Posté en tant qu’invité par Collectif LeBruitduVent:
Le 30 mai 2013, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, Organisation Non Gouvernementale, apolitique, à but non lucratif, agréée depuis 1986 au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, reconnue d’utilité publique, affiliée au Bureau Européen de l’Environnement, dont les buts sont principalement la préservation de la faune, de la flore et des milieux naturels, a envoyé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oisans une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre a été envoyée en copie à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Dans cette lettre, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages a adressé « une demande de communication des documents relatifs à la passation du marché avec la société ayant réalisé l’étude de faisabilité des travaux de la route menant au Col de Sarenne » (évoquée dans la délibération du 17 février 2011), « notamment la délibération (…) fixant le choix de l’attributaire ».
D’après l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, les documents demandés devraient être publics. Or, à la date du 5 septembre 2013, après plus de 3 mois d’attente, Monsieur le Président la Communauté de Communes de l’Oisans n’a ni répondu à la lettre ni transmis les documents demandés.
Par conséquent, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages a envoyé une lettre pour saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Une très large part des 12220 signataires de la pétition contre le passage du Tour de France 2013 au Col de Sarenne regrette ce manque de transparence nuisible à notre démocratie, et espère, de tout cœur, que l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) ira au bout de la démarche engagée. Nous apportons notre soutien à l’ASPAS et la remercions.
Nous invitons les lecteurs de ce communiqué à le diffuser, et espérons que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs répondra avec pertinence à une demande soutenue par des milliers de citoyens.