[quote=« Dani, id: 1397132, post:12, topic:123901 »]À noter que quand tu appelles à l’assurance pour poser la question parfois ils te disent que les sports de risque sont exclus… etc etc. Parfois c’est même écrit dans le contrat qui mélange des aspects de l’obligatoire avec la complémentaire.
C’est trompeur. C’est illégal. Et il y a des directives fédérales qui cassent ces clauses et les laissent sans effet. Je vais essayer de vous trouver ça plus tard.[/quote]
ah voilà, c’est dans le même texte de loi que je vous ai déjà cité. (OLAA art. 50)
[quote]Art. 50 Entreprises téméraires
1 En cas d’accidents non professionnels dus à une entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elle sont refusées dans les cas particulièrement graves.
2 Les entreprises téméraires sont celles par lesquelles l’assuré s’expose à un danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre de telles mesures. Toutefois, le sauvetage d’une personne est couvert par l’assurance même s’il peut être considéré comme une entreprise téméraire.[/quote]
Donc, d’abord ce n’est pas dit que l’alpinisme soit une entreprise téméraire. ça dépend si on prend ou pas des « mesures destinées à ramener [le danger] à des proportions raisonnables ». Au juge de trancher. Mais même quand on fait clairement le « téméraire »: « le sauvetage d’une personne est couvert par l’assurance »
Pour tout savoir sur l’étendue de la couverture de l’assurance obligatoire d’accidents en Suisse consultez ce document:
Mais le résumé est le suivant:
Toute personne travaillant en suisse, et étant donc couverte par l’assurance obligatoire d’accidents, est couverte pour le sauvetage en montagne en Suisse (100%) et à l’étranger (jusqu’à 1/5 de son salaire annuel assuré).
Indépendamment de qui est qui va vous chercher, soi Rega, Air Glaciers, les pompiers… qui feront au mieux son boulot, selon sa zone de couverture.