Posté en tant qu’invité par Mab:
Le cadre juridique est clair, l’application sur le terrain l’est beaucoup moins :
La loi 91-3 du 03 janvier 1991 interdit la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels en dehors des voies ouvertes à la circulation publique : ces voies sont les routes nationales, départementales, communales, chemins communaux et ruraux et routes privées si le ou les propriétaires ne manifestent pas leur volonté d’interdir la circulation des véhicules à moteur sur leur propriété (ce qui représente déjà beaucoup de voies de circulation aurorisées).
Dès qu’un quad, 4X4 ou moto quitte ces voies, elles se trouvent en infraction (contravention de la 5eme classe: de 0 à 1500 Euros).
Pour lutter contre les abus de circulation sur des voies publique où des conflits d’usage sont à craindre, il faut impérativement attirer l’attention du maire, du préfet ( en fait l’autoriré directe qui gère la voie de circulation).
En ce qui concerne l’utilisation des engins conçus pour la progression sur neige (motoneige, chenillettes, quads équipées de chenilles…), l’usage de ces véhicules est interdite en tout lieu à des fins de loisir : c’est simple, seuls ces engins ne peuvent être utilisés qu’a titre professionnel (secours, damage, ravitaillement de restaurant d’altitude dont l’accès n’est possible qu’avec un quad ou motoneige). Le convoyage de clients est également interdit.
Le préfet peut toutefois autoriser un circuit fermé de 4 hectares maximum pour des loueurs.
Le cadre juridique étant posé, il convient de le faire appliquer et c’est là que ça devient difficile. Les services de police compétents pour l’application de cette loi sont la Gendarmerie Nationale, les Douanes, l’Office Nationale des Forêts, l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Gardes des Réserves Naturelles et des Parcs Natioanux. Il est important de donner des indications très précises à ces services pour qu’ils puisssent intervenir en temps et en lieu voulu.
les grands enjeux de la protection de la montagne à travers les actions de MW (dont FL est un des co-fondateurs). Exemple: l’avenir des parcs nationaux qui sont en passe de devenir de simples parcs naturels régionaux, c’est à dire laissé sans protection aux mains de ceux développent des usines à ski tout autour…