Ce sujet concernant l’encadrement et la responsabilité juridique fait suite à une digression créée depuis un sujet relevant d’une actualité dramatique.
Encadrement et responsabilité juridique
Il ne faut pas monter tout de suite dans les tours alors qu’on ne connaît rien de l’affaire. Je vais continuer à encadrer dans mon club tant que la motivation sera présente.
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Faut pas exagérer non plus 
- Les condamnations au pénal pour des encadrants (bénévole ou pro) restent très rares… Ici elle n’est d’ailleurs pas confirmée puisqu’il y aura appel probablement. Elles sont à ma connaissance toujours bien motivées.
- Il n’a jamais été attendu des encadrants bénévoles le même niveau d’encadrement qu’un guide, encore heureux. Désolé si c’est brutal mais le niveau « bénévole moyen » est très loin du niveau guide, et même pour la plupart des instructeurs CAF que j’ai pu voir en action. Et c’est normal…
Ce qui est attendu par contre c’est qu’un encadrant reste dans sa zone de confort pour assurer une bonne qualité d’encadrement
Je n’en connais pas assez sur ce cas précis pour avoir un avis sur cette décision…
Mais d’un point de vue général : heureusement que les encadrants sont responsables de leurs actes, c’est le contraire qui signifierait la mort de l’encadrement bénévole : comment faire confiance à quelqu’un si il n’y a pas de gardes fous ?
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« Tout est la faute des juges » … ça me fait penser à une actualité récente…
J’ai pris la peine de préciser un peu plus haut que la condamnation de bénévoles dans les activités de pleine nature n’est pas une chose nouvelle. Et pour avoir été concerné comme « expert » par le jugement d’un accident mortel, je sais que l’instruction est longue, très longue, lourde, détaillée, pointilleuse, expertisée en long, en large et en travers.
Je me répète : sauf à lire les attendus du jugement (et accessoirement se les faire expliquer par un juriste), ON NE SAIT RIEN.
Les remarques de @Rob.Bonnet.guide sont pertinentes : les condamnations sont très rares et même si des bénévoles peuvent avoir une expérience et une liste de courses à faire pâlir beaucoup de professionnels, ce qui est exigé pour la validation des diplômes fédéraux reste effectivement très basique, mais nécessaire et suffisant.
On peut toutefois avoir une pensée pour les proches de la victime qui trainent ce boulet terrible depuis plusieurs années. Victime jeune qui étaient partie pour une journée de bonheur dans cet univers exceptionnel qui nous prend régulièrement des parents, des amis, des connaissances ; j’en sais quelque chose…
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test
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Tout accident entrainant une incapacité fonctionnelle temporaire ou définitive, et plus encore s’il y a décès, conduit à un une communication au Procureur de la république qui décide de classer sans suite ou de poursuivre et de transmettre au Parquet (les juristes voudront bien excuser mon vocabulaire approximatif en la matière). C’est souvent le cas si les conséquences financières sont ou seront importantes ; les compagnies d’assurances sont également en première ligne pour ne pas avoir à payer. Mais contrairement à ce que sous-entend ta phrase, les victimes ou leurs familles sont très rarement à l’origine du déclenchement de procédures…
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test
Ce n’est pas une nouveauté la condamnation au pénal d’un encadrant bénévole, voir le cas des droites ou ici.
Ce que t’explique Bernard ce n’est pas que chaque accident grave (à partir de la fracture en gros) donne lieu à un procès ! Mais à une information judiciaire qui est généralement classé sans suite dans la foulée.
Typiquement : (je vulgarise ce qu’on m’a appris, je ne suis pas procureur ni OPJ)
- il y a accident avec blessure grave dans une sortie car un participant a glissé dans une traversée et s’est cassé le bras « bêtement ». Signalement obligatoire par les secouristes ou par l’encadrant (par exemple pour un guide auprès de la direction départementale des sports), qui ne va donner lieu à rien.
- un participant chute dans un passage hors itinéraire un peu pourri, et se casse le bras. Il y a signalement au procureur qui va peut être gratter un peu plus les circonstances, et s’il s’aperçoit que c’est une erreur « normale » dans le cadre d’une pratique correcte, ça s’arrête là.
- un participant non encordé et en baskets se blesse gravement en chutant sur un passage d’arête facile non encordé, suite au signalement ça ira plus loin…
Encore une fois il faut rester lucide : il n’y a jamais eu de condamnation absurde jusqu’ici…
Et c’est souhaitable que la responsabilité puisse être engagée si on fait une faute, même si on est bénévole ! Sinon comment avoir confiance?
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La montagne n’est pas un espace de non droit. Si on cause un dommage à quelqu’un, par une faute ou une imprudence, il est normal qu’on soit sanctionné, comme partout ailleurs.
Il n’y a donc pas lieu de se scandaliser.
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« scandaliser », tout de suite! c’est un forum, un espace de discussion, nous discutons, nous débattons!
et d’ailleurs c’est très interessant et constructif!
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test
Je vais même ajouter un peu d’eau à ton moulin.
Outre le « pénal », il y a toujours le « civil » qui te tombe sur la gueule en parallèle. Dans le cas que j’ai cité plus haut de l’accident mortel pour lequel j’ai été sollicité lors du jugement en appel, en première instance la condamnation avait été de 18 mois avec sursis au pénal et 88.000 € (répartis de diverses façons) au civil, sachant que la famille de la victime n’avait pas porté plainte, donc ne réclamait rien. Sinon les sommes peuvent être stratosphériques.
test
Bien souvent ce ne sont pas les familles des victimes ou les victimes mais les assurances !
Donc quand je vois des gens qui disent « m’en fout si les secours deviennent payant, je prendrais une assurance » ils ne font que alimenter et encourager ce modèle de société
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test
Ton intervention relève un point important : Ça peut arriver avec un guide.
Il s’agit avant tout d’un accident en montagne. L’acception CAF/bénévolat concentre les commentaires, et il est facile de faire le procès du bénévolat. Mais il s’agit avant tout des conséquences d’un encadrement dans un contexte dangereux ou la prise de risques est inévitable.
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L’on pourrait aussi s’interroger sur la pertinence de la notion même de collective.
Lorsqu’un guide encadre une course avec un, voir deux clients sur sa corde, il peut considérer maitriser (relativement) mieux la situation. Lorsqu’un encadrant supervise des cordées autonomes …
De plus en plus de CAFs font encadrer leurs sorties par des guides. @Rob.Bonnet.guide, est-ce que tous les guides acceptent d’assurer ce genre de prestation, ou est-ce que certains refusent d’encadrer des collectives ?
Il y a pourtant des exemples qui le méritent probablement :
Accident de spéléologie : le profil « particulier » de l’organisateur de la sortie - ici
Bernard
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