[quote=Tintin]
Voila une question qu’elle est pertinente !
Je botte en touche…[/quote]
Aucune idée. Y a t’il un juriste dans la salle?
à priori, je pense que les droits pour les arts visuels ne sont pas gérés comme ceux des auteurs d’oeuvre musicale.
Par exemple en cas de sonorisation d’1 salle d’attente ou d’1 commerce, la Sacem gère les droits, délivre une autorisation par contrat, et répartit les droits payés par les utilisateurs aux créateurs et éditeurs de musique qu’elle représente.
Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique doivent donner leur accord avant la diffusion publique de leurs oeuvres et recevoir une rémunération.
En image fixe(Illustration/Peinture/photographie), ce type de droit par répartition existe aussi mais il en existe bcps d’autres également.
Je pense, mais peut-être je me trompe, qu’il revient à l’auteur d’opter pour un de ces différents droits existant…Le droit moral, Le droit patrimonial, Les droits dits « collectifs », Droit de reprographie, Rémunération pour copie privée etc…
L’auteur fera son choix
Ce qui est certain en revanche et ce que dit la loi, c’est que toute œuvre bénéficie d’une protection par le droit d’auteur du seul fait de sa création; aucune formalité n’est donc nécessaire par l’auteur, mais il faut comprendre que l’utilisateur devra s’acquitter du droit (choisit ou non par l’auteur?) si il ne veux pas aller au devant de sérieux problèmes.