Posté en tant qu’invité par Fredoooo:
C’est bien évidement faux.
Je vais prendre un cas extrême qui permet de comprendre aisément qu’une décharge de responsabilité ne permet pas de disculper contre toutes poursuites : la signature d’une décharge de responsabilité ne peut pas permettre de s’exonérer de poursuite en cas d’homicide.
Attention, je ne dis pas que cela n’aidera pas en cas de pépins. Ca aide à démontrer que tu as expliqué les risques de la pratiques.
Après recherches effectivement la décharge de responsabilité n’a aucune valeur si ce n’est d’informer la personne des risques …
Bon de toute façon je ne me vois pas demander cela aux parents des copains!
J’vais mettre à jour mon assurance, qu’elle n’exclue pas les sports à risque et puis on va se contenter de faire des trucs sans risques j’ai pas envie de m’inventer des emmerdes la ou je peux les éviter ^^
Merci pour tout!
Je suis de l’avis de Fredoooo lorsqu’il précise qu’il ne faut pas psychoter de trop!
Emmener des enfants grimper, ou faire une ballade, ou encore un tour de vélo n’est ni plus ni moins qu’un « acte de la vie courante ».
Il ne s’agit en aucun cas, le cas échéant, d’une activité d’encadrement, ni rémunérée, ni même bénévole!
Si tu disposes de compétences réelles en escalade, et que tu les fais grimper en prenant "les précautions " nécessaires, je ne vois pas bien en quoi on pourrait t’inquiéter.
Fredoooo cite sans entrer dans le détail les quelques cas de jurisprudence ou des « compagnons de cordée » ont été condamné à la suite d’un accident…, et dans ces cas, les fautes sont bien plus que caractérisées!
Un excellent livre à conseiller, dans la foulée de ce post : « Droit et responsabilité en montagne » - de Marcel Pérès (2006) - éditions « Presses Universitaires de Grenoble ».
« Agir en bon père (mère) de famille », voilà l’essentiel!
Bonne grimpe avec les enfants…
voila, tout à fait!
je pense qu’en cas de pépin, un initiateur ou un simple passeport FFME devrait prouver que tu expérimentée
pour ma part, je n’ai passé ni l’un ni l’autre mais pourrait prouver que je suis dans un club depuis 15 ans…
exact
pour donner une exemple de « grosse louche », un gars, pour frimer, avait emmené une fille en grande voie, alors que lui même avait fait une seule fois du rappel
évidemment ça c’est mal passé et il a été condamné
ce n’est pas le même cas de figure avec ta bande de gamines aux fauvettes!
Arg, grillée par fr4n"ço1s…
Effectivement, passer le BE ou le DE maintenant, qui sont des diplômes professionnels, n’est pas du tout d’actualité dans ton cas, mais l’initiateur SAE (et SNE) déjà plus. Si tu es en club FFME, passer un passeport montrera au moins que tu es autonome en escalade et que tu connais les manips.
Ca pourrait t’aider à te « défendre » en cas de pépins.
Après, je rejoins les autres pour te dire de ne pas psychoter, il doit y avoir autant de risque si tu as un accident de voiture, ta responsabilité est engagée (mais si tu as ton permis, tu seras moins embêter que si tu ne l’as pas, pour faire un parallèle)
Bonne grimpe.
Je ne suis pas licenciée… Je ne grimpe pas en club, n’ai quasiment jamais mis les pieds en salle.
J’ai toujours grimpé depuis très jeune, seule avec des amis, outdoor seulement…
Mon matos est entretenu, je le renouvelle dés le moindre signe de fatigue (et souvent avant car j’aime ca).
Mais je n’ai aucune preuve de mon niveau (juste suffisant à faire ce que je fais d’ailleurs) …
Qd a passer les diplôme je veux bien ^^ J’ai juste pas le niveau en grimpe… Les manip de corde, de sécurité etc je les connais… Mais je suis juste nulle en escalade 
bah le passeport bleu FFME ça doit être niveau 5sup! mais faut être dans un club FFME
sinon un stage UCPA ça doit pouvoir servir de preuve…
et puis honnêtement, te prends pas trop la tête, si tu fais grimper des gamins en moulinette sur un viaduc, il y a très peu de chances qu’il arrive quelque chose, et si ça arrivait, ça ne te serait surement pas imputable…
je te conseille surtout de commencer à creuser la question avec ton assureur
Le passeport ne certifie pas la capacité d’encadrer, il faut au moins initiateur (SAE suffit? Notre viaduc est 100% artificiel)
Les accidents graves sont très peu probables sur le viaduc même en tête. Pour les petite blessures je ne vois comment ça peut t’embêter.
Mon expérience:
[quote=« lilozoiso, id: 1504055, post:8, topic:132683 »][/quote]
A mon avis, la décharge, devant un tribunal ne vaut rien.
S’il arrive un accident grave, t’es responsable, et, à moins d’avoir pris absolument toutes les précautions, cas de figure idéal, s’il y a une partie civile, tu risques les pires ennuis au pénal et probablement de payer l’addition au civil, pour peu que ton assurance ne couvre pas ce genre de problème.
Je ne pense pas qu’être initiateur ou BE change quoi que ce soit si on veut vraiment te chercher les poux et qu’on peut t’imputer une faute.
Tu parle de pénal ou civil?
Posté en tant qu’invité par Fredooooo:
[quote=« KatyaT, id: 1504350, post:21, topic:132683 »]
Tu parle de pénal ou civil?[/quote]
Au pénal, le brevet d’initiateur et surtout le diplôme professionnel sont plutôt des facteurs aggravants (à niveau de fautes équivalentes). Certaines fautes « admisses/acceptés » pour un béotien seront considérés, à juste titre, comme des fautes lourdes pour un professionnel.
Je ne me rappelle pas au civil. Mais, il s’agit d’indemniser la victime des dommages et pas de sanctionner la faute => je dirais donc que cela ne change rien d’être diplômé (mais pas certains car les montants indemnisés sont peut être plus important avec les pro).
Le brevet d’initiateur ne fait pas de son possesseur un pro, au contraire
Après, en cas de pépin, je pense que c’est du cas par cas , surtout dans un cadre amical
faudrait peut être voir s’il y a une jurisprudence pour un cas similaire dans un autre sport (canoë, cheval, vélo…)?
Oui ben 5c grand max alors… 
J’ai eu mon assurance : GAV GMF = sont inclus tous les sports que je pratique (parapente, escalade etc… pas d’exclusion…) J’ai qd même demandé a ce qu’on m’envoie les conditions générales car j’ai pas forcement super confiance en les conseillers par tél, j’ai déjà eu des surprises…
Sinon il m’a dit que pour les enfants que j’emmène : « pas de soucis il faut que eux soient assurés » Je lui explique donc que dans la mesure ou j’en ai la responsabilité, est ce que l’assureur adverse ne va pas se retourner contre moi? « Mais non Madame, c’est leur assurance qui les indemnise et voilà tout… »
J’ai un peu de mal avec les conseillers du 0800 qui raconte tout et n’importe quoi et puis qd la situation se présente « ha ben mon collègue vous a mal renseigné » (dans le meilleur des cas) oubien « vous avez mal compris » (plus généralement)…
Bref, je continue la grimpette tranquille avec casques et compagnie sur ma petite voie de 13 mètres, et pour le rappel dans le puits je laisse tomber…
Je pense qu’ils ont plus de chance de se blesser avec les bouts de verre par terre qu’en grimpant!!
l’assurance indemnise,
ce qui n’empêche pas un parent de porter plainte
mais comme on le disait, faut pas trop psychoter
amuse toi bien avec ta marmaille!
C’est exactement ce que m’ont dit deux profs d’EPS et initiateurs d’escalade, ayant animé des années leur AS d’escalade avec Ch de France UNSS etc. Des amis avec lesquels j’ai souvent grimpé et même encadré en tant qu’assistant lors de sorties en sites naturels.
A faute égale, plus tu es qualifié, plus ton degré de responsabilité est important.
Au pénal, tu risques amende, dédommagement pour le préjudice, interdiction d’encadrer, voire emprisonnement.
Au civil, il s’agit de savoir qui va payer les dégâts.
Primo il s’agit de déterminer quel est le % revenant au gars incriminé: de 0% à 100%.
Ensuite, il s’agit de savoir si ton assurance te couvre ou si tu payes de ta poche!
Posté en tant qu’invité par Fredoooo:
Droit et responsabilité en montagne explique pas mal de chose sur le sujet. /books/272840/fr/droit-et-responsabilite-en-montagne [p]
Attention, le livre est, peut être, un peu ardu pour les personnes n’ayant strictement aucune notion du sujet et souhaitant des réponses rapides.
Il y a également les cours de l’ENSA mais je ne pense pas qu’ils soient diffusé au grand public.
En fait, si on devait penser aux pires cas de figure liés à ce que l’on fait (sortie grimpette, rando …), on n’oserait plus faire grand chose mais il est vrai que notre société s’est beaucoup judiciarisée et qu’en cas de gros pépin, il faut trouver un coupable et un payeur.
Par ailleurs es-tu sûr qu’en cas de gros pépin sur un tiers dont tu es responsable lors d’activités dites dangereuses, c’est toujours ton assurance qui paye, même lorsque on t’a reconnu fautif?
Ce serait heureux sinon ce serait la ruine.
Quant aux pros, je suppose qu’ils ont une assurance spécifique.
Il y a justement tellement de façons de se retrouver avec des soucis qu’on a pas vraiment cherché que je préfère psychoter un peu et m’éviter ceux qui sont évitables ^^
Rassurez vous ca ne m’empêche pas de vivre
Merci encore pour vos conseils!
Posté en tant qu’invité par gilles73:
Quelques infos à ce sujet,
Si tu encadres des personnes (majeur ou mineur) contre rémunération, diplôme d’état obligatoire (BE, DE…bref ceux qui autorisent l’encadrement contre rémunération).
Si tu encadres dans le cadre d’un club (encadrement bénévole, non rémunéré):
Si tu encadres des mineurs (copains de tes gamins) dans un cadre amical, il n’y a aucune règlementation. A savoir: quand tu as la responsabilité de mineurs (le cas du post) tu es responsable d’eux, donc en cas d’accident, tu devras te justifier…mais il faut arrêter de voir le mal partout sinon on reste le cul derrière sa PS3.
Le seul intéret de la décharge, c’est de pouvoir prouver que les parents concernés avaient été prévenus qu’il s’agit d’une activité à risque et qu’ils donnent leur accord pour que leur enfant la pratique avec l’encadrant.
Mais l’encadrant garde son entière responsabilité, notamment en cas d’erreur ou de manquement de sa part. Et plus il est qualifié plus sa responsabilité est succeptible d’être engagée.