La responsabilité pénale d’un élu ne peut être engagée pour une faute non-intentionelle (loi du 13 mai 1996 suite au drame de la sortie scolaire du Drac, et loi du 10 juillet 2000).
Pour risquer de la prison, il faut donc:
- une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement (violer la loi donc)
- ou une faute caractérisée (par le degré de connaissance du risque) qui expose autrui à un risque d’une particulière gravité
Sinon il existe toujours les risques traditionnels bien connus: concussion, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, faux, favoritisme.
Donc, nul besoin de sur-réagir ou de brasser du vent pour un élu.