Et ton second lien donne la réponse : Fees | U.S. Copyright Office
Droit d'auteur effacé dans les règles du topoguide
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Vu, les tarifs, je me demande si l’US Copyright Office n’est pas plus ou moins l’équivalant de l’INPI en France, où à ma connaissance aucun photographe n’y enregistre son travail.
un lien intéressant:
The Essential Guide to Photography and Copyright Law (format.com)
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C’est qu’à ma connaissance l’INPI ne les accepterait pas en tant que photographies car elles ne dépendent pas d’elle comme aux US. L’INPI va récupérer une marque, un logo des choses comme ça.
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oui. Comme la belle notion de Droit d’Auteur n’existe pas dans le droit américain, si tu veux protéger tes œuvres, il faut payer.
(et au passage, si une de tes photos avec le © passe devant les yeux de quelqu’un de l’US Copyright Office connaissant son fonds sur le bout des doigts, il pourrait t’arriver des bricoles)
Le droit d’auteur comporte un droit pécuniaire (droit de tirer profit de l’œuvre ) et un droit moral.
(source)
@mollotof
Par ailleurs, copyright est bien un mot français.
Les droits d’auteur ce ne sont pas que des sous… Et le droit pécuniaire … c’est une partie des droits patrimoniaux. Donc on dit plus ou moins la même chose. Mais, en toute rigueur, le droit d’auteur, en dehors d’un contexte de langage courant, ce n’est pas forcément des sous.
Les droits patrimoniaux c’est le chapitre II du Livre I du Code de la Propriété intellectuelle (art L122-1 à L122-12 Par ailleurs « L’auteur est libre de mettre ses oeuvres gratuitement à la disposition du public » (art L 122-7-1 du CPI). Donc le droit pécuniaire peut très bien à valeur nulle.
Tout comme le droit pécuniaire est une partie des droits patrimoniaux (qui eux sont cessibles), le droit moral comporte un certain nombre de droits comme le droit de divulgation et le droit de retrait, et j’en passe.
En cas de procédure pénale, la violation du droits d’auteur est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 euros d’amende et de 3 ans d’emprisonnement (CPI, art. L. 335-2 s.). Des peines complémentaires - fermeture d’établissement, confiscation, publication par voie d’affichage de la décision judiciaire - peuvent en outre être prononcées.
Quant au débat de la compatibilité de la licence CC-BY-NC-ND avec le droit d’auteur, il est réglé sans ambiguïté par le contrat de licence :
« L’Oeuvre est protégée par le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données) ou toute autre loi applicable. »
N’oublie pas que c’est l’auteur qui a lui même chargé sa photo sur le site pour qu’elle y soit publiée. Il n’y a donc pas de violation du droit d’auteur ni de contrefaçon.
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Sérieusement quel procureur, juge, juré … envisagerait qu’un compte-rendu de sortie est une « oeuvre » ? Ou une photo souvenir mal exposée, mal cadrée … ? Ou un message menaçant ou purement factuel sur un forum ? Même ta parodie d’extrait de poème est une blague, digne d’un exercice de collège. Il faut peut-être redescendre de son piédestal.
Mea culpa, tu* n’as aucune contribution dans le topoguide, donc ton argumentaire et tes menaces ne concerneraient que le forum et que cette discussion.
*le « tu » c’est MarieMo, uniquement « elle ». Internet étant plein de surprises et permettant aux gens plein d’imagination de vivre plusieurs identités, je préfère ne pas m’étendre dans des suppositions ou recoupements hâtifs.
Si l’auteur(e) a supprimé ses textes et photos personnels, si Camptocamp les republie sans son accord, si Camptocamp refuse de reconnaître le droit moral compris dans le droit d’auteur, il y a violation du droit d’auteur.
C’est étrange @oma que vous ne puissiez concevoir que l’interdiction faite à certains auteurs par Camptocamp de disposer de leurs textes et photos personnels ne constitue pas une violation du droit d’auteur. Vous êtes pourtant le seul ici à consulter les textes de loi pour enrichir le débat.
Je rappelle que nous partions de très très bas sur ce fil, nous avons lu des interventions édifiantes du type : les sorties ne sont pas concernées par le droit d’auteur ; la licence CC équivaut à la vente d’une voiture ; le droit d’auteur ne s’applique pas pour les auteurs sous pseudonyme (ma préférée celle-là 
)…
La crispation sur l’application du droit d’auteur sur ce site reste extrêmement prégnante. Pour comparer, Skitour.fr stipule que « le contenu personnel sur ce site (sorties, photos) est protégé par le droit d’auteur français. Vous gardez toujours la main dessus et pouvez le supprimer à tout moment ». Sur Camptocamp, la mention équivalente a été supprimée en mai 2022 : “Une sortie est un document personnel. Le contributeur ayant rentré la sortie est l’auteur (au sens droit d’auteur) de la sortie.” Ce caviardage n’a aucune valeur juridique et ne remet pas en cause l’application du droit français et du droit d’auteur sur C2C, mais j’y vois une volonté manifeste de cacher leurs droits aux auteur(e)s des sorties.
Lesquels ? Que je puisse voir de quoi il s’agit.
Tu parles du site qui a caviardé totalement la discussion que tu avais initiée sur ce sujet ?
Ni camptocamp ni quiconque n’a besoin de ton accord pour republier tes oeuvres. Ton accord tu l’as DEJA DONNE quand tu as publié sous licence CC.
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/3.0/deed.fr
La réponse à l’ensemble de tes questions t’a été donnée dés le troisième message :
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Je prends un exemple, au hasard parmi d’autres sur le site, de ce que je considère comme une belle sortie, avec commentaires développés et photos : Camptocamp.org
Pourquoi l’auteur n’aurait-il pas le droit de changer ou supprimer ses photos et de modifier ou supprimer ses textes ? Il ne s’agit pas d’un document collectif mais bien d’un document personnel protégé par le droit d’auteur.
Dans ton exemple de sortie, il y a des données « objectives » qui ne sont pas concernées par le droit d’auteur et une prose manifestement sous droit d’auteur (que l’auteur peut modifier quand il le souhaite). Je ne crois pas qu’il y ait un soucis avec cette sortie.
Si tu veux que la discution avance concrètement, donne moi un exemple de truc effacé par un auteur et republié sur le site que je te dise si il y a un problème avec les droits d’auteurs. Sans exemple, je ne peux pas me prononcer.
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Merci pour votre avis ; je ne tiens pas compte de la personne qui veut parasiter notre échange en citant les termes de résiliation de la licence CC sans même les lire. Tout est pourtant clairement explicité.
Je ne peux pas vous fournir d’exemple sans enfreindre le règlement sur les données personnelles d’une personne qui souhaite rester anonyme.
Dans l’exemple que j’ai pris au hasard, pourquoi l’auteur n’aurait-il pas le droit de changer ou modifier ses photos personnelles ? Vous disiez plus haut que c’est possible, sauf erreur de ma part.
Si la personne souhaite rester anonyme, il va être difficile d’identifier un problème et de chercher une solution pour le résoudre.
Oui c’est possible, c’est pour ça que je ne vois pas où il y a un problème.
Bien entendu, les plaignant(e)s ne peuvent pas déposer plainte anonymement, ce cas de figure n’existe pas au pénal, ni au civil.
Je vous remercie de m’avoir répondu, nos avis n’ont pas de valeur juridique mais il semble que nous ayons lu des textes de loi - et consulté un spécialiste pour ma part - qui donnent lieu à des conclusions similaires dans notre interprétation du droit d’auteur.
Je m’étais trompée en disant que ce fil a fait progresser le débat ; restent des personnes persuadées et prêtes à poster 24h/24 que le droit d’auteur et le droit moral n’ont rien à voir avec les licences CC et les sorties ou messages sur C2C, en dépit de ce qui est écrit noir sur blanc sur le contrat de licence.
Bon dimanche !
Explique nous donc quel est le « manquement aux termes du contrat par [camptocamp qui] entraîne la résiliation automatique du Contrat et la fin des droits qui en découlent ».
C’est toi qui fait semblant de ne pas savoir lire. Tu as signé un contrat d’édition, donnant au monde entier le droit te publier tes oeuvres, à condition de les distribuer sous licence CC, de ne pas les vendre et de te citer comme auteur.
Tu gardes bien évidemment le droit de vendre à d’autres les oeuvres que tu as diffusé sous licence CC. Mais cela ne revient pas sur les droits que tu as donné à C2C de les diffuser sous licence CC (ni donc à quiconque les aurait vues sur C2C de les diffuser à son tour sous la même licence).
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Laissez tomber sinon ça va tourner en boucle pendant 6 mois.
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