Droit d'auteur effacé dans les règles du topoguide

#282

Bonjour, bonjour !
Les esprits se sont un peu calmés ce matin après l’épisode d’hier soir.

Mon but n’était pas d’humilier l’équipe de C2C. Vous constaterez que ce sont les relances des fans du site qui ont conduit à mettre les responsables de C2C en fâcheuse posture.

Quel intérêt pour les responsables de C2C de revenir trois fois au palais de Justice à l’automne prochain pour conserver, au mieux, des coquilles vides de sorties où il ne restera que le titre et quelques éléments sans intérêt, aucune photo, aucun texte personnel ?

Si les modérateurs sont à bout et veulent verrouiller ce fil, aucun problème. Le supprimer du site ou même le déplacer au bistrot serait un acte de censure.

#283

Sacré MarieMo quand même :smiley:

#284

J’ai voté pour que la discussion reste ouverte et visible, puisque je n’ai toujours pas bien compris le sujet.

Après à tout un chacun de ne pas répondre lorsque les arguments ou demandes d’éclaircissement ont été 100x répétés.

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#285

Moi j’aimerais être une petite souris et voir la gueule du juge recevant la demande de « truc_X65& » assignant en justice C2C pour qu’on supprime sa sortie à la croix de Chamrousse du 28/02/2007 (parce qu’il était censé être en télétravail ce jour là).

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#286

C’est une requête recevable, mais vu l’encombrement des tribunaux, les délais risquent d’être trèèèèèèèès longs

#287

UP (>> sondage)

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#288

Il manque « je souhaite que la discussion reste viisble pas forcément dans son entièreté (car il y a quand même des passages qui méritent d’être modérés (si la modération le souhaite) »

Genre :

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#289

Non c’est très bien de laisser ça, cette personne est son propre « idiot utile » en montrant bien son état d’esprit…
Le sujet à permis des débats intéressants. Il montre bien malheureusement le manque d’investissement de certains contributeurs : je suis sidéré par l’incapacité de certains à lire et comprendre le principe des licences avant de partager du contenu ?!
Si l’on décide de publier des informations sur un site collaboratif, sous licence CC qui implique le partage avec tous (selon des limites plus ou moins fortes, mais toujours une idée de partage), c’est aberrant de vouloir derrière cacher ces informations…
C’est peut être couteux intellectuellement, mais c’est avant de publier qu’il faut s’interroger sur son réel désir :wink:

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#290

Oh pour le coup cela pourrait être supprimé… Je fais quelques copie d’écrans en ce moment. Histoire de les remettre à son avocat·e prochainement.

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#291

Non ce n’est pas coûteux.
Document collaboratif, on comprend assez vite que tu participes à une sorte de wiki, modifiable à l’infini par d’autres. Ok avec ça.
Par contre document personnel, là, on s’attend à ce que ça soit personnel (c’est à dire qu’on peut en faire ce qu’on veut) même si c’est dans un esprit de partage ou de nombrilisme ou de carnet de croix ou autre motivations.
Et bien non sur c2c tu ne fais pas ce que tu veux avec tes documents personnels. Contrairement à d’autres sites. Et on voit bien aussi que tout le monde ne saisit pas bien au départ ce qu’est une licence CC.

Bref en quoi ça serait si difficile de rendre la main aux contributeurs sur leurs sorties ? Réellement.
Pourquoi un banni ne pourrait pas supprimer lui même ce qu’il a envie de supprimer de ses anciennes contributions ? Ça ne va tout de même pas couler c2c si trois ou quatres déçus s’en vont avec leurs affaires personnelles !

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#292

Idem pour les « documents personnels », c’est de la licence cc. Pour ceux qui souhaitent un total contrôle de leurs écrits et photos, il y a les sites web type blog.
Je contribue beaucoup ici, et possède également un site web pro sur lequel je publie des topos : j’ai donc chaque fois le questionnement de ce que je souhaite publier sur quel support. C’est pas si difficile mais il faut s’investir :wink:

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#293

La réponse est quand même assez simple :

  • Quand tu publies sur C2c (images, topos, cr de sortie), d’autres personnes peuvent s’en servir pour d’autres publications, quelquefois en créant des liens entre tes publications, images, etc, et les leurs, ou en enrichissant tes textes et tes topos. C’est le principe du collaboratif, pour enrichir les documents.

  • Si chacun, sans concertation, peut supprimer à volonté ses publications, on risque de casser les liens ainsi créés, ou les modifications apportées par d’autres, et ceci en cascade d’une publication à l’autre : tu vois le bordel que ça met !

  • Et donc, un ou des modos vont passer 3 h chaque fois à réparer tout ça !

Si tu as une solution qui ne soit pas une usine à gaz, c’est le moment d’en parler !

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#294

Du temps humain qui peut avoir un coût… d’où la nécessité d’indemnisation dans le cadre du droit de retrait. Droit de retrait qui par ailleurs comme toute question de droit d’auteur ne peut être global…

Et si l’auteur revient sur son retrait et souhaite réexploiter l’oeuvre… c’est en priorité sous les mêmes conditions et pour le cessionnaire précédant.

Bon allez qu’il aille au tribunal qu’on soit fixé sur tout ça… ah ben elle peut pas MariMo vu qu’elle est nouv… Mais attendez… du coup pourquoi elle vient nous poser ces questions. Je ne comprends pas

#295

télétravail ou téléski ?

Petit aparté sur les images :

Pas d’accord, le droit de retrait autorise le retrait de tout contrat de cession, y compris une cession de type CC, qui en plus n’étant pas délimitée dans le temps, n’a aucune portée.

Dans la pratique, un professionnel ne chargera pas sur C2C ou Wikipédia sa photo en pleine résolution, ce qui lui conserve le droit d’exploiter ses images de niveau pro comme bon lui semble.

#296

Le sujet s’essouffle… D’ici 2-3 jours max, la messe sera dite. Inutile de vouloir le fermer, il s’auto-fermera de lui-même, comme dans Mission impossible … Bien vu, les modos !

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#297

Attention ne pas confondre le fait que la licence CC n’est pas une licence exclusive et le principe même du droit de retrait.
Le droit de retrait est une exception en lui même au droit des contrats.
Et je te propose de relire l’article 121-4 du CPI que j’ai déjà posté.

Je serai curieux de voir un jugement sur cette partie sachant qu’il existe déjà des jugements ayant montré le côté abusif d’un droit de retrait d’une œuvre pour en réclamer plus d’argent (au meme cessionnaire comme un autre)

#298

Il faut interpréter l’article sur le droit de retrait selon les principes généraux du droit. Il ne s’agit ici que d’indemniser un éventuel préjudice.

Par exemple je cède mes droits à un éditeur qui commence à faire imprimer un livre si mon retrait exige la non parution des livres déjà imprimés je dois indemniser le préjudice.

Cet article sur le droit de retrait est équilibré : un auteur a le droit de retrait, mais ne peut s’en servir pour porter préjudice à qui il a cédé des droits.

Tout comme un contrat de cession de droits d’auteur doit être équilibré: il ne peut porter préjudice à une des partie, en particulier à un cessionnaire à titre gratuit (et surtout pas lui faire perdre son contrôle d’auteur sur ses oeuvres).

#300

Ca peut devenir un jeu amusant. Qui sont marimo et message ?

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#301

Sauf si j’ai cédé gratuitement une photo ?

Dans le cas d’un auteur qui mettrait son oeuvre sous licence CC de lui même, il ne peut pas venir se plaindre que son oeuvre est sous licence libre et que la réutilisation est gratuite. Mais je veux bien que quelqu’un créé une jurisprudence sur le sujet. MarieMo peut être… ah ben non ce n’est pas possible vu qu’elle est nouvelle venue sur le site. Mais du coup pourquoi elle vient nous poser ces questions.

Tiens c’est marrant, mais quand on lit les messages on a l’impression qu’il y a quand même une certaine volonté de porter préjudice aussi petit soit il…

#302

Ah tiens, c’est permis de révéler le contenu d’un message privé?

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