Droit d'auteur effacé dans les règles du topoguide

#303

Exactement. J’allais le dire !
La suite s’adresse plutôt à @MarieMo
Je ne m’y connais pas en droit, pas plus ni moins que toi @MarieMo. Et par ailleurs, quand je veux savoir, je m’adresse plutôt à Dieu qu’à ses saints et donc Marie (mais Joseph aussi), vous devriez en faire autant, vous êtes surement bien placés pour le faire…

Une sortie c2c est une contribution qui est un contenu individuel mais dont le but premier est d’apporter des éléments complémentaires au topo, d’où la licence cc.
@MarieMo, il semblerait que tu n’aies retenu que l’aspect individuel de cette forme de contribution. Une sortie est un contenu individuel parce qu’elle a été réalisée puis écrite par Trucmachin et non pas par Bidulle chouette. Elle est indissociable du topo et elle donne droit à des commentaires qui peuvent être eux aussi des précisions sur l’itinéraire ou qui apportent un autre éclairage de la course, ou qui reviennentt sur les périodes optimales pour réaliser la course etc,
Alors une sortie n’est pas à mon sens une oeuvre mais plutôt une bonne oeuvre même si beaucoup en font tout un poème.

Les commentaires personnels, les photos montrant des personnes identifiables, toutes ces données personnelles, affectisées peuvent être supprimées et tu as eu la possibilité de le faire @MarieMo, n’est ce pas ?
Si l’on voit une sortie comme étant un contenu purement individuel, il est clair que c’est un blog qu’il faut construire. La visibilité de tes sorties sera certes moins grande mais tu seras peinarde. Pourquoi ne pas le faire @MarieMo ?

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#304

tu t’essouffles, Marie

Vu comme ça tourne en rond, je dirais Marie Tournelle

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#305

Attention, tu mets tout dans le même sac.
Je n’ai aucun pb avec le côté collaboratif des topos à la manière wikipédia.
Par contre j’ai un souci avec les documents perso ( cr de sortie et photos de sorties) qui, si je comprends bien, ne sont pas en collaboratif par défaut.
Heu sinon j’ai de forts doutes qu’une de mes sorties soit reprise dans des liens au point que se soit le bordel si je les supprime.
Les modos ne vont pas passer 3h.
Deux clics et je m’en charge, déjà dis.
Mais on n’a pas cette possibilité.

#306

Non, on doit indemniser tous les préjudices.

Si on a cédé grauitement l’image, on a pas à indemniser le coût de la cession, mais les frais engagés pour les livres déjà imprimés si on ne veut pas les voir en vente.

Dans la pratique, le demandeur du retrait pourra préciser que sa demande ne concerne pas ce qui est déjà engagé par l’éditeur à la date de la demande.

Il faudrait peut être en effet prévoir des droits limités à l’édition des documents personnels pour les bannis, pendant une durée à définir d’un commun accord.

Quant à la notion de suppression, elle ne concerne que les données sujettes au droit à l’oubli ou les oeuvres concernées par le droit d’auteur, c’est à dire les images et les proses contenues dans les documents personnels, ce qu’un utilisateur de C2C peut faire lui-même.

Une sortie anonyme sans prose ni images, avec seulement des données descriptives, n’est pas concernée par le droit d’auteur.

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#307

Donc on est d’accord. Parce que je croyais avoir lu quelque chose d’inverse venant de ta part un peu plus haut.

Un droit de retrait sans proposition d’indemnisation (même nulle, ça s’écrit) est de toute façon non effective. Un droit de retrait s’applique par œuvre et non sur une globalité d’œuvre (comme tous droits liés à la propriété intellectuelle).

Et pour peu que les demandes de retrait soient sur des itinéraires d’ampleur, peu parcouru car techniquement difficile, C2C pourrait se prévaloir d’une perte de référence et donc faire valoir un préjudice réel.

Bon on peut divaguer mais si ça doit se terminer au tribunal il y aura beaucoup de choses à débattre. Dommage que le résultat ne sera pas demain. Surtout que bon qui irait au tribunal ? Pas @MarieMo vu qu’elle est nouvelle contributrice et qu’elle n’a rien oublier ici … mais du coup … pourquoi vient elle poser toutes ces questions alors que ça se passe pas si mal depuis près de 20 ans.

Rien à ajouter sur le reste de ton message on est sur la même longueur d’onde, j’en suis désolé :joy:

#308

Un préjudice doit être concret et sa valeur précisément chiffrée. Difficile d’attribuer une valeur pour une perte de référence, qui plus est si la référence est du seul fait de la partie adverse.

#309

Citation
Si chacun, sans concertation, peut supprimer à volonté ses publications, on risque de casser les liens ainsi créés, ou les modifications apportées par d’autres, et ceci en cascade d’une publication à l’autre : tu vois le bordel que ça met !

Je pense que beaucoup ne comprennent pas cette contrainte technique liée à la gestion de bases de données et des relations entre contenus.
Peut être que certains sites internet donnent l’illusion de pouvoir supprimer facilement du contenu alors qu’en fait celui ci est simplement masqué ?

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#310

MarieMo avec un e comme dans l’Ave Maria:
– Je vous salue, Marie pleine de grâce etc, etc.

Le pseudo est déjà utilisé :

#311

Comme tu dis… et c’est pour ça qu’un bon procès règlerait les choses :wink:
Aujourd’hui à voir ce que représente le retrait d’un paquet d’œuvre d’un même auteur. Au site de définir une valeur et de la justifier.

Enfin à considérer que ce soit bel et bien une œuvre, un débat pourrait arriver sur la « destruction » de l’œuvre. Car avec ce que dis @yaploq est-ce que le droit de retrait c’est la suppression, ou alors l’arrêt de la divulgation ? L’auteur peut il détruire sa propre œuvre ? Le droit de retrait est il un droit de suppression ou juste le pendant au droit de la divulgation. J’ai pas trop creusé s’il y avait de la jurisprudence sur ce thème là.

Tellement de choses à discuter devant un juge. Passionnant ! Ah mais encore faut il pouvoir aller devant le juge… Pas @Marimo assurément pusiqu’elle est nouvelle contributri… (oui je tourne en rond là)

#312

Comme dit plus haut, les juges, c’est préférable de ne pas trop les embêter…si on ne veut pas perdre. Pour gagner, il faut les aider à juger, simplement.

#313

Il y a suffisamment de contenu dans ce fil pour le faire tourner en rond tout seul. On peut faire des réponses uniquement en citant MarieMo. Je vais sûrement coder un bot pour ça… ah ben non j’en n’ai autant les compétences que MarieMo aurait d’intérêt à agir (enfin moi j’ai vraiment pas de compétence pour créer un bot)

#314

Pour info, lors de la refonte de Skitour d’il y a 3 ans le cahier des charges était aussi de ne plus rendre possible les associations de sorties, parce que justement c’était problématique pour autoriser leur suppression. Depuis, chacun est libre de faire ce qui veut avec ses sorties et photos perso.

Ca a été notre volonté, je ne dis pas que c’est ce qui conviendrait ici, mais de ma courte expérience les usines à gaz ça finit toujours par poser des problèmes.

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#315

Et on peut dire que comme la loi française est une belle usine à gaz, lire un bout d’article d’un petit code ne suffit pas pour se donner raison car il y aura toujours un bout d’un autre article plus ou moins imbriqué qu’on aura pas vu pour poser des problèmes

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#316

Hello Marie, je voulais parler de mi carrera … long time ago je ferai attention

Je vois que vous êtes la seule personne à faire du sexisme ici :

Cette expression je la connais : c’est une forme de sexisme.

Sur skitour, vous dites :

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Marie Morel sur Skitour et Marie Montaz sur C2C. Un pseudonyme qui a exactement la forme d’un prénom et nom français. Volonté de tromper de manière manifeste ?

Il est de plus en plus clair que vous venez pour un de vos compte qui est congelé par C2C.

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#317

N’empêche je n’arrive toujours pas à le croire. Je réponds à Skitour sur C2C… Je suis dans un épisode de Dr. Strange ou quoi ?

Fort le MarieMolière… Il a réussi une prouesse que jamais personne n’a réussi à faire.

Mais du coup est-ce qu’on peut dire : si tu ne vas pas sur Skitour, Skitour viendra à toi ?

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#318

Bon c’est pas le tout, il est 19h largement passées :smiley:

On aimerait avoir le résultat du sondage.

Siouplait.

#319

ah désolé… J’ai du faire une erreur dans la prog du sondage. Il fermait demain. Donc je l’ai fait à la main :wink:
38 votants
61% pour la fermeture

35 votants
89% pour le laisser visible.

Plus de détails plus haut.

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#320

On s’en fout du résultat c’est à la modo de décider. :slight_smile:

Édit : pour éviter de scroller le détail c’est là Droit d'auteur effacé dans les règles du topoguide

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#321

C’est bien ma France ça !
Un référendum que tout le monde réclame mais quand on a le résultat personne veut l’appliquer :joy:

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#322

T’es bien un politique toi. Personne n’a rien demandé :slight_smile:

Puis en plus je suis minoritaire donc ça vaut pas