Question de légalité concernant la responsabilité et le matériel

Posté en tant qu’invité par Klunst:

Bonjour.
Je m’appelle Jo, je suis « président » du club d’escalade d’une école d’ingénieur. Je précise avec des guillemets, car notre club n’est pas déclaré ou que ce soit de manière officielle. Nous dépendons du BDE de notre école, qui est une véritable association (loi de 1901), et c’est donc officiellement à son nom que notre matériel est acheté (puisque c’est eux qui nous fournissent les chèques).
Nous faisons des sorties escalade en falaise, je n’ai pas de diplôme, j’ai simplement été formé aux règles de sécurité générale de l’escalade (noeud en huit, double vérification des noeuds, assurage, etc…). Nous existons depuis 4 ans et n’avons jamais eu de réel incident. Mais ça risque d’arriver un jour.
Mes questions sont donc : est-on considéré comme un club ? Le BDE risque-t’il quelque chose vu qu’officiellement, c’est lui qui nous prête le matériel ? Doit-on changer les cordes tous les 4 ans comme un club (il me semble), ou est-ce qu’on peut les garder tant qu’elles sont en bon état ?
Concrètement, en cas d’accident, que se passera-t’il ? En me renseignant, j’ai compris que j’étais responsable, vu que je suis en quelques sortes le « meneur » du groupe, mais sachant que j’encadre des adultes, que je leur apprend tout ce que je sais, suis-je responsable uniquement si j’ai fais une faute, ou quoi qu’il arrive ? J’exclue de ces cas de figure toute défaillance concernant le matériel.
Voila, je cherche depuis longtemps les réponse à ses questions, et j’apprécierais énormément d’avoir des débuts de réponses.
Merci d’avance.

Salut,
le CAF organise une formation appelé UFCA (Unité de Formation Commune aux Activités) dont un module présente la responsabilité civile et pénale des encadrants/dirigeants.
Tu y trouveras les réponses à tes questions légitimes, mais qui nécessite un peu trop de temps et de rigueur pour être expliqué ici.

En tant qu’ancien président de club, je te fais une réponse incomplète car il manque forcément des éléments et je ne sais pas ce qu’est le BDE.
En cas d’accident grave, il y aura jugement et le juge déterminera les responsabilités.
En premier lieu, c’est le président du club qui est responsable. Mais je crois comprendre qu’en fait, vous n’êtes pas en club et pas licencié, juste utilisateurs du matériel d’une association. Et vous n’avez pas d’assurance en cas de pépin.
Vous êtes plus une bande de copains qui organisez une sortie. Dans ce cadre, quelles sont les responsabilités ? je pense que cela dépendra complètement des faits précis et je vous souhaite ne pas être mis devant ce cas de figure.

La mise à disposition d’EPI (Equipements de protection individuelle) est bien réglementée. Tu trouveras les réponses dans les textes suivants.

Que l’entité soit constituée ou non importe peu, à partir du moment où il y a une mise à disposition de ce type de matériel, la réglementation s’applique (mais pour l’instant à ma connaissance pas de cas de jurisprudence envers des particuliers).

Le fait de pratiquer collectivement au sein d’une association oblige donc à avoir un moyen de suivi des EPI mis à disposition ainsi qu’un (ou plusieurs) référent(s) chargé(s) de ce travail. Depuis 2009, on caractérise aussi les EPI-SL (EPI de Sports et de Loisirs).

En pratique, le matériel est bien la propriété de l’association qui vous le met à disposition, donc la démarche est théoriquement obligatoire (et pratiquement recommandée afin d’avoir un suivi efficace de votre matériel, du genre, que deviendra-t-il dans 5 ans quand vous aurez quitté l’école et que d’autres viendront derrière vous sans aucune connaissance de l’historique de tout ce matos…)

Les textes de références (par type et chronologiquement) :

  • Code du Travail
  • Décrets 92-765, 92-766, 92-768 (transcription du droit communautaire en droit français de la catégorisation et de la mise sur le marché des EPI)
  • Décrets 94-689 du 5 août 1994 (abrogé et remplacé par le décret 2007-1133 sur la prévention des risques dans les activités de sports et de loisirs : mise sur le marché et certification)
  • Décret 2004-249 du 19 mars 2004 (autorisation de mise à disposition et location d’EPI contre les chutes de hauteur dans les activités sportives et de loisirs – Correction du CDT)
  • Norme AFNOR NF S 72 701 (professionnels, associations, établissements publics ou privés)
  • Code du Sport (Articles R322-27 à R322-38 et ANNEXES III-26 et III-27)
  • Décret 2009-890 du 22 juillet 2009 (Définition des EPI – SL)
  • Arrêté du 16 février 2010 (suivi des EPI – SL)

Bonne lecture

NB : tu peux me contacter par MP si tu souhaites davantage d’infos.

Mon point de vue : vous êtes une assoc ? vous faites de l’escalade ? Dc vous êtes un club d’escalade…

En cas d’accident grave, la justice cherche :

  • L’organisateur
  • Le resp d’activité
  • Le Pt du club
  • Et à mon avis comprendre le processus global de gestion de la sécurité.

L’assureur, de son côté, cherche qui il peut faire payer à sa place…

Plus vous aurez pris des dispositions de sécurité (casque, contrôle du matériel, compétences des participants, affichage clair de la difficulté de la sortie…), moins vous risquez d’être embêté.

NB : Pour une sortie entre potes, c’est à mon avis exactement pareil : si j’emmène un pote inexpérimenté, je deviens responsable de lui, et je ne peux me dédouaner parce qu’on était « entre nous ».

Posté en tant qu’invité par Klunst:

Merci pour vos réponses rapides et nombreuses…
Alors, concernant notre statut, ben on en a pas. On est des élèves d’une école, et on utilise un matériel prété par le BDE (qui signifie Bureau des Etudiants, et qui est une association contituée d’élèves de l’école), mais nous ne sommes pas nous-même des membres du BDE. Seuls les responsables du BDE en sont (Président, vice-président, trésorier, etc…), nous nous sommes l’association d’escalade (mais nous n’avons PAS de statut associatif. Aucun statut en fait), et nous ne possédons pas de matériel. Le matériel appartient au BDE qui nous le prête, voila le cadre.
Concernant le suivi du matériel, pas de soucis, j’ai mis un place un fichier d’inventaire, ou tout le matériel est daté et suivi. Je ne pense pas que ça ait une valeur officielle, mais ça permettra à mes successeurs d’avoir une vue sur l’age et l’état du matériel.
Concernant la difficulté, on ne fait rien de dangereux. On va dans des endroit ou les voies sont ouvertes depuis longtemps (donc pas de soucis de chute de rocher, et on a des casques si jamais on veut aller dans des endroits plus inconnus), on ne fais pas de grande voie, on monte très rarement à plus de 20m (de toute façon nos cordes font 50/60m), et globalement on ne fait rien de vraiment dangereux. Je me charge, avec une autre personne de former les nouveaux, et de les surveiller les premières fois, de plus tout le monde aide tout le monde. Le risque d’accident est (selon moi) extrêmement faible… ma question portait surtout sur le renouvellement du matériel (et des cordes en particulier).
Sur ce, je vais lire les liens que vous m’avez proposés… merci beaucoup.

Pour les cordes, et tout les EPI en général, c’est « assez simple » (!) :

  • conserver les doct du fabriquant (la durée de vie est indiquée)
  • contrôler au moins une fois par an de manière approfondie (plus en cas de doute)
  • ne pas garder de matériel défaillant, ou dont la durée de vie est dépassée

Ce qui est compliqué, c’est d’avoir un système permettant de montrer qu’on fait cela (marquage, fiches de suivi)

Si tu veux j’ai fais un doc pour mon CAF sur le suivi des EPI.
Contacte moi par MP et je te l’envoie

En gros, tu organises le matos ; tu formes les nouveaux ; tu vérifies le matériel ; tu choisis les lieux de sortie…

Et ensuite, tu te demandes qui va être jugé comme organisant les sorties en cas de problème.

J’ai une vague idée.

Posté en tant qu’invité par Klunst:

Merci sonsvosges. :slight_smile:

Haha. En fait Zil, je me doutais bien que si ils cherchaient un responsable, ce serait moi ^^ Non, je me demandais comment ça se passait au niveau juridique vu qu’on est pas une vrai association mais j’ai ma réponse. Visiblement le statut « on sors entre pote, chacun est responsable de sa sécurité » n’existe pas ^^
Mon autre question concernait mes obligation légales niveau suivi du matos vu qu’on est pas un vrai club, mais qu’on dépend un peu d’un asso quand même, mais je pense que sonsvosges et Grostofs m’ont donné les éléments dont j’avais besoin. J’ai plus qu’à fouiller.

Posté en tant qu’invité par Brice:

Vous êtes une association de fait. Ce qui veut dire que vous avez les inconvénient :

  • responsabilité

Sans avoir les avantages :

  • personne moral, assurance…

Autre chose, j’aimerais pas tomber de 20m à cause d’une mauvaise manip (de mon fait ou parce qu’elle m’a été mal enseigné). Même si c’est pas dangereux…

Klunst quand tu fais tes sorties tu les fait avec des gens qui ont payé leur cotiz BDE? Si oui ils sont de fait membres de l’assos et protégés par les assurances de l’assos. Dans mon école on avait un BDS mais grosso modo c’est pareil. Passe moi un MP si tu es interessé par mon expérience de l’encadrement d’escalade dans le cadre étudiant. Pour la legislation certains répondront mieux que moi mais pour d’autres cotés ça présente ses spécificités.