Y a-t-il un juriste dans la salle?

#1

Quelqu’un pourrait-il m’éclairer ou me donner des sources / liens pour résoudre les problèmes suivants :

  1. un jeune n’attend pas que le responsable escalade arrive et se casse une jambe en grimpant avec un copain à lui. Qui est responsable ? l’accès est libre (gymnase). S les cordes sont laissées à demeure qui est responsable ? si le jeune essaie de monter sans corde qui est responsable ?

  2. un jeune non débutant mal encordé chute. Qui est responsable ? le partenaire ? le responsable de la séance ? le club ?

  3. des nouveaux veulent essayer la grimpe donc pas de licence. Sécurité assurée par un encadrant du club mais une des personnes se fait une entorse. Qui est responsable ?

  4. un père licencié veut faire essayer la grimpe à un membre de sa famille et le membre se blesse. Qui est responsable ?

  5. une affiche du style « l’accès au mur est strictement interdit sans personne responsable du club » permet-il de résoudre tout problème juridique ultérieur ?
    Merci pour votre aide !

#2

Je ne pense pas qu’un forum soit le meilleur endroit pour avoir des réponses à ces questions, trop générales.
Tu as des responsabilité dans ton club? Si non, le président a-t-il répondu à tes questions? Si oui vous êtes affiliés à quelle fédération? L’avez vous contacté?

Avant tout il faudrait savoir ce que tu appelles « être responsable ».

  • le club est assuré, et c’est l’assurance qui gère les cas-là 1 & 2
  • dans la plupart des cas que tu cites, il ne s’agit que de dommages médicaux, qui sont remboursés par la sécu, et par sa mutuelle si la personne en a
  • généralement, la sécu et les mutuelles remboursent et ne se retournent pas contre le club (alors qu’elle le pourraient…)
  • il peut y avoir un recours pour dommage et intérêts pour ce qui n’est pas couvert par l’assurance. C’est peut-être ce à quoi tu fais allusion?
#3

Non je sais mais des fois les compétences des uns peuvent servir aux autres, ou les expériences des uns peuvent servir aux autres. « Etre responsable » c’est au niveau du civil, c’est s’il y a plainte et enquête (de nos jours les gens sont de plus en plus procéduriers même quand ils sont « en tort »…)
L’assurance du club gère les blessures, le coût des blessures des licenciés mais ceux qui ne le sont pas ?

#4

Bonjour,

Intéressante question.

En cas d’accident graves et si il y a déplacement des secours et gendarmes une recherche de responsabilité sera effectué et la sécu / mutuelle essaye maintenant systématiquement d’inciter les gens à porter plainte pour éviter de prendre au final en charge les frais médicaux ( il les avance et se font rembourser une fois que la consolidation des blessures à eu lieu par le responsable).
Après pour ton cas précis franchement j’en sais rien, mais si par ex : une pancarte indique que l’escalade est interdite sans la présence d’un responsable je pense que ça peut jouer en faveur du club.

#5

dans ce cas, il suffit de retrouver la jurisprudence sur la question
à ma connaissance, en SAE, très peu de cas ont fait l’objet de procès avec condamnation (souvent des plaintes abandonnées, ou des classements sans suite)

dans le cas de non-licenciés, si la sécu et la mutuelle ne couvrent pas toutes les dépenses, je pense que c’est la responsabilité civile de l’accidenté qui entre en jeu
ou alors, il faudrait prouver la faute du club, et à ma connaissance, il n’y a pas de jurisprudence

il y a quelques années, nous avions interrogé la FFME, qui proposait dans ce cas là des « ticket-séances », intéressant pour ses séances découvertes organisées à l’avance (ce que nous avons fait à la demande d’asso accueillant des personnes ne situation de handicap) mais autant dire que c’est ingérable pour quelqu’un qui arrive dans le club et veut voir l’ambiance avant de s’inscrire…
nous avons donc souscrit un contrat qui permet de couvrir la pratique occasionnelle de non-licenciés (ou alors le temps que l’inscription soit enregistrée)

#6

Posté en tant qu’invité par eric_escalade22:

je grimpe en bretagne … et nous en savons" long" car il y a eu un accident à Perros Guirrec il il y a
maintenant plus de 10 ans …avec procés et mise en cause du du president de l’époque …

Les cas que tu cites sont , pour certains imprécis. difficile de donner une réponse comme ça, car tous les détails sont pris en compte en cas de proçés !

De manière générale sur les créneaux horaires gérés par un club , s’il y a accident c’est essentiellement un défaut d’encadrement qui est recherché , sauf si par exemple une dégaine du mur venait à casser : là c’est la responsabilité du proprietaire si la maintenance n’est pas suivie .

pour un noeud mal fait , des enfants assurés par papa … c’est l’encadrement du club .

Un nouveau grimpeur qui pointe doit en toute logique être évalué par l’encadrement , et doit être assuré au minimum en RC ( au club de vérifier, ou d’imposer une prise de licence tout simplement ) .

Hors créneaux , c’est au propriétaire du mur de faire « tout le nécessaire » pour empêcher quiqonque de grimper : pancarte , accés , rangement des cordes …
si malgré tout quelqu’un se faufile dans la salle pour grimper, là c’est le problème de ce grimpeur , surtout si le propriétaire est capable de prouver qu’il a " tout fait" pour que ça n’arrive pas .

J’ai cependant pu souvent mesurer l’embarras de certains élus pour ce qui est de l’accés à certaines
installations sportives , qui leur donne des sueurs froides lorsqu’il s’avère que l’accés est possible à n’importe qui … ( je ne m’attarde pas là dessus , mais si un truc arrive ils sont emmerdés quand même…)

#7

Merci pour votre aide. Je commence à y voir plus clair.

#8

Posté en tant qu’invité par COUSIN HUB:

Il faut distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité civile. Les règles de mises en cause sont distinctes et les condamnations différentes.

#9

bonjour,

dans le tarn, le cdos et la maif organisent presque tous les ans une "Soirée d’information « responsabilités et assurances des associations sportives ».

y-a-t-il ce type d’action mené dans d’autres départements?

#10

[quote=« gaz81, id: 1453261, post:9, topic:128411 »]bonjour,

dans le tarn, le cdos et la maif organisent presque tous les ans une "Soirée d’information « responsabilités et assurances des associations sportives ».

y-a-t-il ce type d’action mené dans d’autres départements?[/quote]

en Savoie

#11

Posté en tant qu’invité par eric_escalade22:

oui , fort heureusement en escalade nous en restons encore au niveau civile. Ce n’est pas le cas pour d’autres sports comme la plongée par exemple…

#12

Posté en tant qu’invité par eric_escalade22:

Autre chose en rapport avec les diverses situations possibles:

Le club a obligation d’encadrement. En cas de Pépin … L’un des angles d’attaques vers le club est le suivant ( en « simplifiant » si je puis dire ):

  • Le grimpeur s’est planté ? Il était pas compétent ? Et bien il fallait pas le laisser grimper .
  • Trop de monde ? pas assez d’encadrants ? Et bien il fallait limiter le monde.
#13

C’est vrai que quand il y a un accident, les gens ont tendance à se retourner contre le club…

  • dans ton cas 1 c’est aux encadrants du club à s’assurer activement que le grimpeur possédait les compétences pour grimper en toute sécurité et de lui proposer une « formation » au minimum.
  • dans le cas 2 je suppose que le maximum de personnes est le nombre de voies multiplié par 2 non ? (sauf si des voies se chevauchent auquel cas c’est encore moindre…
#14

Vous allez avoir besoin d’un avocat qui fait du droit du sport et de l’indemnisation du préjudice corporel.

Il pourra tout d’abord donner un avis précis, pièces à l’appui.

#15

Je remercie tous ceux qui m’ont aidé à préparer le dossier… « Responsabilité civile et pénale » dans le cadre de ma formation d’initiateur SAE. Avec mon collègue, on a fait un diaporama, traité de la responsabilité civile délictuelle et contractuelle, des cas d’exonération et de la responsabilité pénale. Puis on a fait un QCM.
En résumé, il ressort que l’initiateur doit TOUT faire (obligation de moyens) pour que la sécurité active et passive des apprenants soit assurée.
De plus deux arrêts de la Cour de Cassation ont cassé deux jugements de Cour d’Appel au titre que tout dommage doit être réparé même si aucune faute du grimpeur qui entraîne dans sa chute un autre grimpeur n’est avérée (l’accident de Fontainebleau) et que le club ou ses encadrants sont responsables de la grimpe de nouveaux (ou pas) grimpeurs dans leur salle de la Cordée Pérossienne - rapportée par Eric_escalade 22. Ca on le savait. Mais la Cour de Cassation aurait voulu que le responsable de la séance demande directement à tous les nouveaux grimpeurs s’ils n’avaient pas besoin d’une formation au lieu de s’en tenir à une « non-réponse muette ». Le monsieur qui est malheureusement handicapé avait pourtant été licencié à la FFME. L’encadrant aurait aussi dû surveiller la pratique d’assurage de ces « nouveaux » grimpeurs au moins la première voie et ne pas accepter de nouveaux dans un créneau qui n’était pas « escalade libre ». Bref, imposer au lieu de proposer une formation et interdire s’il le faut.