Secours en Montagne - gratuit ou pas?

#1

Posté en tant qu’invité par Jean-Marc:

Suite à un accident d’Alpinisme (arrachage de relais, grosse chute), assez mal en point, je suis secouru par le PGHM. Une nouvelle fois merci aux sauveteurs.
http://www.pghm-chamonix.com/forum/viewtopic.php?t=22

Quelques mois plus tard les Hopitaux de Chamonix m’envoie la facture du secours héliporté. Un peu idéaliste, je suis surpris.

Je croyais que:

  1. l’article 54 de la loi de 2002 permet au communes de déroger à la gratuité des secours
    mais
  2. le décret d’application n’a jamais été publié
  3. j’ai entendu dire que la commune de Chamonix n’appliquait pas pour les activités d’alpinisme

Pourriez-vous commenter les aspects légaux / principe de gratuité ?

Merci !

PS: pas d’assurance spécifique et résident au Royaume-Uni à l’époque.

#2

Posté en tant qu’invité par Flo73:

Je suis surprise car j’ai moi aussi été héliporté, il y a 5 ans aussi par le PGHM et je n’ai jamais reçu de facture. Moi, c’était du côté de Pralognan et il m’ont emmené à Moutiers.
Ils sont même revenus chercher mes compagnons de cordée et personne n’a reçu de factures.
Alors, soit les lois ont changé depuis, soit ça dépend des zones, pour moi c’était les secours de Modane qui se sont déplacés.
Mais peut-être que ton assurance perso, même si elle n’est pas spécifique à la montagne, marcherait?

#3

Posté en tant qu’invité par Pascal:

Très surprenant en effet :

  • cet article 54 a entrainé une grande confusion, remis en cause en partie la gratuité des secours et on y comprend plus grand chose

  • j’étais toujours persuadé de la gratuité des secours sur toute intervention du PGHM

  • je ne vois pas en quoi les Hopitaux de Chamonix sont habilités à demander la facture du secours héliporté au nom du PGHM

  • à moins qu’il y ait une subtilité du type : les secours restent gratuits mais l’hopital fait payer la médicalisation du secours (médecin qui est intervenu sur le secours et qui est sans doute salarié de l’hopital)

En fonction du libellé de la facture (et surtout du montant de cette facture !! - l’intervention du médecin ou partcipation au frais hélicoptére ce n’est pas les mêmes montant), tu peux peut être te faire une idée plus précise avant d’appeler l’hopital? - quel est le montant de la facture ?

  • la moindre des choses, à défaut d’une loi claire, c’est que ces points soient communiqués en toute transparence à la sortie de l’hopital plutôt que de recevoir un courrier plusieurs mois après.

Au delà du fait que ton accident s’est apparemment bien terminé, l’essentiel reste toujours la remarquable efficacité du PGHM, la serviabilité du personnel soyant que tu as souligné.

#4

Posté en tant qu’invité par tetof:

Quelques mois plus tard les Hopitaux de Chamonix m’envoie la facture du secours héliporté. Un peu idéaliste, je suis surpris.

Que demande réellement les Hopitaux de Chamonix? Qu’elle est le rapport avec le PGHM?

PS: pas d’assurance spécifique et résident au Royaume-Uni à l’époque.

L’assurance CAF ne te couvre effectivement pas si tu n’es pas résident en France. Mais j’imagine que les Anglais ont des assureurs ? Non. Comment font les Alpinistes Anglais?
Ton IP est Suisse. Tu fait comment en Suisse? Tu cotises bien? Non.

#5

Posté en tant qu’invité par tetof:

Je viens de lire ton post sur le site du PGHM.

II semblerait que l’hopital ta prodigué des soins. C’est tout à fait normal que l’hopital t’envoie la facture des soins. Il te suffit de faire jouer ton assurance maladie.

#6

Posté en tant qu’invité par Laurent:

Il m’a l’air intelligent le gars tetof ! Il comprend pas grand chose hein ? Bon aller, te fâches pas, on rigole pas de toi mais avec toi !!!

#7

Posté en tant qu’invité par tetof:

Je ne doute de rien mais je dois avouer que pratiquer une activité en montagne sans avoir son assurance pour prendre en charge les pépins n’est pas necessairement la chose la plus intelligente à faire.
Surtout quand tu compares au budget du téléphérique de l’aiguille du midi et du trajet depuis le Royaume Uni.

#8

Posté en tant qu’invité par Paul G:

Laurent, explique moi vite ton message à l’égard de Tetof, je le ressens quelque peu ironique…

Parce que je voulais faire la même remarque que lui. J’ai été pris en charge par les urgences de la ville (rien à voir avec la montagne), et j’ai aussi reçu ensuite la facture.
Est-ce bien le secours héliporté qui est facturé, ou autre chose ?
Et pour info, combien ça coûte ?

Il me semble que le PGHM dépend de la gendarmerie. Je vois mal les hôpitaux de Chamonix envoyer la facture pour un hélicoptère et une équipe qui ne dépend pas d’eux !

#9

Posté en tant qu’invité par Electron:

A voir ce qui se passe, nous pouvons comprendre que:

Le principe du secours en montagne en France est la GRATUITE. Ce principe ne concerne que les moyens d’état employés dans le secours en montagne [ secouristes PGHM - CRS et POMPIERS ainsi que les hélicos de la sécurité civile ou de la gendarmerie].
En ce qui concerne les médecins, il ne font pas parti semble t’il, de l’équipe des secouristes au sens stric, mais viennent se greffer dans le dispositif existant. De ce fait, ils peuvent facturer la prestation offerte au même titre qu’ils le font sur les interventions SAMU ou SMUR.
Tout de même, ce qui me semble le plus bizarre est qu’ils calculent le temps facturé par rapport au temps hélicoptère alors que ce moyen là est gratuit, sauf l’hiver en Tarentaise (moyen privé).
Questions que je me pose: Pourquoi essayer de faire passer ces factures sur le dos d’autres administrations? Y à t’il quelques chose à cacher? …

[%sig%]

#10

Posté en tant qu’invité par philou:

qques rem d’un medecin « samu » avec quelques années de secours:

la gratuité concerne d’une manière générale le PGHM, les CRS et les moyens héliportés de la gendarmerie et de la sécurité civile.
l’hôpital facture l’intervention du médecin comme n’importe quelle intervention SMUR. cette facturation s’effectue en général au temps suivant des barèmes qui ne sont pas forcemment tous les mêmes. dans le cas d’un secours hélico il est logique que ce temps corresponde a peu prêt a celui de l’utilisation de la machine… le secours et gratuit mais pas les soins qui doivent par contre etre pris en charge par votre caisse d’assurance maladie +/- mutuelle et/ ou assurance.
cette gratuité ne concerne pas le domaine des stations de ski qui peuvent faire appel a des moyens héliportés de sociétés privés pour assurer les secours… c’est payant et c’est cher. les domaines hors pistes sont théoriquement du secours en montagne d’ou la tentation de certains de se trainer en dehors et de solliciter l’utilisation des moyens publics…
cela devient tres compliqué pour les secours d’envergure ou les moyens publics ne suffisent plus et ou la réquisitation de moyens privés (colonnes pedestres, secours spéléo…) engendrent des couts faramineux qui sont théoriquement à la charge de la commune du lieu du secours. ces dernières ne pouvant faire face à de telles dépenses se retourne vers l’état et/ou… les victimes (imaginez quand une commune de 200 habitants doit assurer les frais de secours ou 300 personnes ont été engagées…
la gratuité oui mais pas pour tout et peut-etre pas pour toujours…
il n’y a rien a cacher mais une complexité et des ambiguité réglementaires.
la complexité vient aussi de la multiplicité des intervenants publics et privés, de la coopération de plusieurs ministères (santé, défense, intérieur)
malgré tout ça marche plutôt bien la plupart du temps et personne ne monte dans un hélico en pensant au pognon. par contre au retour on aimerais parfois pouvoir sanctionner des appels abusifs ou l’exploitation financière de certains coups médiatiques… parce que tu sais quand tu pars en secours, tu sais pas quand tu vas rentrer et parfois…si tu vas rentrer

#11

Posté en tant qu’invité par Jean-Marc:

Réponse partielle à ma question :

Comme certains d’entre vous l’avaient supposé, c’est le médecin qui a été facturé (3600 EUR, sans autres détails que « SMUR héliporté ») car l’hélico et le PGHM sont gratuits et j’avais régé l’hoptal de Chamonix moi-même .

Pour la petite histoire et pour répondre à titeuf, le coût d’une assurance spécifique est certes faible au rapport d’une remontée mécanique ou d’un vol depuis Londres, mais simplement pourquoi la prendre si c’est sensé être gratuit ?

Une partie des frais médicaux du médecin devrait être pris en charge par la sécurité sociale Britannique… je dis « devrait » car je peux vous assurer que malgré les accords européens, les assureurs publics ou privés se renvoient la balle…

Je suis revenu depuis dans la région (en Suisse) et ai du subir un deuxième opération à la cheville… Ni les assurances Suisses (maladie ou accident) , ni les assurances anglaises (NHS ou privée) ne pennent en charge car les unes disent que le fait est antérieur à leur pris en charge, les autres que je ne suis plus sur leur territoire…

Moralité :

  1. même si c’est en théorie inutile, prenez une assurance spécifique à 50 EUR par an… surtout si vous changez de pays…

  2. le système hospitalier britannique fait peur… ils s’occupent bien de l’intervention urgente (dans mon cas brûlures de corde au 3ème degré au main) mais le suivi est pathétique… faible budget par rapport au PNB manque cruel de médecins, ils sont donc débordés…assurance privée indispensable

[%sig%]

#12

Posté en tant qu’invité par pachaBE:

Salut Jean Marc,

désolé, mais le système britanique n’as jamais été le top du modèle européen en soin de santé !

Alors c’est logique la partie de ping pong GB vs CH !

D’autant plus que la pratique de la Montagne est toujours considérée comme un sport à haut risques ! Alors imaginnes en Pro ou Semi-Pro les primes pour être un tantinet couvert !!

A+ et tout de bon

Pacha

PS: C’est partout pareil en Europe

#13

Posté en tant qu’invité par dalle en pente:

3600€ ???

heu… c’est pas un peu énorme, ca?..

#14

Posté en tant qu’invité par tetof:

Ce genre de raisonnement me fout les boules. Ce n’est jamais gratuit. C’est uniquement financé par la collectivité c’est à dire nous tous. Je vais m’arrêter là car je risque d’être vraiment déplaisant. Mais franchement, ne pas prendre d’assurance spécifiques alors que tu vas faire la Contamine –Mazeaud en partant depuis l’Angleterre, c’est un peu se foutre de la gueule du contribuable Français. Je ne vais même pas essayer d’évaluer le budget (matos, transport) car tu deviendrais vraiment ridicule.
Comment fait tu pour l’hélicoptère en Suisse ?

#15

Posté en tant qu’invité par 7utile:

salut,
il y a un article sur le sujet dans le magazine « montagnes » de décembre 2006 page 104 écrit par un avocat.
il y est question notamment de la gratuité des secours.

#16

Posté en tant qu’invité par divineprovidence:

j’ai lu. clair et intéressant. j’achète plus « vertical » entre nous, y a pas ce genre d’infos utiles. çe serait intéressant d’ailleurs d’avoir une chronique juridique sur la montagne.

[%sig%]

#17

Posté en tant qu’invité par Electron:

Ne serait t’il pas normal que la gratuité des secours ne s’adresse qu’aux seuls resssortissants Français puisqu’il payent leurs impôts et participent à la solidarité nationale pour l’ensemble des ser’vices publics. Par contre, pourquoi cette gratuité s’adresse aux autres alpinistes qui nous font payer les secours chez eux et profitent de cet état de fait chez nous (Exemple: la SUISSE, l’ ITALIE depuis 2006 …). Il faudrait des conventions ""donnant-donnant «  ».

#18

Posté en tant qu’invité par Pierrot:

d’après ce que j’ai lu, la gratuité en france n’est plus garantie (voir montagne-mag de décembre 2006). Et en italie et suisse, elle est parfois payante, parfois gratuite. Donc méfiance dans ce que tu dis.

#19

Posté en tant qu’invité par lou:

bonjour à tous,
c’est un sujet qui nous concerne tous évidemment et je constate à la lecture de l’article en question que beaucoup de choses ont été dites sur C2C qui étaient fausses ou incomplètes. Je me souviens surtout des débats animés sur la perte de la gratuité des secours en montagne, alors que finalement, cela n’a jamais été vraiment le cas dans la pratique semble t’il. Beaucoup de bruits pour rien donc…

[%sig%]

#20

Posté en tant qu’invité par Bizarre:

C’est tout de même bizarre qu’un médecin SMUR ou SAMU intervenant sur une opération de secours héliporté, dans un appareil d’état GRATUIT, facture sa prestation sur les mêmes tarifs que les vrais SMUR héliportés, qui eux doivent gèrer un parc d’hélicos privés et donc payant. Il y a tout de même une grosse différence entre ces 2 cas de gestion, non? Bizarre, vous avez dit bizarre, comme c’est bizarre !!! Mais que fait la cours des comptes…
C’est comme celà que le trou de la sécu devient ce qu’il est et que nous devons tous sans cesse renflouer les caisses.
Lisez donc le livre - ADIEU SECU de Mr Claude FREMONT, ancien directeur de la Caisse de sécu de la loire atlantique. Il y dévoile les arnaques et les dérives des professions de santé. Bizarre, bizarre, cet homme a été écarté du système, il devait en savoir trop peut être !!! Livre en vente dans les bonnes librairies…