A cet effet, et eu égard à l’affaire que j’ai citée plus haut et dans laquelle j’ai eu à intervenir, je suis très surpris que le prévenu n’ait pas fait appel. Une autre juridiction, d’autres experts, éventuellement un autre avocat. Dans l’affaire que je cite, le prévenu est passé d’une lourde condamnation en première instance à un acquittement total en appel.
Encadrement et responsabilité juridique
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L’explication a été donnée plus haut, il voulait passer à autre chose et éviter que sa coencadrante (acquitée) puisse être à nouveau remise sur le grill.
C’est sans doute dommage parce que ça aurait permis d’approfondir la question et, au cas où la cour d’appel aurait rejeté le jugement, rassurer un peu les encadrants actifs.
Mais je comprends parfaitement qu’il n’ait pas voulu vivre ce cauchemars pendant encore deux ou trois ans (si pas plus)
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J’ai également lu cet argument. Il me semblait toutefois, pour la co-encadrante, que la justice ne revient pas sur la chose jugée ??? @Walkyrie ?
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Si seul le condamné fait appel ça ne remet pas en cause la relaxe de l’autre.
Mais ça peut peut-être inciter le procureur à faire appel de la relaxe ? Et dans ce cas c’est reparti pour un tour pour celui ou celle qui a été relaxé(e)
C’est ce qui se passe actuellement dans le procès en appel des viols de Mazan, il n’y a qu’une seule des 51 [Modéré : injurieux] qui a fait appel et il risque de prendre plus cher qu’en première instance, sans que ça remette en cause les peines qu’ont eu les 17 condamnés.
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Non. En cas d’appel, le parquet fera lui-aussi appel, très probablement, pour tous les prévenus. Ce qui conduit la cour d’appel à réexaminer les condamnations et les peines prononcées en première instance. Il faut savoir que très souvent, au pénal, le prévenu qui fait appel risque, s’il n’a pas un solide dossier, de prendre plus cher. Les décisions de faire appel sont donc bien pesées, en mesurant les chances de succès, les risques de voir les condamnations alourdies et aussi, comme le disait @bens, l’impact psychologique de la procédure elle-même, assez lourd.
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Bonjour,
J’ai reçu ce résumé du jugement :
20250926 Résumé jugement Grand Colon.pdf (41,2 Ko)
Bernard
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Merci pour cet éclairage !
Je suis pas spécialiste mais je vois une forme de cohérence dans les deux verdicts. Rien de choquant en tout cas en regardant les conclusions
Reste à savoir si les conclusions n’ont pas été biaisées en amont mais ça c’est autre chose
message annulé.
Quelle rhétorique sournoise que ces rendus de jugements, qui éclairent ce qu’ils veulent mettre en évidence et omettent ce qu’ils choisissent d’occulter.
Comment peux-tu ainsi remettre en cause la justice ? 
Ils ont étudié des faits, sur la base de témoignages et d’expertises (qui sont humaines donc avec des biais ou des erreurs possibles) mais la justice ne choisit pas d’occulter des éléments.
Ou alors je te demanderai de prouver ce que tu dis car ce sont des accusations très graves
Article 434-25
Modifié par LOI n°2017-242 du 27 février 2017 - art. 3
Le fait de chercher à jeter le discrédit, publiquement par actes, paroles, écrits ou images de toute nature, sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
message annulé
Je n’ai pas compris qu’il critiquait la justice, mais plutôt le résumé que j’ai inscrit, en disant que ce résumé pouvait être simpliste et orienté. Je n’ai pas de position là-dessus. Bien sûr que le résumé se veut simple, pour être compréhensible par des pratiquants. Je ne crois pas qu’il ait été simplifié excessivement, et je pense qu’il reflète le plus fidèlement possible ce qui a motivé la décision du juge. En tous cas, je trouve que c’est bien d’avoir fait ce résumé, pour discuter ici avec au moins un peu plus d’éléments, dont chacun retiendra ce qu’il voudra.
Bernard
Perso, je ne comprends pas ce jugement.
On lit que la « faute caractérisée » est de ne pas avoir contrôlé la main-courante posée par Nadia.
Natalia K. a fermé la main-courante, faute de corde suffisante, laissant ainsi le dernier passage raide, d’une hauteur d’environ cinq mètres, non sécurisé, et a estimé que ce passage pouvait être désescaladé par l’ensemble du groupe sans difficulté… suite aux différents exercices d’arrêts dans la neige effectués quelques heures auparavant et compte tenu du niveau d’expérience du groupe.
et de l’autre :
Gilles D. a, en ne procédant à aucune vérification sur la pose de la main-courante installée par Natalia K. et en ne lui donnant aucune instruction concernant ce passage qu’il savait raide et dangereux…commis une faute grave
Et si Gilles avait contrôlé la main-courante et raisonné comme Nadia en se disant que les 5 derniers mètres pouvaient se déséscalader sans souci compte tenu du niveau du groupe, qu’aurait dit et jugé alors le tribunal ?
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Probablement car il savait le passage raide et dangereux
Mais peut-être une faute moins grave
L’ensemble du passage ou les 5 derniers mètres ?
Comment le tribunal et les experts déterminent si les participants avaient ou non le niveau pour désescalader le passage sans difficulté ? C’est quand même bien ça le noeud du problème non ?
Si demain j’emmène skier un groupe dans une pente un peu raide et exposée en pensant (avec des éléments) que les participants ont le niveau pour la skier. Si l’un des participants chute et se tue, aurais-je commis une faute caractérisée ?
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Je ne veux accabler personne ni préjuger des éléments en mains lors du procès.
mais là, dans les conclusions, on lit que l’encadrant
- qui a préparé la sortie
- qui sait le passage craignos
- qui valide de sécuriser le passage par une MC car craignos
- qui laisse une personne en cours de formation installer la MC, personne qui n’avait pas participé à toute la préparation de la course et n’avait pas toute la connaissance du risque sur ce passage
- qui ne vérifie pas l’installation de la MC alors qu’il en avait la possibilité technique
valide d’y faire passer son groupe.
C’est autre chose que de dire « ça passe en libre car vous avez le niveau pour, mais soyez ultra prudents »
Une MC qui n’est pas irréprochable est pour moi plus dangereuse que rien du tout
Je cite un extrait de l’article d’Alpine Mag :
La jeune encadrante est stagiaire: elle n’est pas encore titulaire du brevet d’initiateur en alpinisme, bénévole, mais en fin de formation.
Censée sécuriser le passage, la corde s’arrête avant un dernier passage exposé, une «banquette », une pente de neige de quelques mètres entre 30 et 40 degrés. « Arrivée au bout de la corde, Camille Uvietta déclippe sa longe de celle-ci, puis, après avoir été conseillée par l’encadrante, se retourne face à la neige pour cramponner la fin du passage en désescalade » explique une source proche du dossier. Elle chute et bascule dans le vide.
Deux questions me viennent en tête :
- est-ce que la co-encadrante qui était en fin de formation aurait agi différemment si elle avait été diplômée ?
- est-ce une faute caractérisée ( = seule susceptible d’entraîner une condamnation pénale ) de faire passer en crampons sans être encordé dans une pente de neige de 30 à 40° des participants ayant de l’expérience de la progression en crampons ? (ce qui était clairement le cas de la victime)
Si la réponse à la 2e question est « oui » alors il faut que j’arrête immédiatement d’encadrer : j’ai commis un grand nombre de « fautes caractérisées »…
Par ailleurs je lis aussi :
ll est reproché à l’encadrant expérimenté, responsable de la sortie, deux choses : ne pas avoir supervisé l’installation de la main courante, car il n’a pas gardé en visuel l’encadrante. Et d’avoir usé de cette technique plutôt que celle, plus courante, d’un encordement classique, par cordée de deux ou trois
Et ça, ça me fait bondir : vu la configuration du groupe, il est très probable que si la victime avait été dans une cordée, il y aurait eu une ou deux victimes de plus.
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ce n’est pas ça qui est reproché. Mais si elle avait été co-encadrante au même niveau de responsabilité, les fautes aurait probablement été réparties autrement lors du jugement
le jugement insiste bien sur le fait que l’encadrant n’a donné aucune instruction sur le fameux passage
donc si tu encadres une sortie et que tu juges que les gens ont le niveau mais que tu ne dis pas « attention, là faites gaffe », oui il y a faute d’après ce que je comprends de ce jugement. Mais c’est bien ça qui étonne : quand tu fais une simple rando et que tu vois une pierre qui bouge quand tu poses le pied dessus, tu alertes la personne derrière toi.
là, c’est plus l’enchainement qui a conduit à l’issu tragique que de passer comme ci ou comme ça qui a été jugé :
- ne pas dire « attention ça craint »
- laisser une personne en cours de formation et qui n’a pas toute sa connaissance du secteur installer la MC
- ne pas donner d’instructions pour installer la MC (*)
- ne pas vérifier la MC
- envoyer le groupe sur la MC
(*) quand tu encadre un futur initiateur, ça peut être normal de ne pas donner les instructions (il faut laisser de l’autonomie à celui qui va devenir init) mais il faut que la personne ait préparé la sortie (sache donc à quoi s’attendre) et que tu vérifies ensuite ce qui a été fait.
Par ailleurs rien ne dit que si l’encadrant avait supervisé de plus près la coencadrante, il n’aurait pas jugé comme elle que la banquette de neige pouvait être désescaladée sans souci.
Perso quand je lis l’article et le résumé du jugement j’ai l’impression que le tribunal voulait une condamnation et qu’il a trouvé ce manque de contrôle de la coencadrante comme argument pour arriver à ses fins.
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