Encadrement et responsabilité juridique

Elle n’est pas techniquement co encadrante puisque en cours de formation

Donc, la responsabilité incombe logiquement à la seule personne réellement en charge de la sécurité du groupe.

De la même façon qu’en auto école, le moniteur vérifie ce que fait l’élève. Et si il y a un accident (imaginons à la fin de la dernière heure de formation, juste avant de se présenter à l’examen), c’est bien le moniteur qui est responsable si son élève fait une faute qui cause un accident

La main courante était fixée à quoi ? Broches a glace ?

Ça m’épate ! Comment peut-on contester un jugement alors qu’on a seulement des on-dit, des suppositions et des considérations de forumeurs lambda fondées sur des articles de presse ou que sais-je ?

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Tu caricatures un peu les choses, entre l’article d’Alpine Mag et le résumé des attendus cité par Bernard, on a aujourd’hui pas mal d’éléments assez précis et fiables.
Je ne suis pas sûr qu’on trouverait beaucoup d’autre chose dans le jugement complet… mais si tu met la main dessus je serai très intéressé de le consulter !

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Oui, tout à fait.

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Une question me vient , qui a choisit l’avocat de la défense ? Les accusés ? La FFCAM ?

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Autre rappel utile: une décision de justice peut à la fois être « injuste » (au sens commun du terme), et être juridiquement fondée (« in jus »); voire-même n’être que la seule qu’un juge pouvait prendre.
Cas typique: les erreurs de procédure, suite auxquelles il arrive que l’on élargisse un prévenu dont tout le monde sait très bien par ailleurs (et par le dossier) que c’est une véritable fripouille (voire une ordure). C’est injuste, mais c’est la loi, et elle doit être appliquée à tout le monde de manière identique, n’en déplaise à Alliance et aux politiques hurlant au laxisme des juges; jusqu’à ce qu’eux-mêmes soient pris par la patrouille, auquel cas la justice, de laxiste, devient partisane…

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Mon problème n’est pas de savoir si ce jugement est injuste ou non (même si chacun a le droit d’avoir une opinion là-dessus et peut constater qu’il est fréquent que des jugements soient cassés)
De toutes façons c’est jugé et il n’y a pas d’appel.

Mon problème c’est de savoir si je peux continuer à encadrer sans qu’on me reproche un jour d’avoir fait une « faute caractérisée » si un membre de mon groupe se prend le crampon dans le pantalon, a une fix qui se déclenche au mauvais moment ou si il commet une faute d’inattention et que ça se termine mal.
De savoir si, en ski de rando, on doit s’encorder ou renoncer dès lors qu’il y a un risque de chute fatale, quel que soit le niveau des participants ? ( et s’encorder sur point fixe puisqu’en sortie club à ski il n’y a en général pas assez de leaders de cordées assez solides pour assurer en cordée volante)

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Quand tu lis le rapport fourni par @bernard_guerin ce qui est retenu ce n’est pas de passer avec une corde ou ceci ou cela. Il n’est pas question des techniques employées (broches, lunule, corps mort, …)

Juste de la séquence des choix.

Un crampon dans le pantalon c’est pas une faute
Sauf si tu emmènes des gens qui n’ont jamais cramponné de leur vie dans une zone très pentue au-dessus de barres rocheuses et que tu décides de ne pas sécuriser le passage

Par exemple

Si je lis le document cité par Bernard, on pourrait me reprocher de n’avoir pas encordé le participant puisque en faisant cela « j’aurai exposé autrui à un risque d’une particulière gravité que je ne pouvais ignorer » et que « je n’ai pas pas pris les mesures permettant de l’éviter »
(et si en plus le DTN venait dire au tribunal que « l’encordement n’est pas une option » ça serait plié…)

C’est exactement ce qui aurait été reproché à la coencadrante si elle avait été diplômé puisqu’elle aurait estimé « que ce passage pouvait être désescaladé par l’ensemble du groupe sans difficulté… » (si je me fie à l’article d’Alpine Mag)

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Moi je n’accorde pas de crédit à un article d’un journal
Mais bien plus à un document judiciaire

Et avec des SI on peut tout refaire et tout imaginer. Mais là il s’agit de comprendre un jugement et la logique qui a conduit à cette décision.

Je ne sais pas si tu as lu cet article mais il semble extrêmement bien documenté et correspond en tous points au résumé du jugement cité par Bernard.

Oh très bien donc il ne faut pas que je me pose de question quand j’encadre des sorties ski de rando ? Si je pense bien faire on ne peut rien me reprocher même si un participant non encordé se tue c’est ça ?

A mon avis, ce jugement a répondu à cette question.

C’est pour cette raison que tant de contributeurs s’interrogent sur la pertinence de continuer à encadrer.

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L’accident pose encore plein de questions.
La difficulté avait été estimée, la solution MC retenue.
Mais pourquoi n’allait elle pas au bout de la difficulté ?
Difficulté moindre à l’arrivée ?
Problème d’ancrage ?
Il n’y avait pas d’autres corde pour rabouter ?

Non je ne pense pas qu’on puisse dire ça, il s’agit d’un jugement isolé qui n’a pas fait l’objet d’un appel.

Les seuls qui peuvent à mon avis tenter de répondre à la question c’est la FFCAM, peut-être avec l’appui de l’ENSA. Mais pour l’instant silence radio absolu.

Faute de mieux on est limité aux suppositions… Le témoignage cité dans l’article semble dire que la coencadrante a jugé que le passage restant pouvait être désescaladé sans difficulté. Et peut-être qu’il n’y avait pas de corde supplémentaire sous la main (mais on n’a aucune indication là-dessus)

C’est exactement la question que je me pose

Lisez donc le PDF fourni par Bernard au lieu de faire des suppositions et des questions

n’ayant pas de connaissance préalable du terrain sur lequel elle évoluait, ne pouvait pas anticiper que la longueur de la corde serait insuffisante. Elle a donc fait le choix de fermer la main courante à l’endroit qu’elle a estimé le plus adéquat.
En sa qualité de stagiaire d’initiateur alpinisme, dont les qualités d’encadrantes et techniques ont été reconnues par son référent CAF, Natalia K., si elle a commis une faute simple en ne terminant pas la main-courante dans un endroit plus sécurisant pour l’ensemble du groupe et en ayant fait une erreur d’appréciation du danger inhérent au passage raide, n’a pas commis une faute grave ayant exposé autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer

Par contre, l’encadrant n’a pas vérifié que la MC était trop courte alors qu’il en avait techniquement la possibilité

en ne procédant à aucune vérification sur la pose de la main-courante installée par Natalia K. et en ne lui donnant aucune instruction concernant ce passage qu’il savait raide et dangereux puisqu’il connaissait et avait préparé l’itinéraire, commis une faute grave ayant exposé l’ensemble des participants de la sortie à un risque important qui a conduit à la mort

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Ben, je lis qu’elle a fait le choix de fermer la MC plus haut.
Je comprends que le groupe était encore en amont.
Je suppose tt de même qu’il y avait plusieurs cordes pour faire éventuellement des cordées ? Dc possibilité de remonter pour en récupérer une autre ?
Corde très courte, ou passage dangereux très long ? En général, une MC est relativement courte, ce n’est pas une via corda.
J’avoue que je ne comprends pas tout, et en l’absence d’un CR un peu précis, je pense qu’on imagine des tas de choses qui peuvent être loin de la réalité.

la longueur de la corde n’est jamais évoquée donc ce n’est pas le souci

il y avait genre 10m à sécuriser et la MC n’en faisait que 5.
Ou quand bien même elle faisait 25m là où il aurait fallu 30m, c’est pas le sujet du jugement.

Ce que je sais sur l’encadrement au CAF, s’il y a des erreurs, merci de le signaler.

Le président est le seul à autoriser ou interdire une sortie, que l’encadrant soit diplômé ou non. Cela figure dans le programme « officiel » du club, il y a une trace écrite.

Pour le co-encadrant, il y a une zone plus floue. On peut être co-encadrant parce que l’on a un peu d’expérience et que l’on veut aider le club, ou co-encadrant car on est stagaire. Dans ce cas, cela signifie que l’on a déjà fait la formation initiateur et que l’on a toutes les compétences pour encadrer (un peu comme un aspirant guide).
Dans certains « gros » CAF, les initiateurs stagiaires n’ont pas le droit d’encadrer seuls, ils sont obligatoirement en co-encadrement avec un initiateur diplômé.
Dans mon club, j’étais le seul initiateur (et stagiaire), donc j’encadrai seul, avec l’accord du président. J’étais donc encadrant, bien que stagiaire. Durant cette période nous avons aussi fait des sorties avec un guide. C’est lui qui avait la responsabilité du groupe, j’étais donc son co-encadrant.
Pour moi, co-encadrant n’est pas un titre, mais une fonction qui change en fonction de la sortie.

Si la co-encadrante du dramatique accident en Belledonne avait déjà fait son stage de formation initateur, elle est réputée avoir toutes les compétences pour encadrer. Si non, je ne sais pas du tout quel est le cadre « légal ».