Suite au debat ayant suivi ce message, tentative de rédaction d’une version alternative de la charte, pour les passages liés à ce qui est permis dans le cas d’opposition d’un acteur local.
Résumé des différences de fond par rapport à la version de la charte du 26 juin :
- Paragraphe IV.3 : Un acteur local peut demander une restriction d’information à C2C. S’il lui est demandé de fournir une motivation, celle-ci n’a pas à respecter une liste pré-définie (travaux, interdiction, topo en cours d’écriture)
- Paragraphe IV.4.A : la libre concurrence s’applique uniquement si le topo tierce (autre que celui de l’ouvreur) est autorisé par l’ouvreur
A noter que sur le fond, le point 1 donne aux acteurs locaux un pouvoir casi-discrétionnaire sans limite de temps sur les données de C2C.
Version alternative
Cas général
Tout est permis, hormis le recopiage de masse. Le principe contribution seulement si parcours physique doit être appliqué.
Restriction
Dans le cas ou les acteurs locaux en font la demande, et si il n’y a pas de descriptions plus détaillées autorisées par les acteurs locaux ailleurs sur le net, le degré de précision des itinéraires pourra être limité :
- Couenne P1 à P2
- Uniquement des listes par secteur avec les couennes classées par ordre autre que celui sur le terrain + leurs cotations 1 + la description texte de chaque couenne.
- Grandes voies P1 et P2
- Ébauche uniquement, tel que définie dans la charte
La demande doit être motivée, la restriction sera valable pour 12 mois, et pourra être renouvelée par demande, également motivée. Ces motivations seront publiées sur C2C.
Note
- Une page itinéraire par couenne, mais pas de liste en dur sur les points de passage permettant de localiser la couenne grâce à un ordre correspondant à celui du terrain.
A faire
@elie, @mollotof, et autre, le post est en wiki. Vous pouvez corriger/ajouter/supprimer. J’ai essayé d’être fidèle au propos d’Elie, mais j’ai pu me planter.
L’objectif est d’arriver à une version alternative des points de la charte qui explicitent ce qui est permit de faire quand un acteur local souhaite limiter l’info sur C2C. N’oubliez pas que :
- Il faut rester concis
- tout est présentant de manière claire les points et les arguments, si besoin dans des message du forum a part (on fera des liens)
- Et que ca ait une chance de passer au vote.
Une fois le texte rédigé, si vous pensez qu’il y ait une chance, on organisera un vote