Bonjour,
Membre d’un club d’escalade depuis quelque temps, le moniteur en charge du club me sollicite pour devenir président (personne ne veut assumer cette fonction). Bref, comme il en faut un et qu’il faut de temps en temps se dévouer, je vais peut-être m’y coller. Juste une question : en cas d’accident sur falaise et en mon absence, puis-je être tenu pour responsable ? Si oui, comment faire pour ne pas courir ce risque ? Merci de vos réponses éclairées !
Non non tu ne crains rien dans ce genre de situation (je suis prez moi même)
Pas trop le temps de développer hélas suis à la bourre
( Dis tu ne veux pas être président du mien, ça fait 5 ans que je m’y colle et personne ne se bouscule :-))
Tu pourras être tenu pour responsable si il est prouvé que tu n’as pas mis en place tous les moyens pour que ça se passe bien: encadrants formés (diplômes de ta fédé ça aide) et que le matos est bien géré (cahier d’EPI et tout le bordel). Au niveau de la FFME il y a des formations là dessus, je pense qu’au CAF aussi.
Tout à fait, au CAF ça s’appelle les stages dirigeant, les histoires de responsabilité représentent le plus gros morceau de ce stage.
Merci les gars. je vais investiguer un peu plus, surtout du coté des stages dirigeants. En tout cas, si on aime pas les honneurs, ni les titres, que reste t’il pour nous motiver à être président ?
Faire tourner un club, s’investir sans forcément être au top dans l’activité elle même…
Si n’importe qui propose des sorties ds ton club, si le matos est hors d’âge et jamais vérifié, si personne ne met jamais de casque et s’il n’y a pas de formation : oui, tu seras tenu pour responsable.
Si ne proposent des sorties que des personnes que tu as validé de manière intelligente, si tu peux prouver que le matos est régulièrement contrôlé, qu’il y a des formations pour les nouveaux, les encadrants, et les autres, et que le club se préoccupe de la sécu, je ne pense pas que tu sois embêté.
Un conseil : en juridique, l’écrit passe avant l’oral.
Donc qqs procédure affichées, un pgm définissant bien les niveaux, une liste d’encadrants, des justifs de vérif du matériel ou des listes de présence aux formations ne sont pas inutiles.
Oui. Tu incarnes en premier lieu l’association.
Je pense qu’il est surtout indispensable de s’attendre à l’être dans le cas d’un accident grave. Et de tout mettre en oeuvre pour donner des réponses convaincantes à l’obligation de moyens sur laquelle nous sommes tous redevables.
En pratique : définir des règles du jeu claires ( écrites et communiquées), s’entourer de cadres compétents ( formation et expérience et pratique actuelle) , bien clarifier ( étapes, certifications) les parcours de formation des débutants, les organisations collectives mises en place et … se méfier des caddors qui ont tout vu tout fait. Promouvoir absolument l’autonomie et diriger les licenciés qui s’inscrivent à longueur d’année aux même stages de formation vers les structures privées qui existent pour ça.
16 ans Prez : ce que j’ai compris de la chose : ne pas avoir peur de se faire confiance et de prendre des décisions. Dans nos activités, il y a beaucoup plus d’accident par excès de confiance que par défaut d’expérience. Et qu’il n’y a absolument aucune relation entre le niveau sportif ( pas débutant quand même 
) et la compétence d’encadrement ( je parle des cadres bénévoles).
Une fois posé cela, tout roule et on oublie la machinerie au sous sol pour se concentrer sur le plaisir de la pratique et celui des licenciés.
Pour le reste c’est simple et c’est sympa de faire à sa main. Bon, ça n’empêche pas les prises de tête ; mais ça, c’est la vie !
Cela dit je pense que dans ton cas, il s’agit peut être du cas spécifique d’un club qui fait appel à un encadrement pro. Là, c’est beaucoup plus simple ( sauf pour chercher et trouver le financement des postes).
Alors, fait toi plaisir…
En réalité tu ne seras responsable que si le juge estime que tu l’es. La seule chose sure c’est que tu peux être tenu responsable au civil ou au pénal. La différence entre les deux c’est que si c’est au pénal c’est toi qui paye…
Il n’y a qu’une seule chose d’importante, c’est que tu puisses démontrer que tu as géré en « bon père de famille ». Le reste c’est de la littérature pour faire peur aux enfants.
Exemple :
un créneau du soir à la salle. 2 jeunes arrivent membre de l’université qui occupe aussi le mur. Le président du club alors présent et responsable du créneau va les voir, discute avec eux et leur propose même une formation qu’il est en train de dispenser à coté. La cordée refuse et grimpe seule. Arrivé en haut , le 1er se fait redescendre, le second lâche la corde et le 1er s’écrase avec pour bilan paraplégie etc…
Jugement au civil : le président est jugé coupable de négligence parce que le juge a estimé que lors d’un créneau tu devais t’assurer de la compétence de chaque grimpeur. A payer 150000€ de dommage. C’est bien entendu son assurance qui a payé. Mais tu vois, pas de question de diplôme, d’EPI vérifiés, etc…Juste un juge qui estime que, en l’espèce, tu n’as pas agi en bon père de famille…
Ta responsabilité n’est donc pas la bonne question. La bonne question c’est :" est-ce que mon petit monde sera meilleur si je prends ce rôle, que j’en fait ce que j’en peux avec mes moyens et mes compétences ?"
Et donc à la question "pourquoi le faire ? "…parce que c’est une aventure humaine qui ne rend ni plus beau, ni plus célèbre…mais assurément plus riche
Il me semble que ce jugement a été cassé par la cour de cassation.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/28938/responsabilite-de-association-sportive-en-cas-accident-un-licencie-pratiquant-librement-sans-encadrement.php
[quote=« Le_Rico, id: 1876560, post:10, topic:172023 »]
Il me semble que ce jugement a été cassé par la cour de cassation.
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/jurisprudence/28938/responsabilite-de-association-sportive-en-cas-accident-un-licencie-pratiquant-librement-sans-encadrement.php[/quote]
Je ne suis pas très au point niveau droit, mais dans le texte que tu cites, j’ai l’impression que le premier jugement dégageait la responsabilité du président, jugement que la cour de cassation à cassé, estimant que
Mais comme dis plus haut, peut-être que c’est moi qui interprète mal.
Non la cour de cassation a estimé que :« Toute association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs pratiquants dans ses locaux. »
« Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 15/12/2011, une association sportive est tenue d’une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur des installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité. Elle ne peut s’exonérer de sa responsabilité au motif que la victime n’avait pas souhaité solliciter une formation et s’était mise à pratiquer l’escalade, avec la personne qui assurait la corde, de façon libre. »
Cela pourrait-t-il signifier pour chaque nouvel arrivant, une sorte de test des compétences ?
Une déclaration écrite suffit-t-elle ?
En tête ou en second, conditions différentes ?
En cas de refus, entrée interdite ?
Je sais qu’une salle en région parisienne exige une formation élémentaire au début, une autre demande une attestation sur papier précisant les compétences.
Déjà évoqué : /viewtopic.php?id=209933
À Chambéry, depuis l’an dernier le caf impose un test de compétences, avec un encadrant, avant de délivrer le pass d’accès aux salles. Pour les débutants, ceux qui le souhaitent peuvent s’inscrire à un cycle de formation initiale SAE, et à la fin ils obtiennent également ce pass.
Auparavant c’était une attestation sur l’honneur.
Dans mon club aussi, suite à un accident (stupide bien sur), nous avons du mettre en place ce type de formation et de test de compétence avec le niveau « moulinette » et « en tête ».
Je suis surpris que des structures pro comme les salles d’escalade puisse se contenter d’une déclaration écrite …
Après dans le cas d’un accident, le club sera jugé coupable, ne cherchez pas : les juges préfèrent désormais que les dégâts soient payés par les assurances du club plutôt que par le système social. Le comité de direction sera dégoûté et renouvelé.
[quote=« eric_toulon, id: 1876558, post:9, topic:172023 »]Ta responsabilité n’est donc pas la bonne question. La bonne question c’est :" est-ce que mon petit monde sera meilleur si je prends ce rôle, que j’en fait ce que j’en peux avec mes moyens et mes compétences ?"
Et donc à la question "pourquoi le faire ? "…parce que c’est une aventure humaine qui ne rend ni plus beau, ni plus célèbre…mais assurément plus riche[/quote]
Je pense qu’eric_Toulon pose là les bons termes du choix de devenir président de club …
[quote=« eric_b, id: 1876628, post:14, topic:172023 »][/quote]
Dégouté ou débouté ?
Ou les deux?
les juges appliquent la loi, c’est tout, et ca n’a rien a voir avec leurs preferences :rolleyes:
Je crois que c’est plus compliqué que cela. Si la loi comme les faits n’étaient pas soumis à interprétation, il n’y aurait pas besoin de jugement, jurisprudence et compagnie. Les avocats seraient au chômage et le monde serait simple. Serait-il juste ? Je ne sais pas. Une décision de justice s’inscrit aussi dans un contexte historique et social, c’est évident. Sans parler de « préférences ».
[quote=« pedro06, id: 1876655, post:16, topic:172023 »]
les juges appliquent la loi, c’est tout, et ca n’a rien a voir avec leurs préférences :rolleyes:[/quote]
Disons que dans ma conception des choses, il faut avoir commis une faute pour être coupable.
Là l’interprétation est simple tout ce qui arrive dans le cadre d’un club incombe à celui-ci.
Ce n’est pas une évidence législative : il a fallu des jurisprudences pour arriver à ça.
Les obligations de moyen et surtout désormais leur matérialisation contractuelle (formations et tests de compétence avec matérialisation écrite en double exemplaire) : ça rassure mais en final …
[quote=« fr4nco1s, id: 1876648, post:15, topic:172023 »]
[quote=« eric_b, id: 1876628, post:14, topic:172023 »][/quote]
Dégouté ou débouté ?
Ou les deux?[/quote]
Dégouté, même si il n’ont pas été inquiété personnellement, c’est dur comme situation (je connais des cas, pas dans l’escalade d’ailleurs).
au délà des réponses et avis que tu as eu, une chose me fait tilter:
que le moniteur (salarié, je suppose?) cherche un président, ce n’est pas toujours très bon signe
en quelque sorte, il fait tourner le club, mais a besoin d’un président pour assumer les responsabilités (mais aussi pour assurer son gagne pain?)
Est-ce que le fait que personne ne veut être président, c’est parce que ça effraie un peut tout le monde,
ou bien parce qu’il n’y pas vraiment de vie associative?
[quote=« pedro06, id: 1876655, post:16, topic:172023 »]
les juges appliquent la loi, c’est tout, et ca n’a rien a voir avec leurs preferences :rolleyes:[/quote]
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Le « système social » (Sécu) a été conçu pour gérer les accidents de la vie courante et du travail. Il n’a pas été pensé pour les accidents de loisir et de sports qui n’existaient quasiment pas à l’époque de sa conception et n’est pas chargé d’en financer le conséquences, d’où l’obligation d’une assurance privée pour toute licence sportive.
On a souvent fait payer la Sécu au lieu de faire payer ces assurances privées en cas de pépin sportif, en « omettant » de signaler l’accident comme un accident sportif. Ca permettait aux assurances privées de se gaver et aux clubs d’éviter que les primes d’assurances n’augmentent. Aujourd’hui la Sécu, plan de retour à l’équilibre oblige, fait un peu plus attention et fait appliquer la loi. Ce n’est pas une préférence des juges.