Question juridique sur les salles

Posté en tant qu’invité par TUTU:

je me pose souvent la question de savoir ,quelle est la limite juridique de la fréquentation d’une salle de pan,le gérant doit il accepter au dela d’un seuil tolérable ,la surfrequentration ,si tu tombes sur un grimpeur ,est tu responsable ,quelle est la responsabilité du gérant ,ces structures ont elles un cadre juridique???MERCI

Posté en tant qu’invité par Paul G:

Je ne suis pas juriste, mais à mon avis, ce sont des « établissements recevant du public ». Mais la législation sur le sujet concerne plutôt l’incendie. Je ne suis pas sûr que la chute de grimpeur ait été prise en compte par les législateurs…
Un accident de ce genre dépend également du comportement des grimpeurs, donc ca risque de ne pas être simple.

Posté en tant qu’invité par phil:

tu as la FMI ( fréquentation maxi intantané ) elle est obligatoire pour les ERP ( établissement recevant du publique )
mais sera pris en compte : l’incendie et les issues de secours
pour le nombre de grimpeurs je pense que l’exploitant est responsable si le nombre est clairement trop élevé ( obligation de moyen )
apres le grimpeur doit rester responsable dans sa pratique
pas simple en deux mots …

Posté en tant qu’invité par gael:

on peut y ajouter le potentiel d’accueil de la sae en elle même puisque toutes les structures doivent être calculées pour un nombre max d’utilisateurs.
il faut donc comme l’a dit phil :wink: prendre en compte les différents textes.