Réglementation EPI

#1

Posté en tant qu’invité par tiery:

[quote=« osonsvosges, id: 1089605, post:59, topic:104972 »]Non et non!!!
La réglementation EPI ne concerne que le matériel mis à disposition!!! Le matériel perso, à partir du moment où il n’est pas prêté, n’est pas concerné par la réglementation EPI!!!Pour le moment en tout cas.

Faut pas tout mélanger non plus!![/quote]
Alors justement c’est la question qu’on se posait.Dans une sortie club ,genre alpi ou autre , un membre vient avec son matos un peu vieux ,voire pas normé (histoire d’aller au fond des choses),d’autres ont du matos dernier cri prêté par le club . Un accident survient, genre chute de pierre ,le mec avec son vieux casque de 25 ans se fait ouvrir le crâne.Comment justifier que certains n’ayant pas un matériel "adéquat"puissent participer à la sortie ,dans le cadre du club.
Si tu pouvais m’enseigner un texte ou autre qui explique ce que tu affirmes , à savoir: Le matériel perso, à partir du moment où il n’est pas prêté, n’est pas concerné par la réglementation EPI!!!
Je n’ai rien trouvé de très clair à ce sujet, J’ai pas non plus chercher des heures
merci

[modo : sujet issu de la discussion « Comment êtes vous sûr que les personnes grimpant sur votre mur sont bien de votre club ? »

#2

La réglementation EPI est en fait une extension aux associations des obligations du code du travail. On trouve sur le site du ministére de l’intérieur ces textes :
89/686/CEE du 29 décembre 1989 & 93/68/CEE du 22 juillet 1992
transcrites par les décrets 92-765, 92-766, 92-768 du 29 juillet 1992
Instruction Drt n° 93-13 du 18 mars 1993
Obligation Concepteur
Elle détermine par catégorie d’E.P.I. les procédures de certification et les règles techniques
auxquelles ils doivent répondre pour bénéficier de la libre circulation dans la C.E.E.
Elle fixe les règles pour mettre sur le marché français et européen les E.P.I. revêtus du marquage CE, marque de
conformité aux exigences essentielles s’appliquant aux trois catégories d’E.P.I. ci-après :
Catégorie 1 Pour les E.P.I. protégeant contre les risques minimes
Catégorie 2 Pour les E.P.I. protégeant contres les risques intermédiaires
Catégorie 3 Pour les E.P.I. protégeant contre les dangers mortels ou
pouvant nuire de manière grave et irréversible à la santé.
Les E.P.I. ainsi certifiés (et homologués par un organisme notifié) porteront le sigle CE .
Cette réglementation intègre la sécurité à la conception et à la réalisation des matériels comme elle était déjà prévue
pour les machines et appareils.
Les obligations relatives aux Équipements de Protection Individuelle sont précisées par la Section X du Chapitre III du
tire III du Livre III du Code du Travail.
Elles découlent du Code du Travail et notamment de l’article L 233-5 qui stipule dorénavant par la loi du 31
décembre 1991 (JO du 7 janvier 1992) :
« Il est interdit d’exposer, de mettre en vente, de vendre, d’imposer, de louer, de mettre à
disposition, ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements et produits de
protection individuelles, dénommés moyens de protection qui ne soient pas conçus et
fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des conditions d’utilisation et de
maintenance conformes à leur destination, contre les risques pour lesquels ils sont
prévus ».

de plus :
Obligation des employés :
Pour la protection individuelle dans le cadre de l’adaptation de la directive du 30 novembre, la
Loi du 31 décembre 1991 précise dans le cadre de l’obligation des salariés :
Art. (L 230-3) « Il incombe à chaque utilisateur de prendre soin en fonction de sa
formation et selon ses possibilités de sa sécurité et de sa santé… »
« … sans pour cela affecter la responsabilité de l’employeur. »
Cette même loi a également complété l’article relatif (L 122-34) au contenu du règlement intérieur aux mesures
d’hygiène et de sécurité en y spécifiant que les instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le
justifie, les conditions d’utilisation des Équipements de travail, des Équipements de Protection Individuelle, et
qu’elles doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir.
Le refus de porter un moyen de protection individuelle expose le salarié aux
sanctions prévues et approuvées par le règlement intérieur.
Suivant le Conseil d’État du 5 septembre 1990, chaque salarié doit prendre garde à sa sécurité personnelle
notamment en portant les appareils ou dispositifs de protection individuelle qui sont mis à sa disposition lorsqu ’il
exécute des travaux pour lesquels le port de ces dispositifs est obligatoire.
De même, la clause « tout membre du personnel doit utiliser correctement les dispositifs de sécurité des appareils
protecteurs collectifs et individuels », est une disposition qui constitue un rappel des mesures d’application de la
réglementation en matière d’hygiène et de sécurité conforme aux obligations du règlement intérieur.

#3

Merci, Olivier. Maintenant je comprends mieux la logique de la règlementation EPI.

#4

Posté en tant qu’invité par tiery:

Merci de ta réponse .
J’ai quand même l’impression que l’interprétation que l’on peut faire de ces textes peut aller dans un sens ou l’autre:
chaque salarié doit prendre garde à sa sécurité personnelle
notamment en portant les appareils ou dispositifs de protection individuelle qui sont mis à sa disposition lorsqu ’il
exécute des travaux pour lesquels le port de ces dispositifs est obligatoire.
Ce que j’interprète comme:le club propose une sortie, qui nécéssite un casque(par ex),le club doit fournir le matos de sécu adéquat=le patron demande l’exécution d’une tâche, il doit fournir le matos de sécu adéquat.
De plus comparer le loisir au monde pro n’est pas très judicieux ,le législateur devrait faire des textes qui s’appliquent au milieu associatif.merci de me donner tes conseils

#5

question, si on se fabrique un epi (epissure par exemple) pour un usage perso quand on est son propre patron est ce legal?

#6

pour toi tu fait encore ce que tu veux, pour l’instant!!!
Un jour les assurances viendront chinoiser sur le règles qu’on a respecté ou pas!!

#7

a mon sens ta question va beaucoup plus loin que la réglementation epi qui concerne le matos mis à disposition par les club, la vraie question étant : est ce qu’un matériel normé epi aurait évité l’accident ?
se prendre 100kg de rocher sur le casque ( qu’il ait 25 ans ou 1an) est très mauvais pour la santé, dans ce cas je ne pense pas qu’on chipotera sur l’age du casque, par contre accepter en sortie via une personne avec une longe à l’ancienne sans absorbeur, c’est aller au devant des emmerd ( en cas d’accident ça s’appelle « manquement délibéré à une obligation de sécurité »). le cadre devrait donc refuser les personnes ayant un matos visuellement hors d’age ou non adapté (plus facile à dire qu’a faire…)

#8

Devrait, c’est donc ce que tu imagine ou bien c’est ce que tu sais, auquel cas tu devrais écrire doit et du coup argumenter avec des textes!!

C’est le problème avec les EPIs on entends tout et n’importe quoi, souvent de bonne foi mais rarement appuyé sur des textes.

On en est encore dans les débuts, et donc en attente de jurisprudence, mais soyons précis dans ce que nous écrivons.

#9

[quote=« causehecan, id: 1091223, post:5, topic:105071 »][/quote]
Si ton EPI est sûr, ça devrait le faire, non? :lol:

Mais faut vraiment être sur que ça tiendra (et savoir bien faire)

#10

Posté en tant qu’invité par tiery:

Nous, on essaie de s’en tenir aux RECOMMENDATIONS de la ffme et aux données de fabriquants ,sachant que tout cela est aussi soumis a intéprétations ,du genre :une corde 2 ans en usage intensif , à 7 ans en occasionnel.
Lorsque je dis à mon amoureuse que je ne grimpe qu’occasionellement, elle me répond que je pratique intensivement !! ,tout dépend.

#11

Posté en tant qu’invité par Chems:

Salut a tous
Cette question de la reglementation des epi est vraiment cruciale dans les clubs comme dans l enseignement.
Je m explique je suis prof d eps et la nne derniere en college on a lance l activite escalade et etant le sul competent c est moi qui me suis charge de commander du matos neuf et donc de le gerer avec le cahier suivant les normes.
Cette annee j ai eu ma mut pour un lycee en montagne ce que je voulais.
Je suis confronte a des eleves qui me pratiquent en dehors librement et qui ont leur matos notamnment leur baudrier… La il se passe quoi? Pour moi la logique c est de former les eleves sur un projet montagne polyvalent ets et donc ca passe par un equipement individuel a court ou moyen terme.
Mais juste votre avis si il y a un accident avec un eleve qui a son propre baudrier?? Il va de soi qu a chaque seance je jette un coup d oeil sur le baudrier et avec ces eleves la qui pratiquent en dehors on discute etc de ce qu ils ont fait le we etc mais bon…
Alors votre avis?
Dans le cadre des cours j oblige tout le monde a prendre les baudriers du bahut je suppose?
Merci des reponses de ceux qui ont etudie la legislation
Julien

#12

Ben… À la fac, malgré le fait que le cours soit encadré, on peut venir avec notre propre baudrier, notre descendeur, nos chaussons… Et si on a pas, le matériel est prêté par la fac.
Après, le fait d’être dans un lycée change peut-être quelque chose, je sais pas.

#13

Je suis également prof d’EPS en lycée, BE escalade et formateur escalade pour la formation continue de mon acad

Pas obligatoire d’imposer le matos du bahu

2 cas:
1)le matériel de l’élève est clairement identifié (marque et modèle) tu connais et tu respectes les recommandations du fabriquant
par exemple: un baudrier Petz ou Beal doit avoir moins de 10 ans et être en bon état (pas de couture effilochée, pas de brulure ou d’usure excessive) alors c’est bon

2)le matériel n’est pas clairement identifié (marque et modèle) et tu ne connais pas les recommandations du fabriquant
Si tu sais que le baudrier a moins de 5 ans , qu’il possède le label CE et est en bon état (pas de couture effilochée, pas de brulure ou d’usure excessive), alors c’est bon

#14

[quote=« HS, id: 1099894, post:13, topic:105071 »]

Je suis également prof d’EPS en lycée, BE escalade et formateur escalade pour la formation continue de mon acad
Pas obligatoire d’imposer le matos du bahu[/quote]
HS, qui a fréquenté les mêmes lieux de formation que moi (et nous avons les mêmes fonctions dans nos académies respectives) a tout dit ou presque.
En stages de formation, je passe beaucoup de temps à rassurer les collègues. Il ne faut surtout pas voir le mal partout et dans la démarche de « bon père de famille » qui dicte notre quotidien de prof d’EPS, il convient de rester lucide et pragmatique. Tu as vu beaucoup de baudriers (même vieux et usés) « exploser » pendant la pratique ? Les plus grands maux qui sont à redouter dans notre enseignement des APPN ne viennent pas du matériel ni de notre plus ou moins grande (in)compétence, mais bien de nos élèves qui auront toujours les pires attitudes et seront capables d’inventer tout ou n’importe quoi susceptible d’entraîner un incident plus ou moins sérieux. Comme je le dis toujours, au sommet du mur, ils sont capables de tout nous faire sans qu’on ai pu en imaginer le 1/10° !
Pas mal d’infos intéressantes sur les APPN dans le cadre scolaire sur CE document publiés dans notre académie.

B.A.

#15

Posté en tant qu’invité par Chems:

Tiens et bien c est marrant de voir qu il y a pas mal de collegues sur le site en meme temps c est logique mais bon ne detournons pas le site sur un forum des problematiques de profs d eps.
Merci pour vos reponses je suis sur nice perso et je suis completement d accord avec ce qui a ete dit je ne suis pas du tout en train de psychoter sur le matos (un baudrier qui explose moi non plus j ai jamais vu…) c etait juste une question a l heure ou on est de plus en plus pris dans ces questions de reglementation, legislation ou il faut toujours trouver un responsable…
Bon vent
Julien