Posté en tant qu’invité par bianchi:
[quote=« Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne, id: 1283021, post:99, topic:116919 »][/quote]
Autre avis d’un membre de la CALME :
[quote]Je n’ai pas perdu de vue la question que vous avez posée à plusieurs d’entre nous relativement à une tentative de modification de l’esprit de la loi de 1991 dite loi Lalonde qui pose le principe de l’interdiction des engins motorisés dans les espaces naturels (art. L 362-1 du Code de l’environnement) et de sa circulaire d’application dite Circulaire OLIN du 6 septembre 2005.
A l’heure qu’il est, et comme vous l’a indiqué monsieur Gilles BENEST dans une réponse qu’il vous a faite, aucun texte nouveau n’a été communiqué sur la question.
Une instruction ministérielle susceptible de remettre en cause la notion de carrossabilité des voies aurait en revanche été signée par la Ministre de l’Environnement le 13 décembre dernier. Nous n’en savons pas plus à ce jour en dépit de la vigilante attention de toutes les associations (dont la nôtre) concernées par la protection des espaces naturels.
La CALME s’est réunie le 7 courant à Paris et a débattu de cette question.
A l’issue, elle a demandé expressément communication de cette instruction à la Ministre, non publiée à ce jour selon nos informations. Ce n’est qu’au vu de ce document que nous saurons ce qu’il en est exactement des craintes que nous pouvons avoir les uns et les autres.
Soyez rassuré, nous veillons au grain!
Certains ont peut-être tort de crier victoire trop tôt. Cela leur est déjà arrivé lors du recours qu’ils avaient exercé contre la Circulaire OLIN !![/quote]
Comment une circulaire ( qui à ce jour n’existe pas, qu’un motoreux en fournisse une copie signée … ) pourrait elle modifier l’arsenal législatif, la jurisprudence établie ( yc des plus hautes autorités judiciaires françaises ), et contredire très directement toutes les réponses exprimées par les ministres aux déjà multiples questions parlementaires posées par le lobby ( puissant ) des motoreux.
Quid de la responsabilité des communes si toute voie ( publique ) était déclarée " ouverte à la circulation publique des véhicules à moteur " au simple motif qu’un quad ou autre merde du même genre est capable de la labourer ?
N’importe quel péquin avec sa clio va se retourner contre le gestionnaire en demandant de lui rembourser sa caisse qu’il a abandonnée dans les bois … la voie qu’il a empruntée n’étant décemment pas "carrossable "
Un lieu où seuls les quads et autres peuvent évoluer, ça s’appelle un stade de moto cross et assimilé
C’est d’ailleurs l’état ultime de la destruction du milieu naturel.
pas
Avec quels moyens les ( souvent très petites ) communes vont pouvoir gérer la signalisation, l’entretien de la signalisation …
Enfin, soyons prudents, toute horreur reste possible de nos jours