@oma, que dis-tu, quant à C2C, d’une image « individuelle » associée à un document « collaboratif » ? Est-ce viable ? Ne devrait-on n’associer que des images collaboratives à des documents collaboratifs ?
Droit d'auteur effacé dans les règles du topoguide
Le but est de partager de l’information, associer une image « individuelle » à un document « collaboratif » va dans ce sens. Je ne vois pas pourquoi il faudrait s’en priver.
Par contre on ne peut pas insérer une image « individuelle » dans un document « collaboratif », pour que le document soit entièrement sous même licence.
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Quoi qu’on dise ou qu’on pense (les droits d’auteur me gonflent souvent mais sont utiles parfois), les images restent soumises au droit d’auteur, y compris sous licence CC collaborative. Donc cette solution n’en est pas une et n’aurait pour effet que de réduire le partage d’information et les contributions.
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Oui mais on peut contribuer des documents individuels sur C2C (par exemple les Sorties). Cela fait partie du règlement.
@oma Oui je vois (j’avais oublié) : c’est possible.
Note peut-être cependant que (je cite le règlement):
il est déconseillé d’associer des images individuelles à du contenu collaboratif.
Et tu en touches, des droits d’auteur ?
Les droits d’auteur. c’est des sous.
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Pas que des sous:
https://www.camptocamp.org/articles/1385916/fr/images-et-photos-dans-le-domaine-public
Euh non c’est des droits … patrimoniaux et moraux.
Après dans le langage courant, il y a quelques usages différents.
Ils n’avaient pas changé de politique il y a quelques années ? Avec un contenu libre ? J’ai un vague souvenir comme quoi ils étaient passé en CC-by-SA.
Remarque, quand on lit leurs CGU aujourd’hui (enfin hier après midi vu que j’y suis allé jeté un oeil quand MariJo et Mozef ont évoqué le site) mieux vaut pas être juriste. Mais c’est peut être cela dit ce qui est le plus intéressant : Plus on t’en dit plus on vient t’emmerder. La politique de l’autruche de Skitour qui a toujours été très flou sur les droits des contenus et des auteurs de contenu permettant au créateur du site de s’approprier le travail d’autrui… ça marche bien aussi et personne ne pose de question puisque personne ne comprends rien au droit de la propriété intellectuelle.
A partir du moment où tu donnes de la confiture aux cochons… forcément c’est le bordel.
Donc proposition au CA de C2C… virez moi toutes ces informations sur les licences comme ça vous ne serez plus dans le conflit perpétuel et vous pourrez même faire ce que vous voulez.
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Pour les modérateurs :
En résumé, est il possible oui ou non d’effacer ses propres documents personnels ?
C’est à dire ses sorties (textes+photos) ?
Si je comprends il restera quand même une sortie vide avec date et itinéraire associé ?
Ce n’est pas du tout clair. Merci d’être précis.
Question : est il normal qu’un contributeur banni du site se voit confisqué à vie l’accès à son compte et donc à la possibilité d’effacer ses propres sorties/textes/photos puisqu’il a des droits dessus ?
Ce n’est pas clair non plus.
(Corrigé par mes soins ci-dessus)
Ben voilà ! La clé de la fortune, quoi !
(quoi, quoi, on tourne en rond ?)
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Tu peux effacer tes photos individuelles dans les premières 24h après les avoir postées. Passé ce délai il faut demander aux gentils organisateurs.
Qu’appelles-tu photos individuelles ?
Et le reste de ma question ?
On dit SVP monsieur
En plus j’ai répondu. Les photos >> 24 h.
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??? Je ne suis pas là pour faire des courbettes.
J’aimerais des réponses claires s’il vous plaît votre Altesse grandissime.
Bonjour @oma,
Je lis vos arguments avec intérêt. A vrai dire, C2C a ma préférence par rapport à Skitour, surtout parce que ce site a trait à la plupart des activités liées à la montagne et pas seulement au ski de randonnée.
Mais pourquoi le site aurait-il le droit de s’approprier les documents personnels des auteurs ad vitam æternam ? Ça n’a pas de sens dans le droit français, comme nous l’avons évoqué précédemment. Un auteur peut modifier ou supprimer ses textes et photos à sa guise, dans un document dynamique en ligne. Si ce contenu personnel est contraire à la loi française ou au règlement du site, il revient au site lui-même de supprimer ce document.
Et cette question est tellement sensible que des personnes (ou une personne avec plusieurs comptes) veulent taire le sujet ou le déplacer au bistrot.
La position de C2C sur le sujet des droits d’auteur est meilleure que celle de Skitour. Même si il y a quelques remous deci delà, le risque juridique pour C2C est très très faible. Et même si Skitour semble plus tranquille, le risque juridique est plus élevé.
Les débats un peu chaud sur C2C permettent aussi de faire monter le niveau d’information de chacun sur ce sujet complexe.
Le droit, c’est comme la langue. La langue évolue au fil du temps sous la pression des usages, le droit aussi.
Les licences CC sont une manière de faire avancer les usages pour espérer à terme faire céder les rigidités du droit d’auteur.
Les promoteurs des nouveaux usages n’ont pas tous les mêmes objectifs:
– C2C utilise les licences CC pour faciliter le partage et la réutilisation d’informations.
– Les grandes companies américaines de l’internet y ont vu une opportunité de s’offrir à peu de frais les contenu issus du monde entier pour alimenter leur situation dominante sur les canaux de distribution.
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[modéré] Si je te dis que j’ai répondu.
Je recommence une deuxième fois :
Est il normal/légal de bannir à vie un contributeur l’empêchant ainsi tout accès à ses droits sur ses textes et photos ?
Comment faire dans ce cas ?
Tu peux rester poli et me répondre.
Quand on voit le ton de ta réponse on se demande comment est traitée une demande aux gentils organisateurs à l’abri des regards…
J’aurai envie de te dire que si le contributeur s’adonne avant tout aux injures, insultes, diffamation et a des pratiques hors charte comme le vandalisme : alors oui il est normal de le bannir à vie. Et je ne pense qu’il ne puisse y avoir de soucis judiciaire… enfin tant que le site ne porte pas plainte.
Que faire dans ce cas ?
Une demande écrite (il y a d’autres moyens qu’un forum pour contacter le site) en bonne et due forme sans équivoque, avec des termes légaux. Par contre la demande ne peut prendre le type de : « je veux qu’on supprime tout mon contenu ». Parce que c’est à l’auteur d’indiquer de manière précise le contenu dont il s’agit pour éviter toute équivoque.
Enfin, comme dit plus haut, le droit de retrait s’applique à une oeuvre… ce n’est pas simplement un arrêt d’un contrat ou d’une licence d’exploitation. Ceci implique également que si vous revenez sur votre droit de retrait et que vous souhaitez remettre votre photo ou votre contenu protégé par le droit d’auteur dans une diffusion quelconque comme un autre site internet (par exemple Skitour)… Le contenu pourrait être repris sur C2C car :
Article L121-4 du CPI
Lorsque, postérieurement à l’exercice de son droit de repentir ou de retrait, l’auteur décide de faire publier son oeuvre, il est tenu d’offrir par priorité ses droits d’exploitation au cessionnaire qu’il avait originairement choisi et aux conditions originairement déterminées.
Et j’ajouterai également qu’il existe de belles jurisprudence sur le droit de retrait pour tenter de négocier des cessions plus onéreuses et qui ont rendu le droit de retrait caduque.
Mais ce n’est que mon avis d’un simple contributeur.
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