Posté en tant qu’invité par Nicolas:
Dédé a écrit:
L e texte ci-dessous ne montre pas explicitement que l’arva
maison serait condamné mais je pense que c’est un sujet qui a
de grande chance de faire jurisprudence si le cas se presente."Exigence d’un lien de causalité direct entre l’absence d’ARVA
et le dommage :
Heu tu as oublié de préciser un petit détail, c’est que c’est la responsabilité d’un professionnel pour faute grave qui est en jeu dans le cas que tu cites!
Effectivement, pour les guides et autres moniteurs de ski, le port de l’ARVA fait partie de l’obligation de moyens, même si d’un côté la faute doit être corrélée avec le dommage pour être retenue pénalement, et de l’autre l’obligation de moyens glisse parfois vers l’obligation de résultats (pas encore trop dans le cas présent, heureusement).
Du coup, il est déconseillé à un guide de se faire un parc d’arvas qui ne soient pas à la norme, effectivement…
Par contre, dans le cas d’une sortie entre amateurs sans encadrant défini, hors de toute structure, je n’ai pas entendu parler de jurisprudence allant dans le sens d’une éventuelle faute du compagnon pour absence d’arva.
La page de l’ANENA que tu cites sans donner tes sources indique juste :
Les personnes skiant à titre personnel n’ont envers elles-mêmes qu’une obligation générale de sécurité, et n’ont, dès lors, pas l’obligation d’être porteuses d’un ARVA (Cour administrative d’appel de Lyon 01/02/95 Duchatel-Mazoyer/commune de La Grave.).
Je ne dis pas que c’est juridiquement impossible, au contraire… mais que pour l’instant on a pas de quoi répondre à la question, parce que l’autorité judiciaire ne se l’est pas encore trop posée?
[%sig%]