Je ne me souviens pas qu’on ait parlé de cet accident ?
http://www.veberavocats.com/blog/responsabilite-de-lequipeur-dune-falaise-qui-laisse-en-place-une-broche-non-scellee/
Le club a été condamné en appel à plus de 11.000 € de dommage intérêt (au blessé et à la CPAM)
Ca éclaire autrement les interdictions de la route de la grimpe, par exemple…
Condamnation dans le droit français, dans le droit suisse, chacun est responsable de vérifier sur quoi il s’assure.
J’aime mieux la deuxième solution! Reste tout de même que ce n’est pas évident de juger de la solidité d’un goujon par exemple.
Dans le cas cité dans l’article, c’est tout de même fou que cela arrive à un guide qu’on ne pourra pas taxer de débutant en escalade.
« …Ils ont en effet retenu que l’équipeur avait admis qu’à court de colle, il avait laissé en place une broche non scellée en se contentant d’en placer une autre en travers… »
il me semble évident que lorsqu’un bout de bois ou une autre broche obstrue l’œillet d’une broche en place, il y a au moins de quoi se méfier. Surtout que pour clipper, il aura dû enlever la broche qui était en travers.
Cette broche en travers y était-elle toujours le jour de l’accident ?
C’est surtout vrai quand on vient de sceller à la colle. On condamne le premier point. Ce « bricolage » risque que quelqu’un qui ne connait pas le principe, enlève l’obstacle et grimpe. Mais le risque est mesuré puisque bien souvent la colle aura séché quelques heures. Le panneau ou le sens interdit est déjà plus clair.
Mais le problème vient surtout que la voie n’était pas fini d’être équipé. Perso, dans ce cas, je laisse toujours ma stat dedans. Cela condamne carrément la voie et pas de risque qu’un grimpeur parte dedans.
un gros cadenas dans les 2 premiers points (je suis trouillard j’ai toujours peur de me faire voler mon matos)
Il me semble, même si ce n’est pas dit explicitement, que l’on parle d’une condamnation au civil. Le tribunal n’a donc pas sanctionné une faute pénale du club d’escalade ou de l’équipeur mais simplement jugé que c’est leur assurance plutôt que celle de la victime qui devait payer l’indemnisation. Ca ne me semble pas choquant sur le principe et ça ne devrait pas avoir de lourdes conséquences pour le club puisque c’est bien à ça que sert l’assurance qui vient avec l’affiliation à une fédé.
Oui, mais l’assureur peut aussi regarder de plus près les sites dont les clubs assument la responsabilité.
Le club a une convention sur un site ? alors il y a un risque financier, donc à terme une assurance plus chère…
Ca peut aussi entraîner d’autres interdiction type « route de la grimpe »…
Posté en tant qu’invité par Swissman:
Sauf erreur, avec le droit suisse, si le défaut est observable c’est bien l’utilisateur qui est responsable, il est sensé avoir les capacités d’évaluer sur quoi il se lance. Par contre, s’il y a un problème impossible à repérer pour l’utilisateur et que c’est contraire à la pratique, l’équipeur pourrait être mis en cause. Par exemple si les goujons sont beaucoup trop courts.
Posté en tant qu’invité par tomk4t:
Je ne conçois pas trop de laisser une broche non scellée « en place », en laissant simplement une broche en travers du point, c’est pas super « safe », mais comme l’a fait remarqué un de mes amis à juste titre quand je lui mentionnait un éventuel boulon pour bien condamner la broche:
Tu sais, si tu es assez c-n pour enlever un truc explicitement posé dans un point, et ce dans un site en cours d’équipement, tu le seras tout autant pour cravater sur le boulon, réussir à passer une cordelette dans le point et te la prendre malgré tout…
Vaste débat comme d’habitude…
Alors peut être la broche en travers ait-elle disparue, (dans ce cas un demeuré serait monté l’enlever?)
Enfin si elle était toujours en place, je pense qu’il faut plus se poser des questions sur le pourquoi du guide… Peut être a t-il vu l’équipeur travailler quelques jours avant, et à voulu avoir la primeur de la voie sans attendre que l 'équipeur ne lui donne le feu vert? Peut être n’a t’il pas vu le point à 1 mètre au dessus de sa tête?
je ne l’ai pas vu dans le blog
tu peux citer la source?
il y a peut être d’autres détails intéressants?
[quote=« ƒЯ4nç¤1$, id: 1657470, post:10, topic:146791 »]
je ne l’ai pas vu dans le blog
tu peux citer la source?
il y a peut être d’autres détails intéressants?[/quote]
Exposé juridique FFME sur le conventionnement des falaises équipées
http://www.ffme09.fr/pdf/FFME-140509-SNE_Valence.pdf
dans l’exposé mis en lien par Paul G, on peut lire:
« un panneau indiquait «Site en cours de rééquipement » »
C’est encore pire que ce qu’on pouvait supposer au départ.
Le grimpeur, guide de surcroit, qui malgré le panneau et la broche placée en travers de l’autre, se lance dans la voie, est un vrai écervelé.
Pas sûr que les 11’000 Euros lui permettront de s’acheter un peu de jugeotte.
Je trouve grave qu’il puisse se trouver un tribunal qui lui accorde une indemnité, quel qu’en soit le montant
merci paul
oui, c’est hallucinant!
il va falloir que les équipeurs prévoient le gardiennage des sites avec maitre-chiens en leur absence?
je crois que c’est ce que font les archéologues pour éviter les pillages de fouilles…
[quote=« ƒЯ4nç¤1$, id: 1657730, post:13, topic:146791 »]merci paul
oui, c’est hallucinant!
il va falloir que les équipeurs prévoient le gardiennage des sites avec maitre-chiens en leur absence?
je crois que c’est ce que font les archéologues pour éviter les pillages de fouilles…[/quote]
Peut-être simplement de ne pas laisser une broche non scellée ?
Etait-elle difficile à enlever ?
Le signal sur la broche était-il toujours en place ?
Le panneau était-il claire sur les voies dangereuses, ou ne donnait-il qu’une indication générale sur le site, avec des « bonnes » et des « mauvaises » voies ?