Salut,
J’ai un exposé à préparer sur ce thème dans le cadre d’une formation,
et je voulais savoir si vous auriez des infos à faire partager…
Merci d’avance 
Renseignements à propos de la responsabilité civile et pénale dans l'encadrement de l'escalade
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Demande à J2LH
je pense que c’est pas le peine de le MP pour ça, il verra bien le post, il a des yeux partout sur c2c
pfou, c’est compliqué. Ca dépend si t’es pro ou pas, de tes diplômes, si c’est sortie scolaire, club, ou entre potes, toussa.
Pour la responsabilité civile et la jurisprudence :
Livre « droit et responsabilité en montagne » Marcel Perès :
p 312 pour les CLSH et CVL
p 217 pour les ecoles d’escalade et simple pratiquants
p302 pour les séjour sportifs ( type UCPA )
Pour la responsabilité pénale, voir le site internet "legifrance "
Dans ton dossier tu dois effectivement différencier je pense les compétences et formation des personnes ( pratiquant / BE / initiateur bénévole en club / responsable de club / prof d’EPS / le responsable des EPI / l’ouvreur de voies en falaise ) et le différents acteurs qui sont impliqués : le pratiquant ou client / l’association / l’Etat ( encadrement scolaire ) …
le sujet à l’air très vaste. Je bosse sur le même thème que toi en ce moment , pas pour des études mais simplement parce que je projette de passer un brevet d’initiateur pour encadrer en club et je souhaite connaitre un peu mieux les textes de loi qui régisse l’escalade et tout autre sport de montagne. N 'hesiste pas à faire passer par mail ou mp ton dossier je le lirais avec plaisir.
Ben c’est ce que je me disais aussi vu l’intitulé du sujet : c’est un peu vague…
Surtout qu’il s’agit d’uen formation d’initiateur SAE, donc je ne pense pas qu’il faut trop rentrer dans les détails…
Posté en tant qu’invité par brunob:
en matiere de responsabilite civile, la responsabilite de l’encadrant est quasi automatique sauf 3 cas :
- la faute de la victime ( on interdit quelque chose à un adulte que l’on encadre et il passe outre volontairement mais pour les enfants plus ils sont jeunes plus c’est difficile à prouver, ils peuvent ne pas avoir compris la consigne du fait de leur jeunesse)
- la faute d’un tiers ( du encadre une sortie ski, et un fou furieux en surf emplafonne ton client, le fou furieux est responsable)
-la force majeur ( tu fais une sortie dans un endroit non dangereux et pendant la sortie, le tremblement de terre imprevisible, force majeur personne n’est responsable)
Pour le pénal si tu fais une imprudence alors responsable
Posté en tant qu’invité par greffier:
les condamnations civiles et encore plus pénales se comptent sur les doigts de la main car pour les personnes physiques la loi « Fauchon » exige une faute d’une particulière gravité ou la violation délibérée d’un règlement (i.e un règlement d’administration publique, c’est à dire un décret en conseil d’État)
Maintenant les maires peuvent toujours prendre des arrêtés dont la violation pourra constituer la mise en danger délibéré de la vie d’autrui, et éventuellement une faute d’imprudence d’une particulière gravité …
en réalité tout dépend du public (majeur/mineur, pour les mineurs en groupe il y a une réglementation jeunesse et sports et éducation nationale), du type de rapport (marchand/non marchand, immixtion de la problématique de la sécurité des consommateurs dans les activités marchandes) et de l’activité comme de la nature de l’accident (chute, faute de cramponnage, pb matériel, pb d’assurance, pierres, avalanches, etc.)
un point clé : la vérification des compétences des personnes encadrées avant de les laisser fonctionner en autonomie plus ou moins importante
L’Assemblée nationale a voté le 6 février dernier une proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive. Pour rappel, la Cour de cassation a abandonné la théorie des risques acceptés dans la pratique sportive en retenant le principe de la responsabilité sans faute du fait des choses définie à l’article 1384 du Code civil. Cette décision a toutefois pour effet de faire peser entièrement sur les fédérations sportives, soumises à une obligation d’assurance, la réparation des dommages, corporels et matériels, résultant d’un accident survenu notamment en compétition. Pour certains sports, cette charge, potentiellement lourde, met en péril la pratique de ces activités, les fédérations pouvant se trouver dans l’incapacité financière de supporter le surcoût engendré par cette jurisprudence, du fait de la hausse des primes d’assurances susceptible d’en découler.
La proposition de loi a pour objet de pallier ces difficultés en écartant la responsabilité sans faute du fait des choses pour les dommages matériels. Cette exclusion ne concernerait toutefois que les activités pratiquées dans des lieux réservés, de manière permanente ou temporaire, à la pratique sportive (lieux fermés ou périmètres arrêtés temporairement, par exemple pour une course cycliste). Cette proposition adoptée, en première lecture par l’Assemblée nationale, vient d’être modifiée en première lecture, le 21 février, par le Sénat.
(Proposition de loi AN n° 4197, 2011-2012)
Revue Lamy droit civil mars 2012