Posté en tant qu’invité par SB:
"Voici le point de vue d’un juriste grenoblois qui a déjà eu à traiter des accidents d’escalade.
L’acte (déséquipement ou dégradation) peut s’analyser en faute civile et infraction pénale.
Au pénal, il s’agit d’une dégradation volontaire (article 398-1 5° du code pénal) passible de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Il faut que le propriétaire (de l’équipement : FFME, commune, voire particulier) porte plainte, soit à la gendarmerie, soit par courrier au Procureur de la République.
En cas d’accident après déséquipement, et toujours au pénal, la responsabilité du déséquipeur sera à coup sûr mise en jeu, sur le terrain des blessures involontaires ou de l’homicide involontaire (selon la gravité de l’accident). Le déséquipeur écopera probablement d’une peine de prison (en plus des dédommagements à la victime ou sa famille). (Note HG : c’est également l’avis d’Alain Rebreyend, qui est expert auprès des tribunaux).
La mise en danger d’autrui est une infraction plus difficile à plaider dans le cas d’un déséquipement, car il faut la violation d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, ce qui n’est pas encore le cas (note HG : ça peut venir, sous forme d’une règlementation de l’activité et d’une normalisation de l’équipement, et voilà ce qu’on aura gagné avec les déséquipeurs !).
Au civil, en dehors du dédommagement de la victime d’un éventuel accident après déséquipement, c’est sur la base de l’article 1382 du Code Civil qu’on pourrait engager la responsabilité du déséquipeur : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage oblige celui par lequel le dommage est arrivé à le réparer ». Cela veut dire que le propriétaire de l’équipement (goujons …) peut lui en demander réparation, notamment en payant l’achat d’un nouveau matériel. Cela se traduit par des dommages et intérêts, obtenus via une action devant le tribunal d’instance si la demande pécuniaire n’est pas trop importante. C’est gratuit et sans avocat, mais il faut pouvoir démontrer que le déséquipeur est bien celui qu’on assigne devant le tribunal."
Voici ce que je me suis permis de copié-collé, sur un lien que m’avait fourni hier un gars sur le forum (massacre de voies au Caroux).
Je crois que je serai bien incapable d’envoyer un type pareil devant les tribunaux, bien que cela se justifie, mais qui sait le comportement que l’on peut avoir dans ces moments là ? Peut-etre serai-je plus tenté de lui faire son pare-brise et ses portières ? (sous prétexte de rouler en parfaite aventure sentir le vent dans les cheveux, lui scier sa ceinture de sécurité, afin qu’il éprouve ce léger frisson… qui sait) ? Non c’est encore une fois une illustration du PA (la pratique du Pathétique d’Aventure)
