Tu parle de pénal ou civil?
Responsabilité pour les enfants que j'emmène grimper
Posté en tant qu’invité par Fredooooo:
[quote=« KatyaT, id: 1504350, post:21, topic:132683 »]
Tu parle de pénal ou civil?[/quote]
Au pénal, le brevet d’initiateur et surtout le diplôme professionnel sont plutôt des facteurs aggravants (à niveau de fautes équivalentes). Certaines fautes « admisses/acceptés » pour un béotien seront considérés, à juste titre, comme des fautes lourdes pour un professionnel.
Je ne me rappelle pas au civil. Mais, il s’agit d’indemniser la victime des dommages et pas de sanctionner la faute => je dirais donc que cela ne change rien d’être diplômé (mais pas certains car les montants indemnisés sont peut être plus important avec les pro).
Le brevet d’initiateur ne fait pas de son possesseur un pro, au contraire
Après, en cas de pépin, je pense que c’est du cas par cas , surtout dans un cadre amical
faudrait peut être voir s’il y a une jurisprudence pour un cas similaire dans un autre sport (canoë, cheval, vélo…)?
Oui ben 5c grand max alors… 
J’ai eu mon assurance : GAV GMF = sont inclus tous les sports que je pratique (parapente, escalade etc… pas d’exclusion…) J’ai qd même demandé a ce qu’on m’envoie les conditions générales car j’ai pas forcement super confiance en les conseillers par tél, j’ai déjà eu des surprises…
Sinon il m’a dit que pour les enfants que j’emmène : « pas de soucis il faut que eux soient assurés » Je lui explique donc que dans la mesure ou j’en ai la responsabilité, est ce que l’assureur adverse ne va pas se retourner contre moi? « Mais non Madame, c’est leur assurance qui les indemnise et voilà tout… »
J’ai un peu de mal avec les conseillers du 0800 qui raconte tout et n’importe quoi et puis qd la situation se présente « ha ben mon collègue vous a mal renseigné » (dans le meilleur des cas) oubien « vous avez mal compris » (plus généralement)…
Bref, je continue la grimpette tranquille avec casques et compagnie sur ma petite voie de 13 mètres, et pour le rappel dans le puits je laisse tomber…
Je pense qu’ils ont plus de chance de se blesser avec les bouts de verre par terre qu’en grimpant!!
l’assurance indemnise,
ce qui n’empêche pas un parent de porter plainte
mais comme on le disait, faut pas trop psychoter
amuse toi bien avec ta marmaille!
C’est exactement ce que m’ont dit deux profs d’EPS et initiateurs d’escalade, ayant animé des années leur AS d’escalade avec Ch de France UNSS etc. Des amis avec lesquels j’ai souvent grimpé et même encadré en tant qu’assistant lors de sorties en sites naturels.
A faute égale, plus tu es qualifié, plus ton degré de responsabilité est important.
Au pénal, tu risques amende, dédommagement pour le préjudice, interdiction d’encadrer, voire emprisonnement.
Au civil, il s’agit de savoir qui va payer les dégâts.
Primo il s’agit de déterminer quel est le % revenant au gars incriminé: de 0% à 100%.
Ensuite, il s’agit de savoir si ton assurance te couvre ou si tu payes de ta poche!
Posté en tant qu’invité par Fredoooo:
Droit et responsabilité en montagne explique pas mal de chose sur le sujet. /books/272840/fr/droit-et-responsabilite-en-montagne [p]
Attention, le livre est, peut être, un peu ardu pour les personnes n’ayant strictement aucune notion du sujet et souhaitant des réponses rapides.
Il y a également les cours de l’ENSA mais je ne pense pas qu’ils soient diffusé au grand public.
En fait, si on devait penser aux pires cas de figure liés à ce que l’on fait (sortie grimpette, rando …), on n’oserait plus faire grand chose mais il est vrai que notre société s’est beaucoup judiciarisée et qu’en cas de gros pépin, il faut trouver un coupable et un payeur.
Par ailleurs es-tu sûr qu’en cas de gros pépin sur un tiers dont tu es responsable lors d’activités dites dangereuses, c’est toujours ton assurance qui paye, même lorsque on t’a reconnu fautif?
Ce serait heureux sinon ce serait la ruine.
Quant aux pros, je suppose qu’ils ont une assurance spécifique.
Il y a justement tellement de façons de se retrouver avec des soucis qu’on a pas vraiment cherché que je préfère psychoter un peu et m’éviter ceux qui sont évitables ^^
Rassurez vous ca ne m’empêche pas de vivre 
Merci encore pour vos conseils!
Posté en tant qu’invité par gilles73:
Quelques infos à ce sujet,
Si tu encadres des personnes (majeur ou mineur) contre rémunération, diplôme d’état obligatoire (BE, DE…bref ceux qui autorisent l’encadrement contre rémunération).
Si tu encadres dans le cadre d’un club (encadrement bénévole, non rémunéré):
- encadrement d’adulte: diplôme fédéral recommandé mais pas obligatoire, c’est le président du club qui donne l’autorisation aux personnes compétentes d’encadrées (diplômé ou pas).
- encadrement de mineur: il y a plusieurs cas de figure:
1/ moins de 6 mineur: diplôme fédéral recommandé mais pas obligatoire (idem adulte), pas de règlementation particulière sauf celle imposé par la fédération en question
2/ plus de 6 mineurs avec une nuitée = séjour sportif avec toutes la règlementation en vigueur, trop longue à énumérer ici (déclaration, norme encadrement…).
Si tu encadres des mineurs (copains de tes gamins) dans un cadre amical, il n’y a aucune règlementation. A savoir: quand tu as la responsabilité de mineurs (le cas du post) tu es responsable d’eux, donc en cas d’accident, tu devras te justifier…mais il faut arrêter de voir le mal partout sinon on reste le cul derrière sa PS3.
Le seul intéret de la décharge, c’est de pouvoir prouver que les parents concernés avaient été prévenus qu’il s’agit d’une activité à risque et qu’ils donnent leur accord pour que leur enfant la pratique avec l’encadrant.
Mais l’encadrant garde son entière responsabilité, notamment en cas d’erreur ou de manquement de sa part. Et plus il est qualifié plus sa responsabilité est succeptible d’être engagée.