je voulais pas aborder le volet juridique mais:
-il y a autant d’issues juridiques a un même scénario que de juges en france.
-on peut voir le classement en TA comme une maniere d’avertir du danger tout comme il y a des panneaux attention chutes de pierres etc. Je suis convaincu qu’un accident comme a Vingrau aurait été traité autrement avec une dénomination de TA si c’était signalé sur place.
La signalisation des sites dangereux relève du Maire, à qui il incombe, au titre de ses pouvoirs de police , « de prévenir, par des précautions convenables, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels » [3]
La loi ayant évolué vers le fait que le gardien de la chose n’est pas responsable « de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée » , à mon avis, en soulignant comme @TISSOT le mauvais caillou, on souligne que le risque de la chute d’une pierre est raisonnablement prévisible.
Bien sur, cela ne garantit pas à 100% de ne pas être inquiété en cas de procès. Si le classement n’est pas clairement indiqué sur le site, je pense que ca ne marche pas
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