Ski randonneur condammné (Autriche)

#1

En Autriche un couple de ski-randonneures ont fait une sortie sans allumer les ARVAs (qui ont été dans le sac à dos).
La femme (moins experimenté que son marie) est morte lors d’une avalanche. A cause du l’ARVA non-allumé de sa femme, elle n’a pas pu trouvé assez vite, et le mari était condammné pour 3 mois de prison.

http://www.bergsteigen.at/de/bericht.aspx?ID=14340

(Pour l’info: la personne avec la plus d’expèrience a la responsabilité lors d’un accident. Ce n’est pas seulement la formation (initiateur) qui compte. Donc une personne avec 40 ans d’éxperièce et beaucoup de sortie peut être considèré comme plus responsable qu’une personne qui est initiateur mais qui a seulement fait quelques années de montagne.)

#2

C’est la même chose en France ? Même en dehors du ski de rando ? Si je pars avec des personnes en rando en ayant plus d’experience qu’eux, je suis considéré comme encadrant et responsable de leurs manques eventuels de matériel ?

#3

[quote=« clara36, id: 1246570, post:1, topic:115276 »]le mari était condammné pour 3 mois de prison.

http://www.bergsteigen.at/de/bericht.aspx?ID=14340[/quote]

Condamné à 3 mois avec sursis.

#4

Oui. De plus, selon les circonstances (parcours au-dessus de leurs capacités+absence de matériel ad hoc par exemple) tu peux être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui.

#5

Posté en tant qu’invité par davidg:

[quote=« criss19, id: 1246696, post:4, topic:115276 »]

Oui. De plus, selon les circonstances (parcours au-dessus de leurs capacités+absence de matériel ad hoc par exemple) tu peux être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui.[/quote]

il y avait un cas (urdiquement) similaire en France il ya quelques années. Un gars qui n’avait grimpé que sur un mur a Lyon amener une fille qu’il voulait impressionner sur une route dans les Ecrins avec des conséquences tragiques.

#6

Ce n’est pas exactement la même chose…

Non, le cas qui me revient, c’est une sortie rando entre collègues. Un gars se pointe en basquettes. Je lui indique que ce n’est pas possible, que l’on va à près de 3000m qu’il y a des pierriers à traverser… Il me dit qu’il est majeur et vacciné mais en fait, je ne savais qu’en cas de mauvaise glissade, j’étais penalement responsable.

#7

Posté en tant qu’invité par Grimpzen:

[quote=« Zil, id: 1246915, post:6, topic:115276 »]

Ce n’est pas exactement la même chose…

Non, le cas qui me revient, c’est une sortie rando entre collègues. Un gars se pointe en basquettes. Je lui indique que ce n’est pas possible, que l’on va à près de 3000m qu’il y a des pierriers à traverser… Il me dit qu’il est majeur et vacciné mais en fait, je ne savais qu’en cas de mauvaise glissade, j’étais pénalement responsable.[/quote]

Je pense que si tu lui dit, et qu’il comprend, que tu ne peux avoir aucune responsabilité envers lui vu qu’il est en baskets, il me semble que, si après coup il lui arrive quelque chose, il était prévenu et donc tu ne peux être porté responsable de sa connerie, il était au courant de sa bêtise, et il l’a accepté. Par contre à toi d’accepter qu’il te ralentisse ou que tu doives lui porter secours (de toute façon, tu aurais été obliger de l’aider si il s’en met une devant toi, qu’il soit de ton groupe ou pas).

Mais ptet que je me trompe.

En tout cas dans éon club de rando, lorsqu’il y a une cission du groupe car tel couloir semble en bonnes conditions et du coup quelques uns vont s’amuser dans du plus raide, l’encadrant se doit de préciser que du coup la sortie sort du cadre club et donc que tout le monde qui va dans le dit couloir n’est plus sous la responsabilité du club. Est-ce du coup suffisant pour le club ?

#8

Posté en tant qu’invité par Arthus:

Il me semble que cela devrait être suffisant. On ne peut pas lui mettre une kalachnikov dans le creux des reins en lui disant « tu restes avec nous ou je te bute ».
Mais je ne suis pas juriste.

#9

[quote=« Arthus, id: 1247031, post:8, topic:115276 »]Il me semble que cela devrait être suffisant. On ne peut pas lui mettre une kalachnikov dans le creux des reins en lui disant « tu restes avec nous ou je te bute ».
Mais je ne suis pas juriste.[/quote]

Mouis mais en cas d’accident, il faut pouvoir le prouver.

#10

Il y a pour la Suisse ce petit texte que j’ai trouvé en Googlant :

Ca ne s’applique pas que aux guides de montagne. Et c’est pas tout simple…

#11

[quote=« Keilnoth, id: 1247679, post:10, topic:115276 »]Il y a pour la Suisse ce petit texte que j’ai trouvé en Googlant :

Ca ne s’applique pas que aux guides de montagne. Et c’est pas tout simple…[/quote]

Merci interessant.

#12

N’exagerons pas, pour la mise en danger il faut un règlement !
L’histoire d’escalade qui s’est déroulé dans la face sud de la tete de la Maye est une cordée qui bute. Le mec pose un rappel et installe la fille, totalement débutante, en rappel sur un seul des deux brins, mélangeant grave rappel et moulinette, faut dire qu’il n’était pratiquement jamais sorti de sa salle … Évidement, des la mise en tension, la fille file en bas, et se tue. Le mec a été condamné a de la prison ferme par le tribunal de Grenoble.

#13

Pour commenter l’info de Clara 36,
Il n’y a pas que l’Autriche ou la Suisse qui ont de tels règlements ou lois, en Allemagne c’est aussi de même…et cela va un peu plus loin dans la mesure ou il peut y avoir une déposition de plainte si un organisateur (pro ou pas) mets « en danger » et ce n’est pas toujours très objectif, les personnes qu’il accompagnent. A ce sujet il y a eu un procès dans les années 1990 - 2000 et l’organisateur (non pro) a été amendé alors qu’il n’y a pas eu aucun blessé…seulement des refroidissements après une nuit à la belle étoile en hiver!!
Donc à partir de ce jour, j’ai toujours refusé de constituer un groupe…été comme hiver…et pars seulement en duo!

#14

D’une façon succincte, lorsque l’on emmène des personnes en montagne (que l’on soit guide , initiateur fédéral ou non breveté), il y a cinq obligations de sécurité à respecter:
1- Il faut être « expérimenté ». Lorsqu’on est guide ou lorsqu’on possède un brevet fédéral, cette expérience est sanctionnée par le brevet (d’état ou fédéral) . Sinon, elle doit avoir été acquise « sur le terrain » et en cas de « pépin » doit pouvoir être prouvée. La personne inexpérimentée qui emmène une personne en montagne commet une faute. Lorsque l’on est expérimenté, on connaît le milieu dans lequel on va évoluer et les incidences de la météo sur les conditions de pratique, les techniques relatives à l’activité pratiquée, et le matériel et l’équipement nécessaire (individuel et collectif).
2- Il faut vérifier les aptitudes physiques et techniques des personnes emmenées par rapport au projet envisagé.=> Pas de débutant dans une course difficile par exemple.
3- Il faut que « l’encadrement » soit en nombre "suffisant"et adapté au niveau de la sortie? Pas de règles, mais parfois des erreurs manifestes d’appréciation.
4- Il faut en permanence conseiller et surveiller les personnes emmenées, c’est à dire être en permanence à portée de vue et de voix.
5- Enfin, il faut savoir réagir en cas d’accident (secourir, protéger, alerter)

Transgresser l’une quelconque de ces obligations peut, en cas de pépin, vous mener devant Monsieur le Juge.

#15

Posté en tant qu’invité par Matt:

Tes règles sont de bon sens mais je ne pense pas qu’elles aient de fondement juridique précis et elles sont d’ailleurs loin d’être complètes.

Je pense que s’il y a une plainte suite à accident, il y a nomination d’un ou plusieurs experts qui vont analyser les circonstances. C’est ces experts qui vont faire la part des choses, voir le cadre de la sortie (professionnel, club ou sortie entre amis), éventuellement définir qui peut être considéré comme responsable du groupe (pas évident dans le cadre d’une sortie entre amis), lister les éventuelles erreurs commises, et sur ces bases le tribunal tranchera.

On parle plus d’ « usages » que de règles, et ces usages évoluent. Par exemple, je pense qu’un responsable d’un groupe qui se fait prendre par une avalanche avec des gens sans Arva sera très probablement condamné alors qu’il ne l’aurait pas été il y a 15 ans.

Bah, tu peux te retrouver devant le juge de toutes façons. Tu as juste plus de risque de te faire condamner si tu n’a pas respecté l’un de ces principes (qui ne sont pas des « obligations ») et que le Tribunal juge que ça a contribué à l’accident.

Les condamnations sont à ma connaissance très rares mais certains jugements sont plutôt surprenants (dans les deux sens), pour ne pas dire incohérents… c’est la justice quoi.

Quelques liens :
Quelques jugements (assez fourni entre 2000-2006 mais plus trop mis à jour, dommage)
Responsablité des encadrants (CAF Albertville)

#16

Il ne faut pas oublier, pour la France du moins, les incidences de la loi « Fauchon » et de la nouvelle rédaction de l’article 121-3 du Code Pénal qui en résulte, avec l’exigence soit de la violation d’un texte réglementaire soit d’une faute « caractérisée » plus grave que la simple faute. La jurisprudence est numériquement infime, sauf que comme d’habitude les juridictions tendent à élargir la loi dans le sens de la poursuite :

"Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer."

#17

[quote=« Matt, id: 1267667, post:15, topic:115276 »]Quelques liens :
Responsablité des encadrants (CAF Albertville)[/quote]

Merci pour le lien sur la responsabilité des encadrants, il est très intéressant.
J’ai noté une phrase : L’absence de formation a clairement pour corollaire une sévérité accrue des juridictions.

#18

Il me semblait que si une autre cordée avait des problemes, si on acceptait de l’aider, on était également responsable en cas de sur accident, et que donc il n’y avait aucune obligation d’aider une cordée tierce… On peut bien confirmer cela?

#19

Posté en tant qu’invité par Matt:

Je ne suis pas juriste mais ça m’étonnerait beaucoup que les choses soit si claires. Il n’y pas de règles juridiques qui définissent ce qu’il faut faire ou ne pas faire en montagne et en cas de jugement (ce qui est très rare répétons-le) c’est le tribunal qui essaye de se faire une idée des éventuelles responsabilités.
Donc tout dépend des circonstances, des personnes en causes, du respect des règles élémentaires de sécurité, etc…

#20

Un guide ne peut se porter au secours d’une autre cordée qu’après avoir mis ses propres clients en sécurité. C’est la seule fois de ma vie ou j’ai condamné un guide.