Hello,
je suis d’accord avec toi, sur le principe de la responsabilité engagée pour un bénévole; ce que je reproche c’est d’aller jusque la prison avec sursis. dans le cas d’un accident grave, que tout initiateur est formé à éviter mais qui peut arriver, le bénévole est déjà de lui meme très mal avec sa conscience, la peine est déjà assez lourde. j’ai eu aussi le cas personnellement (autre cadre, animation pour enfant), nous avons chacun été entendu par la gendarmerie, qui a attesté que chacun était dans son rôle et à sa place, et que donc l’accident était inévitable.
merci à toi et à @B.A, je comprends mieux maintenant, et je ne devais pas être le seul à être dans le flou. cela servira certaintement à d’autres.
j’ai bien eu ton document du caf sur la jurisprudence, tout se recoupe puisque c’est justement une annexe de l’ufca dont je parlais. ton document date de 2016, j’ai passé mon ufca en 2013. j’ai d’ailleurs retrouvé les documents de mon ufca en cherchant la date, et interessant il y a un ppt complet sur la responsabilité! sauf que ce powerpoint, on me l’a transmis en mode « voila ce que l’on a vu », mais il n’a pas été ouvert pendant la formation! en 2013, le monde n’était pas aussi fou qu’aujourd’hui, ceci explique peut etre cela.
j’y lis par contre une information dangereuse: « En cas de pluralité de responsables, chacun est tenu à l’égard de la victime de la totalité de la réparation (in solidum) » => L’obligation in solidum désigne l’engagement pour chaque débiteur de payer la totalité de la dette . Le caractère in solidum sous-tend que plusieurs personnes soient co-contractantes d’un même créancier. L’obligation de payer l’intégralité de la dette pèse sur chaque débiteur. on parle ici du civil (l’argent: les dommages et intérets, les frais engagés => cela peut vite chiffrer)
ce qui signifie qu’un encadrant signe un cheque un blanc pour l’ensemble des encadrants. il faut donc être certain de la qualité des autres encadrants, ce qui est quasi impossible à faire (changement de dernière minute par exemple, très classique)
Autre point sur le thème de l’équipe d’encadrement: sur une sortie, en théorie chacun devrait donc avoir fait une préparation de course béton. sauf qu’en pratique il en est quoi? de ma vision:
- soit c’est une sortie avec que des encadrants caf: le responsable de la sortie fait la prépa de course. les autres encadrants font un peu ce qu’ils veulent, je n’ai jamais vu de consigne la dessus! perso je betonne la prépa de course comme si j’étais le responsable de la course (en fait, meme sur une sortie rando groupe facebook, vu que je sais que je suis le sachant et le « diplomé », je bétonne la prépa!)
- soit c’est une sortie avec un guide, comme il y en a de plus en plus avec le caf à cause du manque d’initiateur: bon courage, une part non négligeable de guide ne donne meme pas le programme prévu à leur co-encadrant caf! cela m’a d’ailleurs valu la pire journée montagne de ma vie, où on a froler 3 fois la catastrophe, justement parce que le guide avait mal préparé la course (« un pote m’avait dit que… »), et que sans savoir où nous allions je n’avais rien pu anticiper. malgré mon alerte au président du caf concerné, ce guide est toujours sollicité par ce caf! et depuis, je bétonne tout le temps mes prépas de course
c’est une vraie question du coup: encadrants, faites vous tous et chacun la préparation de course au niveau max (pas juste un survol météo/pente à 30) ?
