Droit d'auteur effacé dans les règles du topoguide

Si la personne souhaite rester anonyme, il va être difficile d’identifier un problème et de chercher une solution pour le résoudre.

Oui c’est possible, c’est pour ça que je ne vois pas où il y a un problème.

Bien entendu, les plaignant(e)s ne peuvent pas déposer plainte anonymement, ce cas de figure n’existe pas au pénal, ni au civil.

Je vous remercie de m’avoir répondu, nos avis n’ont pas de valeur juridique mais il semble que nous ayons lu des textes de loi - et consulté un spécialiste pour ma part - qui donnent lieu à des conclusions similaires dans notre interprétation du droit d’auteur.

Je m’étais trompée en disant que ce fil a fait progresser le débat ; restent des personnes persuadées et prêtes à poster 24h/24 que le droit d’auteur et le droit moral n’ont rien à voir avec les licences CC et les sorties ou messages sur C2C, en dépit de ce qui est écrit noir sur blanc sur le contrat de licence.

Bon dimanche !

Explique nous donc quel est le « manquement aux termes du contrat par [camptocamp qui] entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent ».

C’est toi qui fait semblant de ne pas savoir lire. Tu as signé un contrat d’édition, donnant au monde entier le droit te publier tes oeuvres, à condition de les distribuer sous licence CC, de ne pas les vendre et de te citer comme auteur.

Tu gardes bien évidemment le droit de vendre à d’autres les oeuvres que tu as diffusé sous licence CC. Mais cela ne revient pas sur les droits que tu as donné à C2C de les diffuser sous licence CC (ni donc à quiconque les aurait vues sur C2C de les diffuser à son tour sous la même licence).

1 Like

Laissez tomber sinon ça va tourner en boucle pendant 6 mois.

6 Likes

y pleuvait m’sieur… j’mennuyais…

Je te rappelle aussi que le droit de retrait ne peut avoir pour objet de se venger ou de nuire. Si la personne « anonyme » qui se plaint par ton intermédiaire va en justice, elle va se prendre une gamelle dont elle se souviendra. Elle ferait mieux de passer à autre chose.

1 Like

Bon et du coup ça en est où ?

Parce que bon, apparemment tu ne trouveras pas de réponse qui te convienne sur ce forum.

Oh MarieMoliere tu es encore là …

Arrête ton char mon petit et viens en au fait une bonne fois pour toute. Lâche ton identité, et renvoi vers les documents qui te sont chers et que tu veux faire supprimer, toi ou ton ami ou l’ami de ton ami qui menace par MP. Ce sera beaucoup plus simple.

Tu en deviens ridicule et tu mélanges tout sans vouloir ne serait ce comprendre qu’une once de ce qu’Oma et tant d’autres t’expliquent.

Ah au fait connais tu un peu Barbara ?

N’empêche imagine un instant qu’un tribunal que tu aurais toi même (ou ton ami, ou l’ami de ton ami … enfin on sait plus trop) saisi vienne contredire ton bla-bla et mette très clairement le contenu personnel comme étant non protégeable par le droit d’auteur. Tu viendrais donc créer un énorme vide pour tous les contributeurs et toutes les données qui sont pour le moment protégées par une licence non commerciale pourraient être largement utilisées sans respect de la licence puisqu’elle deviendrait caduque par le fait que le CPI ne pourrait plus s’appliquer sur ce contenu. Mais ça vaut peut être le coup d’y aller quand même :joy:

Bonsoir,
L’auteur n’a pas besoin de préciser le motif de l’exercice de son droit de retrait. En revanche, l’avocat spécialiste de la propriété intellectuelle qui m’a répondu a insisté sur ce point : en aucun cas ce droit ne peut être exercé pour des raisons pécuniaires ; les textes et photos supprimés ne peuvent être republiés contre rémunération et même si l’auteur voulait republier ses photos gratuitement sur un autre site, cela pourrait constituer un abus de droit de retrait, il faudrait d’abord qu’il propose la republication à C2C.

Pour détendre l’atmosphère, j’ai reçu un message amusant d’un lecteur de ce fil qui m’a félicitée en m’assurant que c’est la première fois que Camptocamp propose un contenu plus intéressant que Skitour en 15 ans. C’est vrai ?! :cowboy_hat_face:

Mais comme il l’a déjà fait par ailleurs, c’est cuit pour lui.

1 Like

Et C2C a néanmoins le courage de laisser ses discussions ouvertes et publiques.

J’espère que tu l’as pas payé trop cher ce conseil … parce que c’est ce que je dis depuis un certain temps sur cette discussion…
Et imagine que les photos et textes que tu voudrais faire supprimer soient sur un blog toujours accessible, ça fout le bordel sur le droit de retrait …

@Floc qui m’envoie des menaces par message privé, qui s’en prend à une autre personne qu’il confond avec moi sur un site concurrent, veut porter plainte contre moi. Il me harcèle depuis trois semaines sans aucune intervention de la modération ! :cowboy_hat_face: :stuck_out_tongue_winking_eye: :wink:

Tu pars vraiment en vrille.

Je te demande de supprimer la mention de mon employeur.
Fais le ! De suite. C’est la seule chose que je demande par MP, le seul MP que je t’ai envoyé.
Et la je vais aussi te demander de retirer la mention harceleur accolé à mon pseudo.

Par contre je trouve étonnant que la mention de mon employeur revienne après un message privé reçu il y a quelque semaine me menaçant d’envoyer une lettre à mon employeur par un compte inconnu.

Que je te confonde avec quelqu’un n’empêche aucunement de porter plainte contre toi. Tu seras vite retrouvée… même derrière un pseudo.

Je ne m’en prends qu’à tes écrits… pas à ta personne.

Je n’ai pas de veste ici; je suis un utilisateur/contributeur quelconque de C2C et j’essaie d’analyser objectivement la situation.

La perte de compte est sans rapport avec les droits d’auteur et la possibilité de droit de retrait. Je suppose que c’est lié à un comportement avec l’usage dudit compte.

Si l’auteur qui souhaite exercer un retrait a encore un compte, il peut faire la suppression (par remplacement) lui-même.

Sinon, si la demande de retrait est liée à une perte de compte, la demande de retrait a été faite pour embêter C2C ou pas ? Comment a été faite la demande de retrait à la modération ? Les photos et proses à supprimer ont été clairement citées ? (lien ou numéro identifiant, contenu à supprimer) Y a t il eu une demande d’anonymisation du compte qui rend les infos persistantes impersonnelles ?

1 Like

Auxquelles j’ai répondues … et qui sont confirmées par ton conseil … c’est cool quand même !

J’ai essayé d’apporter des éclairages et des réponses et tu appelles cela du harcèlement.

Tu fais penser à quelqu’un (tu utilises exactement les mêmes mots… c’est fou ça) ce qui permettrai d’expliquer la situation. Que tu sois lui ou pas ce que j’ai dis je l’ai dis pour illustrer des propos et tenter d’avoir une analyse un peu plus poussée. J’assume totalement et j’espère que toi aussi tu assumes ta diffamation et tes injures et ton harcèlement ciblé avec une réelle volonté de nuire à mon image ici et à l’égard de mon employeur.

C’est tout ce que j’essaie de dire depuis le début … mais bon paraît que je fais du harcèlement.

1 Like

Bien, si ils veulent vraiment supprimer du contenu dont ils sont l’auteur, il faut contacter C2C, demander précisément les photos ou proses de sorties à supprimer.

  • Pour les topos (itinéraires, points de passage) directement créés sous licence collaborative (CC by SA) et composés d’informations objectives, il faut oublier y avoir un droit d’auteur
  • Pour les sorties, il n’y a pas de droit d’auteur sur les données objectives (dates, conditions etc) , seulement sur la prose. Les aspects personnels peuvent être supprimés ou anonymisés
  • Les photos, schémas, en licence personnelle, peuvent faire l’objet d’une demande de retrait. Les photos, schémas en licence collaborative peuvent faire l’objet d’une demande de retrait en se limitant à l’original (si on veut le retrait des réutilisations faites sous licence collaborative, il va falloir dédommager)
3 Likes

C’est quand même très puéril de se chamailler avec les bénévoles d’un site auquel on a collaboré, à coup d’insultes ou d’injures.
Les bénévoles qui s’engagent pour ce site prennent sur leur temps de loisir et ne sont pas là pour se prendre des coups de pression qui s’ajoutent à ceux de la vie professionnelle. Les querelles les plus courtes sont les meilleures.
La réaction de vouloir se venger en effaçant ses contributions est aussi inutile qu’elle est infantile. Le contributeur se punit lui même, veut pénaliser les autres utilisateurs du site, alors qu’ils ne sont pour rien dans la querelle.

4 Likes

C’est rare d’échanger sur un forum public et de souhaiter choisir avec qui on échange. Tu devrai peut-être inviter @oma et ceux que tu voies comme étant respectables d’échanger avec toi dans une discussion privée, non ?

Ce site que tu sembles détester offre cette possibilité. Tu auras même l’immense satisfecit que ton espace d’échange soit payé par les cotisations de sociétaires d’un groupe que tu déteste, peut-être que cela participera à t’apaiser ?

2 Likes

Merci @oma d’avoir pris le temps de développer ces trois points. Je ne doute pas que vous êtes de bonne foi mais ça ne fonctionne pas comme vous l’expliquez, le site se considère comme propriétaire des contenus des comptes bloqués ou « anonymisés ». Les auteurs n’ont plus jamais la main sur leurs contenus. Et la suppression de la mention du droit d’auteur en mai 2022 dans les règles du topoguide va dans ce sens. Je ne dis pas que c’est illégal de ne pas mentionner le droit d’auteur, mais c’est illégal de refuser de l’appliquer.

Ben voilà qui est une avancée !

Sujet résolu !

2 Likes