Il est évident que c’est très dur, humainement, pour l’encadrant. L’avocat est là, justement, pour le soutenir, y compris pour prendre des initiatives dont son client n’aurait pas lui-même l’idée.
Par exemple, rechercher de la documentation sur les bonnes pratiques, demander un avis à un prof de l’ENSA (on peut toujours, dans une expertise, faire appel à un « sachant », sorte d’expert privé qui va donner son avis à l’expert).
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En fait je crains que sur un accident comme ça, l’organisme est un peu contraint, via ses autorités, de charger l’organisateur de la sortie.
Reconnaitre qu’un encadré puisse mourir sans faute est inadmissible pour sa propre existence, mais décourager ainsi ses encadrants bénévoles c’est prendre aussi un risque pour son avenir.
A cet effet, et eu égard à l’affaire que j’ai citée plus haut et dans laquelle j’ai eu à intervenir, je suis très surpris que le prévenu n’ait pas fait appel. Une autre juridiction, d’autres experts, éventuellement un autre avocat. Dans l’affaire que je cite, le prévenu est passé d’une lourde condamnation en première instance à un acquittement total en appel.
L’explication a été donnée plus haut, il voulait passer à autre chose et éviter que sa coencadrante (acquitée) puisse être à nouveau remise sur le grill.
C’est sans doute dommage parce que ça aurait permis d’approfondir la question et, au cas où la cour d’appel aurait rejeté le jugement, rassurer un peu les encadrants actifs.
Mais je comprends parfaitement qu’il n’ait pas voulu vivre ce cauchemars pendant encore deux ou trois ans (si pas plus)
J’ai également lu cet argument. Il me semblait toutefois, pour la co-encadrante, que la justice ne revient pas sur la chose jugée ??? @Walkyrie ?
Si seul le condamné fait appel ça ne remet pas en cause la relaxe de l’autre.
Mais ça peut peut-être inciter le procureur à faire appel de la relaxe ? Et dans ce cas c’est reparti pour un tour pour celui ou celle qui a été relaxé(e)
C’est ce qui se passe actuellement dans le procès en appel des viols de Mazan, il n’y a qu’une seule des 51 [Modéré : injurieux] qui a fait appel et il risque de prendre plus cher qu’en première instance, sans que ça remette en cause les peines qu’ont eu les 17 condamnés.
Non. En cas d’appel, le parquet fera lui-aussi appel, très probablement, pour tous les prévenus. Ce qui conduit la cour d’appel à réexaminer les condamnations et les peines prononcées en première instance. Il faut savoir que très souvent, au pénal, le prévenu qui fait appel risque, s’il n’a pas un solide dossier, de prendre plus cher. Les décisions de faire appel sont donc bien pesées, en mesurant les chances de succès, les risques de voir les condamnations alourdies et aussi, comme le disait @bens, l’impact psychologique de la procédure elle-même, assez lourd.