utile.
Pour le cas qui nous intéresse, mis à part ceux qui connaissent la voie comment se faire une idée de cette "banquette à 40° visiblement exposée ?
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Certains ont peut-être des photos de l’endroit ?
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Désolé d’insister là-dessus, mais non, l’encadrant ne devrait pas avoir à contrôler tout ce que fait le co-encadrant, fût-il stagiaire.
Il s’agit, à nouveau, d’une confusion liée à l’emploi, sans doute inapproprié, du terme « stagiaire ».
À la Ffcam, un initiateur stagiaire est un initiateur qui a déjà suivi la formation nécessaire à l’obtention du brevet, formation dont les encadrants (guide + instructeur Ffcam) ont validé son aptitude à encadrer (ce qui n’est pas du tout automatique, loin de là), et n’a plus qu’à justifier de quelques sorties en co-encadrement et d’un week-end dit de certification pour obtenir le brevet d’initiateur. Il s’agit de quelqu’un qui est déjà expérimenté en alpinisme et en maîtrise les techniques, avant même son récent passage en formation officielle. L’inscription à la dite formation suppose la maîtrise d’un certain nombre de pré-requis, ainsi qu’une expérience conséquente, qui est spécifiée au moment de l’inscription et contrôlée par ses organisateurs. Elle suppose aussi par ailleurs d’avoir suivi d’autres formations préalables (carto, nivo, etc).
En particulier, avant de s’inscrire à une formation d’initiateur alpinisme Ffcam, tout candidat doit déjà faire valider ses niveaux dits « perfectionnés ». La partie 2 de la fiche de niveau perfectionné (« techniques et sécurité dans la pratique »), section 2.1 (« techniques de corde en milieu montagne ») comprend une douzaine d’items dont, par exemple, « Maîtriser l’installation d’une main courante ».
On ne peut vraiment pas laisser dire qu’un encadrant qui a validé ces pré-requis, puis suivi une formation avec guide et instructeur qui devrait avoir comblé d’éventuelles lacunes, soit incapable de réaliser sans surveillance une telle opération technique.
Cela n’a absolument rien à voir avec le cas, que tu cites, d’un seconde de cordée qui assure au relais pour la première fois.
C’est déjà suffisamment de responsabilité et de stress d’encadrer des participants non-autonomes sur une sortie, si en plus on doit encadrer les co-encadrants comme s’ils étaient non-autonomes, ça ne va plus être possible !
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