C’est bien le cas, 100% des membres de la section prennent une licence à la FFME comme c’est précisé dans le règlement intérieur du club. Cette section est on ne peut plus claire, elle est constituée de l’ensemble des membres qui prennent une licence FFME. La section n’a pas de président, pas d’AG, pas de statuts ? Et alors ? Aucune loi n’oblige une section à avoir tout ça puisque la loi ne sais pas ce qu’est une section. Il faudrait que la FFME définisse comment, pour elle, doit être constituée une section mais elle ne le fait pas donc tu constitues ta section comme tu veux.
Obligation d'être fédéré?
Posté en tant qu’invité par Oui … Mais:
Il faut que tu fournisses des statuts … Ceux du club dont dépend la section « bidon » ne seront pas valables! Donc pas d’adhésion pour la section à la sauce jl2h
Posté en tant qu’invité par Poil à gratton:
Ouah super !! y a un match J2LH/ Bruno sur c2c
abandon … victoire de JL2H … il est invincible, car il revient toujours sur ses pattes tel un culbuto borné … aucun argument ne pourra le convaincre!
La section n’est pas bidon et est d’autant plus valable qu’aucun texte ne définit comment doit être constitué une section.
oui mais la FFME va te demander un président un trésorier et un secrétaire…affilié à la FFME!!
magnifique
Je ne sais pas si c’est dans les textes de la FFME mais dans ce cas tu suis le règlement de la FFME, tu prends des licences pour le président de l’association (pas de la section), le trésorier, le secrétaire. La demande est légitime.
Je disais en début de discussion que je connaissais une situation similaire dans une autre fédération (sans rapport avec la montagne), cette fédération demande que le président de l’association soit affilié à la fédération, ce qu’on a fait. (Il faut dire que ça ne coûte que 7€ dans ce cas)
la FFME demande vraiment ça?
la loi 1901 n’impose qu’un minimum de 2 personnes pour un bureau d’asso
oui c’est vrai je m’emballe.
La fédé de spéléo demande que le bureau soit assuré au complet (trois personnes) à la FFS pour pouvoir bénéficier des assurances provisoires et assurance du club. Mais par contre ne demande pas que tous les adhérents du club soient fédéré!!
Posté en tant qu’invité par Julien74:
Comme de toute façon je n’ai pas envie de passer pour un connard casse couille auprès des grimpeurs de ce club qui ont l’air tout à fait charmant, je vais devoir fermer ma gueule et prendre cette putain de licence qui ne me servira à rien !
Il n’y a aucun moyen de faire pression sur cette fédé pour qu’ils arrêtent de nous obliger à payer leur putain d’impôt ?
Personne t’oblige à prendre une licence. Personne ne t’oblige à t’assurer pour des pratiques à risque. personne ne t’oblige à faire partie d’un groupement organisé. Tu es libre. Personne n’oblige un club à s’affilier à une fédé. Je ne vois pas ou est le soucis. Monte un club d’escalade et ne demande rien aux adhérents qui ont les mêmes motivations que toi. Le monde est gratuit, aucun problème…
je crois que tu confonds assurance et licence:
- si tu es déjà assurer ailleurs, tu peux te faire exonérer de la part assurance ( 10 euros environ)
- si tu es dejà licencier ailleurs, tu peux te faire exonérer des parts licence+assurance (40 euros environ)
- pour le reste c’est la cotisation du club auquel tu adhères
concernant l’assurance, vérifie que tu es réellement assuré pour les mêmes choses
la prise en charge des secours en montagne, surtout à l’étranger, n’est pas prise en charge de la même façon selon les assureurs et les fédés
si tu t’investies dans le club au sein de la fédé et dans 4 ans tu montes une liste pour présidé au national
[quote=« ƒЯ4nç¤1$, id: 1573125, post:93, topic:138479 »]je crois que tu confonds assurance et licence:
- si tu es déjà assurer ailleurs, tu peux te faire exonérer de la part assurance ( 10 euros environ)
- si tu es dejà licencier ailleurs, tu peux te faire exonérer des parts licence+assurance (40 euros environ)[/quote]
à la FFME: assurance 10€ … mais tu peux gagner que 7€ car la part RC de 3€ est obligatoire
Exemple d’une licence FFME sans la part club dans le Rhône:
La licence FFME (36 € - adulte) ; (23,70 € - jeune); (11,50 € - famille)
La cotisation du CD69 (3€) et celle du CR (2,25€) … là ça change selon les départements et les régions, je ne donne les valeurs que pour le département du Rhône!
l’assurance fédérale de base avec RC (10 €) ou base + (13 €) ou base ++ (20 €) … (obligatoire la RC de 3€)
La cotisation FFME du club (110 €) divisée par le nombre d’adhérents
Eventuellement le complément ski de piste (5 €)
Posté en tant qu’invité par Untel:
Au CAF d’Annecy (que connaît bien J2LH), il y a une section FFME (CAF ANNECY COMPÉTITION regroupant les jeunes skieurs alpinistes). Tous les membres sont affiliés aux deux fédérations. (Quel gâchis!)
Cette section a des statuts, un bureau et un président que je connais bien. 
[quote=« Untel, id: 1573301, post:96, topic:138479 »]Au CAF d’Annecy (que connaît bien J2LH), il y a une section FFME (CAF ANNECY COMPÉTITION regroupant les jeunes skieurs alpinistes). Tous les membres sont affiliés aux deux fédérations. (Quel gâchis!)
Cette section a des statuts, un bureau et un président que je connais bien. :)[/quote]
Ce qui revient à dire que la FFME accepte les clubs dont tous les membres ne sont pas affiliés et comme la structure d’une section n’est réglementé par la loi ni par la FFME le CAF d’Annecy pourrait tout aussi n’avoir ni statuts, ni bureau ni président pour sa section de compétition, il ne pourrait pas être refusée par la FFME ou alors ce serait une décision arbitraire d’un type dans un bureau (poussiéreux) de la FFME et non une décision prise sur la base d’un règlement.
Un peu de lecture :
http://www.ffme.fr/uploads/federation/documents/espace-club/affiliation-club.pdf
extrait :
Dans le cas de l’affiliation d’une section d’association, joindre aux documents listés ci dessus un exemplaire du règlement intérieur de la section dont vous désirez l’affiliation à la fédération.
C’est dans ce règlement intérieur de la section Montagne Escalade que la clause suivante doit être portée : pour être membre actif de la section, il faut être détenteur d’une licence fédérale FFME de l’année en cours
http://www.ffme.fr/uploads/federation/documents/reglements/textes-statutaires/reglement-interieur.pdf
extrait:
[i]Article 5 – Contenu de la demande d’affiliation
Les demandes d’affiliation ou de réaffiliation d’une association sportive ou de l’une de ses sections sont obligatoirement effectuées sur les imprimés officiels de la FFME, ou par tout autre moyen, sur décision du Conseil d’administration de la FFME.
Toute demande d’affiliation d’une association sportive doit être accompagnée :
- d’un exemplaire de ses statuts, compatibles avec les principes d’organisation et de fonctionnement de la FFME, certifié conforme par son président,
- d’une photocopie du Journal Officiel où figure la déclaration de l’association,
- de la liste des membres de son bureau (nom, date et lieu de naissance, adresse, profession et nationalité),
- d’un compte rendu détaillé de ses activités passées et présentes,
- d’un état du nombre d’adhérents de l’association,
- d’une déclaration d’adhésion aux statuts et règlements de la FFME,
- du droit d’affiliation et de la cotisation d’association prévus à l’article 51.
Pour les sections d’associations sportives, la demande d’affiliation doit comporter en plus : - le règlement particulier de la section spécialisée,
- la liste du bureau de ladite section,
- un compte rendu détaillé (ou projet) des activités spécifiques de ladite section
[/i]
Ce qui concerne une éventuelle section :
[quote=« yves31, id: 1573603, post:98, topic:138479 »]- le règlement particulier de la section spécialisée,
- la liste du bureau de ladite section,
- un compte rendu détaillé (ou projet) des activités spécifiques de ladite section[/quote]
Un règlement particulier ? Il peut par exemple indiquer que … les instances dirigeantes de la section sont celles de l’association. Et c’est d’autant plus judicieux qu’un éventuel « président de section » n’aurait aucune responsabilité juridique et que seul le président de l’association en a.
La liste du bureau de la section : celle de l’association, rien n’interdit qu’elles soient identiques.
Le CR des activités ? En général dans une association multi-activité chaque activité en a une, on peut appeler ça CR des activités de la section si ça amuse la FFME.
Et ne me dites pas que je joue avec le règlement de la FFME quand c’est la FFME qui invente des règlements.
[quote=« J2LH, id: 1573657, post:99, topic:138479 »][/quote]
mais tu n’as rien d’autre à foutre?
tout ça n’a pas l’air de passionner grand monde à part toi, qui s’y j’ai bien compris n’est pas concerné par ce cas de figure…