Je n’ai jamais évoqué obligation ou contrainte juridique, notez bien. Pas plus que je n’ai évoqué Grand Site. Je n’ai fait que citer mes notes (certes datées) quant à la protection conférée (forte paysagère vs. limitée milieux) - il est fort possible que j’ai mal rédigé, ou que les choses ont évolué depuis cette époque (pourtant pas si lointaine, 2013). Je crois me souvenir, pour au moins le classement d’un Site (et pas OGS), d’une phase de concertation locale impliquant notamment DREAL Architectes etc., pour la mise en place d’un plan de gestion et d’un cahier de gestion. Peut-être était-ce une anomalie, ou irrégularité - je n’arrive plus à savoir, après vos « explications » 
Accès payant aux parcs naturels ? Nous y voila
Oui c’est tout à fait possible.
Concertation il y a de toute façon (sur la délimitation du site) et de plus en plus contrairement à ce qui a été insinué.
Plan de gestion c’est pas systématique.
En fait je ne vois rien qui contredise ce que j’ai écrit plus haut.
Ahah… ben j’ai bien des exemples, et si l’instruction de dossier se fait bien au niveau département, il y a bel et bien une instruction ministérielle et oui ils suivent souvent les avis donnés en commission des sites. Mais ils ne suivent pas aveuglément et étudient les dossier, la contradiction c’est peut être bien rare, mais ça arrive. Et comme je le dis plus haut, c’est peut être difficile à digérer quand on est porteur de projet et qu’on a essayé de faire les choses pas trop mal, mais c’est aussi nécessaire pour assurer une véritable protection par un regard totalement extérieur.
Concernant la concertation, il y a à la création d’un site.
Par contre j’ai aucune idée d’une possible concertation pour la gestion avec les différents acteurs du territoire d’un site classé pour beaucoup créés il y a plus d’un demi siècle. Jamais vu passé d’offre de plan de gestion pour un site classé. Des ENS, sans arrêt, mais pas de site classé.
Et en dehors de l’inspection des sites, je ne vois pas qui d’autres est concerné par la gestion du site au niveau de l’état. De toute façon en dehors d’une protection règlementaire, il ne semble pas qu’un site classé soit soumis à des objectifs selon ses axes de classements donc pourquoi faire de la gestion si pas d’objectif. En tout cas dans les vieux sites classés sur lesquels je bosse rien de tout ça. Ce qui est totalement différent dans les « Grands Sites », mais là encore, comme en parc national il y a des interlocuteur spécifiques.
Oui, mais vu le nombre de tâche demandé à un inspecteur des sites, et le nombre de site traité je peux te dire que le répondant sur la connaissance du lieux n’est clairement pas là contrairement à une instruction d’un dossier par un parc national. Malheureusement ces gens sont bien trop seuls pour traiter des dossiers avec autant d’enjeux.
Pas vraiment (la DREAL c’est pas le département et en aucun cas la DDT n’instruit les autorisations sites). Mais je ne vais pas rentrer dans les détails.
Certes, mais l’inspecteur des sites de la DREAL sait très bien ce qui est susceptible de passer ou pas (au besoin d’ailleurs il interroge le ministère…). S’il y a avis favorable de la DREAL de l’ABF et de la CDNPS c’est vraiment rare que le ministère dise le contraire. Ca peut arriver dans l’absolu certes mais c’est exceptionnel.
Ce sont en général de petits sites qui ne nécessitent pas vraiment de plan de gestion.
Ca existe mais c’est assez rare et très complexe à faire car les autorisations se prennent au cas par cas, difficile de définir des règles générales sur un site de grande taille, tout dépend de l’endroit, de l’impact paysager etc…
Les ENS n’ont pas de réglementation. C’est une protection toute relative… le département est censé les préserver tout en y accueillant du public, avec une politique d’acquisition des terrains.
En fait la gestion d’un site classé c’est l’instruction des demandes d’autorisation. un cahier de gestion ou de sorientatiosn de gestion peuvent orienter les futures décsisions (sans toutefois les contraindre.
C’est à différencier d’un projet de territoire comme le sont les opérations grand site où là au delà de la protection réglementaire du site classé (qui demeure) il y a un programme d’actions, porté par une structure territoriale avec l’appui de l’état, destinées à préserver et mettre en valeur le site (qui peuvent aller d’études à des actions concrètes y compris des aménagements dans le site notamment pour gérer la fréquentation).
Ça me fait venir une question sur le statut de ces Espaces (sans trop dérailler le fil j’espère).
Théorie : s’ils relèvent du domaine privé départemental mais ont explicitement un objectif d’ouverture au public (avec aménagements idoines), est-ce que ça n’équivaut pas à affectation au public et à terme un passage en domaine public ?
Pratique : ça s’est déjà vu ? et si non, qu’est-ce qui a empêché ou empêche ce passage ?
J’ai justement pas voulu rentrer dans les détails, j’ai donc écris département, ce qui ne voulait pas dire que c’est le conseil départemental qui instruit… ça n’aurait pas beaucoup de sens. Beaucoup de choses en site classé peuvent passer par une autorisation préfectorale, et les commissions sont départementales (CDNPS). Donc j’ai mis département.
J’ai l’impression de lire un mail d’une DDT ou d’un inspecteur des sites tentant de me rassurer …
Le « vraiment rare », le cas exceptionnel je l’ai vécu plusieurs fois en peu de temps… A chaque fois ça a créé l’ire de l’inspecteur des sites ou de l’ABF et la sous préfecture.
Faurait savoir 
Tu cites les ENS, sans arrêt… ça va avec le reste de la phrase avant… et donc c’était une manière courte pour dire « je vois sans arrêt des AO pour des plans de gestion ».
On est d’accord… et donc pour boucler la boucle, s’il y a bien un problème il est sur le « site classé » que personne ne connaît dans le grand publics mais égalements les socio-professionnels utilisateurs de l’espace. Il y a de la pédagogie à faire, mais peut être un peu de gestion sur tout ces sites… Mais ça demande du temps, de l’argent … que l’état n’est peut être pas prêt à mettre.
Alors là domaine public ou privé tu m’en demandes trop. Ça change quoi concrètement ?
OK pas de raison de remettre en doute si tu l’as vu. Et je comprends l’ire de l’IS ABF et préfet dans ça cas. Pour moi ça révèle que quelque chose à dysfonctionné quelque part.
Ben quoi il ne me semble pas m’être contredit. Orientations de gestion pour un site de petite taille pas vraiment utile.
Ah non c’est la seule fois tu dois confondre. Oui c’est normal un ENS sans plan de gestion ça n’a pas vraiment d’utilité.
C’est pas si grave que ça puisqu’il ne reglelente pas les pratiques (pour répondre aussi sur l’inutilité de mettre un panneau d’entrée en site classé). Exception faite du camping interdit certes.
Après quand on a u’ projet en site classé en principe on consulte le Plu et la commune. Le site classé est une sup annexée au Plu et la commune ne peut pas ne pas connaître l’existence d’un site classé sur son territoire…
Bon courage :
En gros (je fais ultra simple) cela dit, oui domaine public si aménagé
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C’est une question surtout théorique. Dans l’absolu, je suppose que ça pourrait induire au moins quelques changements et complications question financement, responsabilités, fermeture de lieux au public, mise en culture par un tiers (moutons)…
Pour ça il doit pouvoir y avoir des conventions j’imagine.
Mais euh !
feu et pour certains professionnel, la publicité sur panneau…
Et sinon camping interdit… mais quid du bivouac. Il avait eu de gros débat sur le mont blanc avec Peillex qui tentait de faire peur à tout ceux qui voulait bivouaquer en leur promettant 300 k€ d’amende et 2 ans de prison.
Le site classé n’interdit pas le feu. Mais le feu est interdit de toute façon à peu près partout.
La publicité est totalement interdite en site classé je confirme.
Camping bivouac vaste débat. Mais c’est le camping qui est interdit. Donc bivouac toléré…
Bon courage pour trouver dans la loi une différence entre bivouac et camping, ou une supposée « tolérance ».
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Oui c’est pour ça que j’ai dit toléré parce que c’est p’us une interprétation mais qui me semble relever du bon sens. Interdire de bivouaquer dans la face nord des grandes Jorasses ou ailleurs dans le massif du Mt blanc ce serait ridicule.
Invoquer le bon sens au moment de bivouaquer sous abri sur la pelouse du parking du col de Bavella, moi je dis ça se… tente 
C’est toi qui vois. Je ne connais pas l’endroit ni les éventuelles autres réglementations qui peuvent s’ y appliquer… Ceci dit si c’est au bout d’une route ça ne rentre peut-être plus dans le concept bivouac.
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C’est pour ça, je vais tenter bientôt 
Qui vivra verra.
Encore une fois à toi de voir en fonction de la sensibilité du site et de l’exemple que ça donne. Et accessoirement (si on peut dire) des éventuelles réglementations locales.
J’étais persuadé avoir vu un article spécifique. Je sais pas pourquoi.
Comme dit SQFP … si débat il y a sur le terrain juridique alors il n’y a pas de définition du bivouac. Ou alors dans des charte de parc national, mais même entre parc les définitions divergent. Bref si quelqu’un veut bien se dévouer pour créer une jurisprudence 