Posté en tant qu’invité par Seb:
Dans le cas de l’ouverture d’une salle d’escalade privée, a-t-on besoin obligatoirement d’un BE.
merci
A t on besoin d'un BE pour une salle d'escalade
Posté en tant qu’invité par eric63:
A toi de voir…! Tu veux un professionnel, ou pas…?
Posté en tant qu’invité par Seb:
Je ne mets pas en doute les qualités professionnel d’un BE. Je suis bien conscient que la qualité du travail ne sera pas la même avec un BE.
Ce que je voulais savoir c’est si au niveau de la loi, des normes, il est obligatoire qu’un BE soit présent.
Posté en tant qu’invité par BE:
Seb a écrit:
Ce que je voulais savoir c’est si au niveau de la loi, des
normes, il est obligatoire qu’un BE soit présent.
si il est payé oui, dans le cas contraire non.
Posté en tant qu’invité par manu:
Il est nécessaire d’avoir un be pour encadrer les cours. En ce qui concerne l’accès libre, la réponse semble être non pour le moment. Le nombre de salle sans be l’atteste. Cependant, les salles de remise en forme ont l’obligation de la présence d’un be en salle, cela deviendra certainenement le cas un jour…
Posté en tant qu’invité par françois:
BE a écrit:
si il est payé oui, dans le cas contraire non.
pour être précis:
si tu donnes des cours dans ta salle (ou si des séances sont encadrées) :
- soit c’est un initiateur bénévole (mais faut que ta salle ait un statut associatif)
- soit tu paies quelqu’un et dans ce cas, un initiateur ne suffira pas; il te faut un BE
par contre, je me demande ce qui se passe si tu as un accident dans une salle en accès libre, alors qu’il n’y a pas de BE présent
Posté en tant qu’invité par Bob161:
Pour les accidents c’est pas très compliqué car lorsque que tu vas pour la premiere fois dans une salle privé pour une scéance on te fait signer une décharge…en cas d’accident (c’est ainsi que ça se passe à Altissimo)
A partir de là ils ne se sentent pas obligé d’avoir des BE. Or pendant leurs heures d’initiation ils font appel a des BE me semble-t-il (par contre je ne sais pas si ils sont embauché ou si ils agissent à la demande)
Posté en tant qu’invité par Olivier:
Bonjour,
Je ne suis pas sur que tu es besoin de BE pour donner des cours.
Les diplomes d’initiateurs escalade que les fédé délivrent sont suffisants je pense pour encadrer des groupes.
Posté en tant qu’invité par léo:
la décharge ne decharge en rien l’exploitant devant un tribunal . ’ ( à confirmer par des juristes si juriste il y a sur le site ) il y a plutot une obligation de moyen je pense !
la présence d’un BE dans une salle d’escalade n’est pas obligatoire à ce jour .
l’obligation du BE devient indispensable pour des cours et si uniquement « moniteur est payé » ( autrement pas d’obligation de diplome en france pour encadrer l’escalade sans rémunération )
apres bien sur nous pouvons aborder l’idée de cette « l’obligation de moyens » d’un exploitant …
alors pour répondre a la question
non pas besoin de BE pour ouvrir une salle d’escalade
Posté en tant qu’invité par Dura lex:
« Pour les accidents c’est pas très compliqué car lorsque que tu vas pour la premiere fois dans une salle privé pour une scéance on te fait signer une décharge…en cas d’accident (c’est ainsi que ça se passe à Altissimo) »
D’un point de vue légal, nul ne peut se décharger de sa responsabilité. Pour info une décharge vis à vis d’un tribunal est « Une clause réputée non-écrite », en d’autres termes sa validité est nulle…
En cas d’accident, si la responsabilité de la salle est reconnue, alors c’est sa responsabilité civile qui couvre, si la responsabilité incombe à l’usager alors c’est la sienne qui entre en jeux
Posté en tant qu’invité par léo:
merci pour cette précision sur les decharges qui ne décharge de rien …
par contre dans l’obligation de moyen , il y a je crois une attente de mettre tout en oeuvre pour éviter l’accident …
elle est relativement flou cette obligation ,pour connaitre vraiment les moyens à mettres en place
Posté en tant qu’invité par tetof:
cette décharge n’a que la valeur qu’acceptera le tribunal.
Une décharge n’a jamais permis de décharger grand chose. Si tu as un pépin et que tu vas au tribunal, la salle va devoir se justifier. Au civil, tu n’auras même pas besoin de prouver la faute.
Posté en tant qu’invité par Tomk4T:
Dans tous les cas, d’un point de vue légal, avec ou sans BE ca ne change rien en cas d’accident et de poursuites?
Si l’installation à été validée par un organisme accrédité comme répondant aux normes (calculs BE validées, conformité des matelas, test des points d’ancrages, etc) quelle peut être la responsabilité de la salle??
Posté en tant qu’invité par françois:
Tomk4T a écrit:
Si l’installation à été validée par un organisme accrédité
comme répondant aux normes (calculs BE validées, conformité des
matelas, test des points d’ancrages, etc) quelle peut être la
responsabilité de la salle??
s’il y a trop de grimpeurs, que certains font n’importe quoi, si certains ne sont pas « securit » etc…
je pose ces questions bêtement, mais je n’ai jamais mis les pieds dans ce genre de salle
j’ai découvert sur ce forum avec stupéfaction qu’on ne pouvait pas grimper en tête dans certaines salles. alors effectivement, c’est une bonne façon de limiter les risques
Posté en tant qu’invité par françois:
Olivier a écrit:
Je ne suis pas sur que tu es besoin de BE pour donner des cours.
Les diplomes d’initiateurs escalade que les fédé délivrent sont
suffisants je pense pour encadrer des groupes.
oui si tu le fais bénévolement
si tu es payé, il faut le BE
or on parle d’une salle privée, ce qui suppose que rien n’est gratuit…
Posté en tant qu’invité par Tomk4T:
pas sûr… au CEE à thiais il y a eu un accident avec un gars qui à fait un jeté en moul: la corde a torroné et est passée au dessu du moustif…
OK c’est un cas extrême, mais quand même!!!
Posté en tant qu’invité par Tomk4T:
est-ce qu’on ne différencie pas les cours qui sont « encadrés », et l’acces « libre » à une salle, même privée et payante?
Posté en tant qu’invité par françois:
Tomk4T a écrit:
est-ce qu’on ne différencie pas les cours qui sont « encadrés »,
et l’acces « libre » à une salle, même privée et payante?
ben oui, c’est ce qu’on disait plus haut:
BE obligatoire quand c’est encadré
et facultatif en accès libre
Posté en tant qu’invité par françois:
Tomk4T a écrit:
OK c’est un cas extrême, mais quand même!!!
je disais « limiter les risques »
mais dans le cas que tu cites, est ce que la salle a été inquiétée ? sa responsabilité a-t-elle été mise en cause? je sais qu’elle été fermée un moment, mais est ce à cause de cet accident?
Posté en tant qu’invité par tetof:
Je ne suis pas juriste. Mais il est probable que devant un tribunal, ne pas avoir de BE sera un facteur aggravant.
quelle peut être la responsabilité de la salle??
C’est toujours le tribunal qui décidera. Mais la responsabilité d’un établissment acceuillant du public ne s’arrête pas à l’épaisseur des matelas et laolidité de encrages.