Responsabilité du 'guide' en groupe raquette - décharge?

#1

Bonjour,

Mon frère et moi encadrons depuis 8 ans environ un week-end raquettes dans les Vosges. Cela consiste à préparer deux itinéraires de 4 à 6 heures (en étoile, autour du gîte) que l’on propose à nos amis (nombreux : +/-20 raquetteurs) et pour lesquels on joue le rôle de ‹ guide › (notez les guillemets). On donne également des infos sur le matériel, les vêtements, la météo, etc. Nous n’avons aucune formation, juste davantage d’expérience en montagne (escalade et alpinisme) que les autres participants.

Les Vosges ne sont pas les Andes, les risques sont très limités. Mais quelle serait notre responsabilité de ‹ guides › si un randonneur se perd dans de mauvaises conditions de visibilité, part avec une corniche ou se retrouve coincé dans un fossé? Même scénario mais dans les Alpes, en haute montagne - en Italie par exemple.

Les gens du groupe sont tous de bonne volonté (à l’écoute quand on signale un danger p.ex.) mais il y a parfois une personne ingérable (vraiment!). Est-il possible de lui faire signer une décharge? J’ai lu par ailleurs que la personne la plus expérimentée avait une part de responsabilité. Qu’en est-il? Est-ce de l’irresponsabilité ou de la négligence d’emmener un grand groupe sans être dûment formé? Nous ne sommes évidemment pas payés pour ‹ faire le guide ›, c’est juste une habitude qui s’est prise au fil des ans.

Merci d’avance pour vos réponses et informations. S’il existe des textes sur ce sujet, je serais heureux d’en prendre connaissance. :smiley:

#2

Ce que j’ai retenu d’une courte formation au CAF à ce sujet:

Quand t’est payé pour le job (guide, accompagnateur), tu as pour principal objectif de garantir la sécurité de ton client (obligation de moyen). Et dans ce cas, les éventuels fautes sont lourdement sanctionnés.

Dans le cas bénévole, tu doit quand même vérifier la condition physique des participants, choisir un bon itinéraire, et tu est quand même responsable de ton groupe. Maintenant tu n’est pas infaillible et tu as le droit à l’erreur. Restera alors à savoir si tu aurait pu facilement l’éviter ou pas.
Par exemple, j’imagine que si tu sort par risque 5 et que tu te chope une avalanche dans un secteur qui craignait… là c’est pour ta pomme. Il y a, si besoin, une expertise d’expert.

[quote=« Document perso »]Attention, le droit ne reconnait aucune notion de « décharge ». C’est une notion « indéfendable ».
Ex : Si un participant n’a pas de casque, l’encadrant ne peut pas lui faire signer une « décharge ». Il restera responsable dans tous les cas.

Cas particulier : Si l’encadrant a prévenu verbalement et devant témoin, à plusieurs reprises, le participant et que celui-ci persiste, alors l’encadrant sera déchargé de responsabilité.
Ex : La sortie est annulée (ou raccourcie) en cours de route par l’encadrant. Un participant décide de continuer, malgré les avertissements de l’encadrant. => Décharge de responsabilité.[/quote]

Pour la personne en question, si tu la préviens devant témoins qu’elle fait des conneries, ça peut peut-être passé.

Si j’ai dis des bêtises, hésitez pas à corriger :slight_smile:

#3

Posté en tant qu’invité par TDM:

[quote=« bernardjean, id: 1330390, post:1, topic:119954 »]Bonjour,

Mon frère et moi encadrons depuis 8 ans environ un week-end raquettes dans les Vosges. Cela consiste à préparer deux itinéraires de 4 à 6 heures (en étoile, autour du gîte) que l’on propose à nos amis (nombreux : +/-20 raquetteurs) et pour lesquels on joue le rôle de ‹ guide › (notez les guillemets). On donne également des infos sur le matériel, les vêtements, la météo, etc. Nous n’avons aucune formation, juste davantage d’expérience en montagne (escalade et alpinisme) que les autres participants.

Les Vosges ne sont pas les Andes, les risques sont très limités. Mais quelle serait notre responsabilité de ‹ guides › si un randonneur se perd dans de mauvaises conditions de visibilité, part avec une corniche ou se retrouve coincé dans un fossé? Même scénario mais dans les Alpes, en haute montagne - en Italie par exemple.

Les gens du groupe sont tous de bonne volonté (à l’écoute quand on signale un danger p.ex.) mais il y a parfois une personne ingérable (vraiment!). Est-il possible de lui faire signer une décharge? J’ai lu par ailleurs que la personne la plus expérimentée avait une part de responsabilité. Qu’en est-il? Est-ce de l’irresponsabilité ou de la négligence d’emmener un grand groupe sans être dûment formé? Nous ne sommes évidemment pas payés pour ‹ faire le guide ›, c’est juste une habitude qui s’est prise au fil des ans.

Merci d’avance pour vos réponses et informations. S’il existe des textes sur ce sujet, je serais heureux d’en prendre connaissance. :D[/quote]

pour m’être posé les mêmes questions, dans la même situation :
je ne suis pas juriste, mais si tu es reconnu par le groupe comme le leader/organisateur, tu risque d’etre attaqué par les assurances en cas de problème. Un principe du droit que personne ne peut s’exonérer de sa propre responsabilité

je crois ( à confirmer là aussi ) que les papier de « décharge » du genre ( je décline toute responsabilité, etc. ) n’ont pas de valeur légale. De même, si quelqu’un s’engage à ne pas te poursuivre, en cas de pb ca n’empechera pas son assurance de le faire

#4

J’avais posté ça dans un autre sujet mais je le retrouve plus :

J’ai trouvé que ça résumait bien quelques notions de droit.

#5
#6

Comme tout le monde l’a dit en cas de pb y’a des chances pour qu’on cherche « celui qui sait ». Et que ça te tombe (logiquement) dessus. C’est en tout cas dans cet esprit que je suis quand j’emmène du monde. Je suis prêt à assumer : ils me font confiance, si je fais une erreur, tant pis pour moi. La justice, les assurances en fait, me tomberont dessus. Voire la famille de mes amis/famille…

Ceci dit, et sans faire un procès avant qu’il n’ait eu lieu, on peut penser que si « celui qui sait » a bien prévenu tout le monde et bien fait les choses en son âme et conscience, avec compétence… et que tout le monde est de bonne foi… Bon…

Mais du coup, juste sur le point concernant la personne ingérable, ben clairement faut pas l’emmener. Là tu serais vraiment facilement « attaquable » : tu as sciemment emmené en montagne un ingérable, une source de problèmes à venir, prévisible. Préviens : il ne partira pas avec vous, quitte à ne pas organiser le truc s’il devait venir.

C’est juste du (« mon », je précise) bon sens. Aucune valeur ni prétention juridique dans ce que j’écris là :slight_smile:

EDIT : zut, j’ai tiré trop vite. Ray a tout dit, et mieux que moi en plus :lol:

#7

Bénévole ou professionnel tu es responsables civilement (action en réparation du dommage et dommage et intérêt), et responsable pénalement ( amendes, prisons) des personnes que tu encadres.

Un bénévole ne perçoit aucune rémunération ou avantage, sa responsabilité est engagée au civil sur le fondement de l’article 1384 du code civil " on est responsables des personnes que l’on a sous sa garde". Il ne peut s’exonérer que par la force majeur, ou la faute de la victime.
Donc, le fait qu’il n’ait pas commis de faute est inopérant pour le décharger de sa responsabilité.

Un professionnel est un personne diplômée ou non qui perçoit soit une rémunération, ou tire un avantage de son activité, exemple un hôtelier qui organise à titre « gracieux » des sorties en raquettes pour ses clients en leu prêtant du matériel. Sa responsabilité est contractuelle, il a soit une obligation de moyens, soit de résultats.
Si l’obligation contractuelle de sécurité des encadrants est une obligation de résultat, ce dernier ne peut s’exonérer que par la force majeur ou le fait d’un tiers. Peu importe qu’il n’ait pas commis de fautes ou que la victime en ait commis.
Si c’est une obligation de moyens, la victime devra rapporter la preuve de la faute de l’encadrant.

Bref ce que vous faites n’est pas sans risques, à vous de trouver une solution pour rentrer dans un cadre légal et surtout vous protéger au cas ou…un « client » se casse une jambe, fracture ouverte, hélico, plus trauma crânien. Il se trouve que votre client est un richissime homme d’affaires qui n’a pu signer un très gros contrat car dans le coma, ou une célébrissime actrice par ailleurs top modèle qui n’a pu représenter son couturier lors d’un défilé, ou qui en raison d’une légère claudication voit sa carrière subitement arrêtée.

A votre avis qui va payer les dommages qui en résultent?

Passez soit un be accompagnateur. Soit une brevet fédéral en créant votre propre association, et vous obligez vos clients à adhérer à cette association pour une somme modique qui correspond au prix d’une assurance.

Sous toutes réserves.

Il y a sûrement sur le site un fin juriste, qui pourrait nous dire si l’obligation de sécurité des guides est une obligation de moyens ou de résultats.

#8

Hello et merci à tous,

J’apprends (et je retiens) de vos réponses que la décharge n’a aucune valeur juridique.

Vous confirmez par ailleurs que ma responsabilité d’amateur ne s’arrête pas à pouvoir dire aux amis après un accident : « J’ai informé et fait le maximum, c’est la faute à X / pas de chance ». Que les assurances/le ministère public peuvent chercher qui a commis une faute/négligence au départ, pendant la randonnée, qui aurait dû prendre une autre décision/rester au gîte…

On prépare les randos sur carte/place afin de réduire les erreurs (orientation, neige), on prend très peu de risques (massif, météo, chemins balisés)… Mais s’il y a faute de ma part, je suis prêt à l’assumer… dans la mesure où celle-ci n’est pas provoquée - même indirectement - par cette personne ingérable.

La solution que j’avais imaginée (me décharger de ma responsabilité envers cette personne pour assumer celle du groupe) n’est même pas légale. Ne pas partir avec cette personne semble donc la seule bonne approche.

Je vais donc avoir un long entretien avec mon assureur.

Merci pour toutes ces réponses - elles sont très appréciées.

NB : je n’ai pas de clients, ce sont des amis/conjoints des amis - ça a commencé par « je vais tenir la carte pour la balade du dimanche » et ça a donné au final un week-end raquettes dans les Vosges chaque année. Mais je retiens, hub, la piste des assurances et du brevet.

#9

Suis pas juriste, mais ça je sais : c’est une obligation de moyens. Il doit tout mettre en mettre pour secourir son client, mais le résultat final, bha… il est pas garanti.

#10

pareil (mais je suis un « grossier juriste »)

#11

D’autant plus que vous êtes nombreux dans votre groupe. 20 personnes ça me paraît déjà démesurément grand. Je pense que vous dépassez la taille max qu’un professionnel peut assumer. Par conséquent, vous devez prendre une marge énorme et donc, si vous savez dès le départ qu’il y en a quelqu’un d’ingérable, il ne faut pas l’emmener.
Quand on encadre en amateur, il faut que ça reste un plaisir. Là manifestement, la présence de cette personne ingérable a déjà l’air de te préoccuper et ça va te pourrir ta sortie.

#12
#13

Posté en tant qu’invité par Ferry L.:

Lorsque l’on voit dans le journal le midi libre qu’une femme alcoolisée + stupéfiants à tuer un homme de 40 ans : verdict 3 ans et aucune sanction financière …
Alors on peut se dire que les moniteurs de raquette qui ne boivent pas et ne consomment pas de stupéfiants peuvent dormir sur leur 2 oreilles en cas d’accident … ou alors y’a plus de justice ?

#14

Posté en tant qu’invité par Matt:

Certes il y a le droit « théorique » et le fait que c’est assez la mode d’attaquer en justice n’importe qui pour n’importe quoi…
Mais dans la pratique il me semble que les cas où des bénévoles ont été condamnés, soit pénalement, soit civilement sont très rares, du moins pour les accidents en montagne.
Dans les quelques exemples que j’ai pu lire, il s’agissait d’erreurs grossières de responsables ayant agi en dépit du bon sens « montagnard ».
Ca n’empêche pas de prendre des précautions en appliquant à la lettre les règles de sécurité d’usage, comme par exemple le port de DVA dès qu’on est en zone potentielle d’avalanche.

La décharge, comme cela a été rappelé n’a aucune valeur juridique en soi, mais, à mon humble avis, elle a le mérite de clarifier les choses pour les participants et de leur rappeler formellement les règles à respecter. Et c’est toujours une pièce de plus à apporter au dossier en cas de pépin.

J’aurai beaucoup plus de réserves pour ce qui concerne l’ « encadrement » de mineurs : même en étant bénévole on court à mon avis beaucoup plus de risques juridiques qu’avec des adultes.

#15

C’est tout à fait ça. C’est passionnant, c’est un projet que l’on nourrit (c’est pas une grande course non plus) et qui, sur place, peut être aussi agréable pour le(s) guide(s) que pour les randonneurs. Idéalement :stuck_out_tongue:

Je note aussi l’idée de clarifier les choses au départ avec les participants. On a peut-être fini par oublier quelques règles de base au fil des ans - on va les rappeler. Les précautions sont prises, la sécurité respectée, les participants majeurs… Vive la raquette!

Merci de votre participation.

#16

Posté en tant qu’invité par michel63:

Bonsoir

Très brièvement.

1° le plus expérimenté du groupe (diplômé ou pas) est souvent l’instigateur de la sortie. Sa part de responsabilité sera donc systématiquement recherchée en cas d’accident, surtout s’il y a intervention des secours, et pire encore s’il y a un décès. Et si certains paraissent survoler les conséquences judiciaires, elles peuvent parfois être plus difficiles à surmonter psychologiquement qu’il n’y parait. Je ne pense pas que les montagnards soient des habitués des audiences judiciaires pour pouvoir fanfaronner en se disant « même pas peur ».

2° pour le participant ingérable, c’est à l’organisateur de la sortie de mettre les choses au point en refusant son inscription à la sortie. C’est ainsi qu’on voit un vrai leader, il faut savoir s’imposer gentiment mais fermement et lui en expliquer les raisons. On est dans un monde de bénévole, ce n’est pas pour « subir » un pénible qui veut n’en faire qu’à sa tête, mettant ainsi sa sécurité et aussi celle des autres en danger.
Ce n’est pas une fois l’accident arrivé qu’il faut se poser des questions en disant « si j’avais su »…
Un professionnel aura un rapport différent car c’est un client, mais ce dernier devra se conformer aux conseils (directives) donnés par le professionnel.
Si l’ingérable de ton groupe n’est pas content, il prend les services d’un pro et il verra la différence. Dans les clubs, il y a souvent un « boulet » de service à gérer.

A coté de cela, je ne peux que vous inciter à vous former auprès des fédérations (ffme,caf ou ffrp), on voit trop souvent des gens faire n’importe quoi, pensant que la montagne hivernale est la même que la montagne estivale. Le milieu est totalement différent, le matériel aussi

#17

Bonjour,

bénévole ou contre rémunération les obligations sont les mêmes. Une décharge se retournerai lourdement contre toi en cas de problème, « tu étais conscient des risques ».

Tes seules solutions sont :

  • Organiser cela au sein d’un club de montagne. Ce que je te conseille si tu pratique l’alpinisme il peux y avoir d’autres intérêts.

  • Organiser cela comme un rassemblement de copains. Comme c’est le cas je pense pour les sortie de skitour et cie. C’est sûrement un peu plus limite mais cela existe. Cela se faisait également pour les rassemblements de motards.

A plus.

#18

Posté en tant qu’invité par Matt:

[quote=« skieur, id: 1330875, post:17, topic:119954 »]Bonjour,
bénévole ou contre rémunération les obligations sont les mêmes. Une décharge se retournerai lourdement contre toi en cas de problème, « tu étais conscient des risques ».[/quote]
As-tu des exemples concrets pour affirmer cela ?
En matière d’accident grave, il y a systématiquement des expertises et dans tous les cas que j’ai pu lire l’analyse des experts était parfois discutable mais toujours circonstanciée et avec un minimum de bon sens. Un expert et un juge ne va pas attendre d’un bénévole les même compétences qu’un professionnel.
Idem sur l’histoire de « décharge » (mal nommée en fait), tout dépend de ce que tu y écris. Néanmoins si tu avais un exemple de décharge qui se serait « lourdement retourné » contre son auteur je serai très intéressé de le lire.

[quote=« skieur, id: 1330875, post:17, topic:119954 »]Tes seules solutions sont :

  • Organiser cela au sein d’un club de montagne. Ce que je te conseille si tu pratique l’alpinisme il peux y avoir d’autres intérêts.
  • Organiser cela comme un rassemblement de copains. Comme c’est le cas je pense pour les sortie de skitour et cie. C’est sûrement un peu plus limite mais cela existe. Cela se faisait également pour les rassemblements de motards.[/quote]
    Si tu organise ça dans le cadre d’un club, ça suppose que tous les participants à la sortie soient licenciés et assurés (ce qui n’est pas du tout dans l’esprit de bernardjean me semble-t-il) et ça va juste ajouter des garanties d’assurance (RC, médicales, etc…)
    En matière de responsabilité pénale ça ne change strictement rien.

La deuxième option est déjà celle choisie par bernardjean et, comme déjà évoqué plus haut, si il y a recherche de responsabilité, on s’orientera de toute façons vers le(s) participant(s) le(s) plus expérimenté(s).

Tout cela étant dit, mon avis est qu’il ne faut pas trop psychoter avec ça : à partir du moment où on fait les choses sérieusement, il n’y a pas de raison d’être gravement mis en cause. J’ai essayé de creuser un peu la question avant d’accepter d’encadrer (en club) et je pense n’avoir vu qu’un seul cas dont les conclusions du jugement m’ont surpris (c’était une sortie d’alpi non organisée).

Après on peut toujours se jouer à se faire peur : à moins de rester au fond du lit, votre responsabilité peut aussi être mise en cause tous les jours dans d’autres domaines (accident de voiture, de sport, de boulot…)

#19

Posté en tant qu’invité par grizzly2:

Bénévole…professionnel contre rémunération… au bout du compte tu as toujours la responsabilité des personnes que tu emmènes et si t’as un carton ça sera quoi qu’il arrive un drame pour une famille et un drame pour toi.
Alors la question de savoir si tu seras inquiété ou non car tu es bénévole ne doit pas te faire oublié que tu as des vies humaines entre tes mains et que c’est toi le ‹  › guide’’.

A bon entendeur

#20

Question un peu innocente:

Qui a réellement été confronté à (ou même entendu parler de) une situation dans laquelle l’assurance d’une victime (ou sa famille, ou la victime elle même) s’est retournée contre l’encadrant bénévole, ou la personne organisatrice, ou la plus expérimentée, d’un groupe suite à un accident au sein de ce groupe?

Dans ce cas, quelles ont été les suites (amende, prison, etc) pour cette personne?

Il y a chaque année des centaines d’accidents et je n’ai pour ma part jamais entendu parler de poursuite judiciaire pour quelqu’un qui emmenait des amis en montagne, ni même pour un équipeur (Michel Piola a t il été poursuivi en 2008 suite à un spit cassé dans Indiana Jaune à la Maladière? L’équipeur de la voie ou Pierre Soulé s’est blessé dans le Tarn en 2010 a t il été convoqué par la justice?) ou même pour les responsables de chutes de pierres (je pense à la cordée qui a gravement blessé un guide à la brêche de la Meije fin juillet 2010).

J’ai trouvé un document reprenant des décisions de justice (http://didier.simeoni.perso.sfr.fr/page425.htm). Les personnes condamnées sont quasi toutes des professionnelles de la montagne, et il semblerait qu’il n’y a condamnation que dans des cas d’erreurs manifestes de la part des encadrants.