Oui, sauf que ce n’est pas si simple. Les grimpeurs vont continuer à fréquenter le site qui est, juridiquement, « sous la garde » de son propriétaire. Cela signifie que si, comme à Vingrau, un bloc part et blesse quelqu’un, que la voie soit ou non équipée,sa responsabilité pourrait être recherchée. S’il voulait être logique jusqu’au bout, il faut qu’il clôture le site et à tout le moins, signale que l’escalade est interdite. Ce régime de responsabilité du fait des choses est une catastrophe. Il devrait être mieux équilibré en impliquant davantage la responsabilité du grimpeur, qui doit veiller à sa propre sécurité.
Deuxième point : ce régime ne s’applique pas en terrain relevant de la loi Montagne, où il existe encore une notion de « terrain d’aventure ». Là, il n’y a pas de propriétaire, de conventions de gestion du site et partant, pas de « gardien de la chose ».
Distinction artificielle s’il en est, parce que dans les deux cas, ce sont des milieux naturels.
Déséquipement voie "À nos belles années"
Ah bon ?
Au couloir du goûter, les chutes de pierres ont déjà fait des dizaines de morts, et le maire de st Gervais n’a jamais été inquiété.
Pourquoi ce propriétaire serait inquiété en cas d’accident similaire ?
une falaise n’est pas une montagne. L’espace juridique n’est pas le même
Je plussoie. Le goûter, c’est la loi Montagne qui s’applique.
La pente du couloir et de la croupe d’accès au refuge du gouter est la même que celle de cette voie (autour de 45°).
Et le sommet du Bouton dépasse 1500 m (mais je n’ai pas vu de mention d’altitude dans la loi montagne).
Et oui, c’est surprenant. En France 74% des terrains sont privés.
On va finir à la mer comme les migrants!
Il est certain que le meilleur moyen pour lui de gagner quelques sous serait d’en dépenser au départ… Sa solution ? : Accès libre à la montagne, il fait le canard et reçoit bien les gens dans SON refuge avec de la nourriture de qualité et de la literie propre. Mais là, ça veut dire bosser… Il est mal conseillé, voire pas du tout.
A vouloir privatiser et faire payer pour monter sur sa montagne il assume donc toutes les responsabilités inhérentes au moindre aléa… Faut-il une commission sécurité pour valider l’accès à une montagne privée ? Où est la sortie de secours ? Où sont les SIAP ? Service incendie ? Quoi ? Ya pas de marches d’escalier pour remplacer les vielles chaînes après le col, avant le fauteuil ?, la traversée rocheuse sur l’itinéraire rando juste avant le refuge n’est pas sécurisée par une passerelle et une main courante ? Et les bouquetins, si ils sont malades, hein ? Il n’a pas prévenu le véto du zoo ?
Bref, encore un qui veut faire des affaires avec le QI d’en hamster… (désolé pour les hamsters)… La montagne ce n’est pas les gorges du Fier…
Il sera inquiété s’il fait payer…
En France, la violation de propriété privé, même clôturée, n’est pas un délit, sauf pour les domiciles.
On peut donc s’introduire sur un terrain privé cloturé (si ce n’est pas un domicile) sans que ce puisse être sanctionné pénalement et sauf si le propriétaire s’y oppose explicitement. On a bien entendu pas le droit de causer de dégradation ou de nuisance à la propriété.
Par contre, la clôture peut être considérée comme moyen mis en place par le propriétaire pour protéger d’un danger (et donc le protéger juridiquement contre les recours abusifs en cas d’accident sur le terrain).
C’est ce type de propriété qui pose problème sur le fond, ce type d’espace a vocation a être en domanial ou communal. Posséder un piton rocheux n’a pas de sens…
Des discussions sont-elle engagée avec la CDESI pour faire évoluer la situation et permettre le rééquipement ? Indépendamment de la possibilité de louvoyer entre les zones protégables, cette voie représentais pas sa facilité, son accès, sa diffusion une porte d’entrée à la montagne et aux grandes voies pour de nombreux grimpeurs. Son cas mérite d’être réfléchi…
Ca n’est pas cause du déséquipement.
C’est uniquement à cause du « propriétarisme » et du « terrianisme » primaire …
Le coup de la chartreuse va sûrement lui donner des idées…
Oui, ça devrait être différent, entre posséder un jardin …et posséder des dizaines d’hectares de rocher, oui, la question du sens d’une propriété privé dans un espace naturel se pose. Oui l’expropriation pour intérêt collectif existe… On l’utilise pour construire des parking de co-voiturage, pour construire des aéroport, c’est un choix politique. Laisser en usage collectif des sites naturels de montagne, cela pourrait être un autre choix politique.
@CT FFME 74 @CTN_FFCAM, CT FFCAM 74, il y a t’il une médiation engagée sur cette voie d’un intérêt important pour l’initiation à la montagne ? Le propriétaire est il informé de la nouvelle « loi Falaise » ? Régis MARULIER @RM74 cette voie était magnifiques, ce que vous aviez fait était une réussite à tous les niveaux, il y a t’il des échanges ou un moyen de faire avancer l’autorisation de maintenir l’équipement avec ce propriétaire…
Le proprio est un cas, il possède quasiment tout le versant et voulait faire desequiper le fauteuil de la tournette, manque de bol c’était juste en limite, on retrouve également les panneaux indicateurs par terre (le vent peut être) . faut dire à sa décharge qu’un abruti avait porté plainte après être tombé dans un trou en ski de rando (m’a t on dit)
Qui est/était gardien du refuge sur ce versant si je ne m’abuse ? Refuge qui a fermé non?
C’est ça