Posté en tant qu’invité par niav:
J2LH a écrit:
C’est vrai mais aucune station n’a pour l’instant annoncé de
péage pour les piétons.
je vais faire une réponse à la J2LH
:
ce n’est pas parce qu’une station n’a pour l’instant pas annoncé de péage pour les piétons, qu’elle ne va pas le faire si elle le juge utile. D’ailleurs, rien dans l’article de loi ne l’en empèche, la marche étant un « loisir de neige non motorisé ».
l’article de loi en question, extrait du texte http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl2564.asp:
[i]Article 14 (nouveau)
I. - Le dernier alinéa (11°) de l’article L. 2331-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :
« 11° Le produit de la redevance pour l’accès aux sites nordiques dédiés au ski de fond et aux loisirs de neige autres que le ski alpin. »
II. - Le premier alinéa de l’article L. 2333-81 du même code est ainsi rédigé :
« Une redevance pour l’accès à un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et aux installations collectives destinées à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée par délibération du conseil municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site, ou de l’établissement de coopération intercommunale compétent, dès lors que le site comporte des aménagements spécifiques tels que le balisage ou des équipements d’accueil et fait l’objet d’une maintenance régulière, et notamment d’un damage au moins partiel. Chaque année, une délibération fixe le montant de la redevance et les conditions de sa perception. »
[/i]
Sans doute parce que si le péage pour
les raquettes peut passer comme légitime auprès d’un grand
public mal renseigné et de nos politiques le péage pour les
piétons mettrait trop en évidence l’absurdité de la mesure.
Mais, ce péage ne concerne pas les raquettistes plutôt que les piétons, mais les aménagements!! tu te trompes d’adversaire, J2LH!!
ça veut dire que n’importe quelle personne qui emprunte un chemin enneigé dans une « commune touristique »(voir la définition dans le texte de loi) pour:
- partir plus haut en raquette/ski de rando,
- promèner son chien/sa belle-mère/son gosse en luge
- etc…
va devoir payer une redevance (voir une amende le cas échéant…) si la commune a jugé necessaire de poser quelques fanions le long de l’itinéraire…
Or
le péage n’est pas plus absurde pour les piétons que pour les
raquettistes ou skieurs de rando, il l’est même moins puisqu’un
damage pourrait se justifier pour les piétons mais pas pour
ceux qui utilisent des outils, skis ou raquettes, pour pouvoir
progresser dans la profonde.
je suis bien d’accord avec toi sur ce point, mais au delà de la gue’guerre ski de fond/raquette et raquette/ski de rando chère au manichéisme primaire qui envahit les forums de discussions, je pense qu’il faut se concentrer sur les vrais problèmes qu’impliquent ce texte de loi : par exemple, le damage d’espace naturels est il légal?
Effectivement, par rapport à la « loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels », en particulier les articles 2 et 3, dans quelle catégorie faut il ranger les engins de damage :
-
véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d’exploitation ou d’entretien des espaces naturels? (élément de réponse: mais c’est pas les espaces naturels qui sont/seront exploités, mais ceux qui les parcourent!!)
-
L’utilisation à des fins de loisirs, d’engins motorisés conçus pour la progression
sur neige. (l’engin motorisé, qui effectue le damage, est utilisé à fin de loisir, ou pas??)
----> que pense mountain wilderness de ce dernier point !!!
PS: bravo si tu m’as lu jusqu’ici, et…
NB: je ne suis pas juriste, je cherche juste à comprendre dans quel monde vivront mes gosses!!