Posté en tant qu’invité par Collectif LeBruitDuVent:
[quote=« Marmotaine, id: 1559736, post:29, topic:136969 »]
Juste une question comme ça en passant…
Avez vous contacté les 12220 signataires pour les prévenir que vous les engagiez dans un autre combat ?
Si ce n’est pas le cas, (ce qui ne me surprendrais pas vu votre manque de compréhension du problème) comment voulez vous qu’ils puissent exprimer un soutien ou un désaccord ?
Pour certains, ils ne doivent même pas savoir qu’ils sont engagés dans un autre combat ! Et ça ne vous choque pas ?
J’avais un à priori négatif sur les pétitions électroniques que je ne signe plus, mais alors là ça va au delà de mes doutes !!![/quote]
Ce n’est pas un autre combat, comme expliqué plus haut, de notre point de vue, c’est le même combat :
[quote]Pour plus de clarté, l’objet de cette demande (de l’ASPAS, réalisée le 30 mai, en soutien avec la pétition) est d’avoir des informations sur l’étude de faisabilité des travaux de la route de Sarenne réalisés pour le passage du Tour de France.
L’Étude de faisabilité est une étude qui tend à prouver qu’un projet est techniquement faisable et économiquement rentable ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Étude … ilit%C3%A9 ).
C’est à partir d’une telle étude qu’il a été décidé si les travaux réalisés pour le Tour de France étaient « techniquement faisables et économiquement rentables ». Il est très important de pouvoir consulter une telle étude, de pouvoir juger de son impartialité. Si la conclusion de cette étude avait été différente, les travaux réalisés pour le Tour de France auraient pu être jugés « non rentables » ou « injustifiés », et il n’y aurait donc pas eu de travaux pour le Tour de France, et l’incidence de l’épreuve sur la zone aurait été moindre. Si vous pensez que cette demande n’a aucun rapport avec la pétition, si cette phrase (« Une très large part des 12220 signataires de la pétition contre le passage du Tour de France 2013 au Col de Sarenne regrette ce manque de transparence nuisible à notre démocratie ») vous choque, nous vous invitons une nouvelle fois à l’exprimer, en tant que signataire, sur le blog Le Bruit du Vent : http://lebruitduvent.overblog.com/travaux-de-sarenne-a-propos-dun-manque-de-transparence-communique-du-5-septembre-2013[/quote]
Puisque vous êtes si nombreux à ne pas voir le lien entre cette demande et la pétition (nombreux, mais nous ne comptons a priori qu’un signataire ?), nous retirons la phrase du communiqué : « Une très large part des 12220 signataires de la pétition contre le passage du Tour de France 2013 au Col de Sarenne regrette ce manque de transparence nuisible à notre démocratie ». Toutefois, nous ne comprenons pas comment une très large part des 12220 signataires de la pétition contre le passage du Tour de France 2013 au Col de Sarenne pourrait ne pas regretter ce manque de transparence nuisible à notre démocratie.
Nous faisons remarquer que, pour le moment, un seul signataire a exprimé son manque de solidarité avec « cette demande » ; ce qui ne prouve pas que cette phrase soit fausse (« Une très large part des 12220 signataires de la pétition contre le passage du Tour de France 2013 au Col de Sarenne regrette ce manque de transparence nuisible à notre démocratie »).
Concernant la demande, nous mettons en avant cette phrase :
[quote]Par ailleurs, Monsieur le Président rajoute que des travaux lourds de rénovation de la voirie sur la
route du col de Sarenne sont à envisager suite au diagnostic réalisé par SES services cet été.[/quote]
http://www.ccoisans.fr/upload/document/0001/110819-070806-compte-rendu-du-conseil-communautaire-du-17-fe.pdf
Nous vous invitons à lire cette lettre :
[quote]A l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oisans, Christian PICHOUD
LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR
Copie à Monsieur le Préfet de l’Isère
Objet : Passage du tour de France au Col de Sarenne
Demande de communication de documents administratifs
Crest, le 30 mai 2013
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oisans,
L’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS), Organisation Non Gouvernementale, apolitique, à but non lucratif, agréée depuis 1986 au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, reconnue d’utilité publique, affiliée au Bureau Européen de l’Environnement, dont les buts sont principalement la préservation de la faune, de la flore et des milieux naturels, a l’honneur d’attirer respectueusement votre attention sur les faits ci-dessous exposés.
Dans le cadre de l’organisation du Tour de France, des travaux de voirie importants sont entrepris dans la montée du Col de Sarenne, qui relie l’Alpe d’Huez à la commune de Clavans. Nous nous inquiétons des conséquences de ceux-ci et du passage du tour lui-même dans cette zone à l’écosystème fragile et préservé jusqu’à lors.
[b]Sur la communication de documents
Par la présente, nous vous adressons une demande officielle de communication des documents relatifs à la passation du marché avec la société ayant réalisé l’étude de faisabilité des travaux de la route menant au Col de Sarenne, que vous évoquez dans la délibération ci-jointe, du 17 février 2011, notamment la délibération du conseil délibérant de la Communauté de communes de l’Oisans fixant le choix de l’attributaire.[/b]
Sur l’accueil du public aux abords de la montée du Col de Sarenne
L’arrêté préfectoral de protection de biotope (ci-joint) du 8 octobre 2012, qui concerne le site du Marais du Col de Sarenne, dispose à son article 7.3 : « Sur l’ensemble du périmètre défini à l’article 1, toute manifestation sportive ou éducative est interdite, sauf autorisation spécifique du Préfet après avis d’une personnalité scientifique qualifiée dans le domaine des tourbières. Cette interdiction ne s’applique pas pour les activités réalisées en conditions hivernales. »
Nous comptons donc sur votre compréhension pour interdire l’accès à cette zone au public du tour de France, faute de quoi vous encourez les sanctions prévues aux articles L. 415-3 à L. 415-5 du code de l’environnement, et nous ne manquerons pas de donner une suite juridique à cette affaire.
Nous vous demandons également de prendre en considération les données légales sus-rappelées. Dans le cas contraire, l’ASPAS serait contrainte, dans le cadre de son objet de protection de la faune sauvage et de respect de la législation, de demander aux juridictions compétentes la sanction d’une telle décision.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments respectueux et dévoués.
Pour l’ASPAS, la Directrice
Madline REYNAUD
Pièces jointes :
- Arrêté préfectoral de protection de biotope
- Délibération de la Communauté de Communes de l’Oisans[/quote]
[quote]Commentaire lu sur Internet :
rassurez vous
si tous les gués ont été réaménagés comme celui qui est photographié
ils ne vont pas durer bien longtemps
le premier gros orage, un bon redoux printanier
et le torrent va tout emporter …
retour à l’état initial
vu la diamètre de la buse qui a été posée !![/quote]
N’est-il pas normal de s’interroger sur cette étude de faisabilité ?
Le communiqué mis-à-jour :
[quote]Le 30 mai 2013, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, Organisation Non Gouvernementale, apolitique, à but non lucratif, agréée depuis 1986 au titre de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, reconnue d’utilité publique, affiliée au Bureau Européen de l’Environnement, dont les buts sont principalement la préservation de la faune, de la flore et des milieux naturels, a envoyé à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de l’Oisans une lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre a été envoyée en copie à Monsieur le Préfet de l’Isère.
Dans cette lettre, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages a adressé « une demande de communication des documents relatifs à la passation du marché avec la société ayant réalisé l’étude de faisabilité des travaux de la route menant au Col de Sarenne » (évoquée dans la délibération du 17 février 2011), « notamment la délibération (…) fixant le choix de l’attributaire ».
D’après l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages, les documents demandés devraient être publics. Or, à la date du 5 septembre 2013, après plus de 3 mois d’attente, Monsieur le Président la Communauté de Communes de l’Oisans n’a ni répondu à la lettre ni transmis les documents demandés.
Par conséquent, l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages a envoyé une lettre pour saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Le Collectif Le Bruit Du Vent regrette ce manque de transparence nuisible à notre démocratie, et espère, de tout cœur, que l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) ira au bout de la démarche engagée. Nous apportons notre soutien à l’ASPAS et la remercions.
Nous invitons les lecteurs de ce communiqué à le diffuser, et espérons que la Commission d’Accès aux Documents Administratifs répondra avec pertinence à cette demande citoyenne.[/quote]
Reste que nous ne comprenons pas comment une très large part des 12220 signataires de la pétition contre le passage du Tour de France 2013 au Col de Sarenne pourrait ne pas regretter ce manque de transparence nuisible à notre démocratie. Sincèrement, l’objet de cette demande nous semble être le même que celui de la pétition.
Le Collectif Le Bruit Du Vent est un collectif de signataires de la pétition. Parmi les signataires, certains s’organisent. La pétition n’est pas le fruit du travail d’une seule personne.
