Obligation d'être fédéré?

#1

Posté en tant qu’invité par Julien74:

Bonjour,

J’ai longtemps fait parti d’un club de montagne affilié CAF et FFME. Lors de l’inscription, nous avions le choix de se fédérer ou non lors de l’adhésion au club.

Ayant déménagé, je souhaite me réinscrire dans un petit club a coté de chez moi. Mais celui-ci oblige a prendre une licence fédérale à la FFME (en fait, c’est la FFME qui oblige tous les adhérents d’un club affilié à être fédéré, compétiteur ou non … je me trompe ?)

Je pratique également la spéléo et je suis adhérent de deux clubs qui ne m’ont jamais obligé à me licencier. Je devais juste fournir un justificatif d’assurance. Mon assurance (qui est celle des fédérations, si elles n’ont pas changé) assure toutes les activités que je pratique en montagne.

Pratiquant le parachutisme, j’en ai discuté avec un professionnel. Il m’a affirmé que les fédérations n’avaient pas le droit d’obliger un adhérent d’un club affilié à une fédération à être fédéré. Dans le cas du parachutisme, c’est obligatoire, mais l’assurance proposée par la fédération couvre bien plus que n’importe quelle autre assurance, donc ça passe crème. Cette personne étant très professionnelle, j’ai tendance à le croire. Hors je ne retrouve aucun texte qui pourrait affirmer cela.

Quelqu’un pourrait m’indiquer une source (sûre) d’un texte qui prouverait (ou non) que les fédérations sont en tort ?
Je commence à en avoir marre de payer des assurance en triple et couvrant les mêmes risques.

Merci

#2

Concernant la FFME, tu vas sur le site de la FFME, l’article 8 des statuts (page 8) est très clair en faisant effectivement l’obligation aux clubs affiliés de faire prendre une licence à tous les adhérents du club.
L’article 9 du règlement intérieur de la fédération précise concrètement cette obligation.
Est-ce légal ? je laisse les juristes débattre.
Est-ce normal ? chacun a son opinion, moi je ne le pense pas.

Par contre, tu peux être affilié à une fédération sans pour autant prendre l’assurance que celle-ci propose. Mais il faut que tu leur fournisses une attestation comme quoi tu es couvert pour les risques de l’activité de cette fédération.

#3

Tiens, c’est marrant, je suis justement confronté au même problème dans une activité totalement différente.

Il faut prendre le problème par l’autre sens. Prenons le cas d’une association multi-activités qui fait tout aussi bien de la peinture sur soie que de l’escalade, certains font de la peinture sur soie, d’autres de l’escalade et d’autres les deux et il y en a même qui ne font ni l’un ni l’autre. L’association décide de s’affilier à la FFME, la FFME ne peut exiger que tous les membres de l’association prennent une licence. Uniquement ceux qui font de l’escalade ? Rien n’oblige l’association à faire une différence entre ses membres qui font ou pas de l’escalade. Donc clairement non, la FFME ne peut pas obliger les clubs à faire prendre une licence à tous leurs membres.

#4

hé bien si :frowning:
va voir les textes mentionnés plus haut.
La solution pour les associations dans cette situation, c’est de créer une section escalade avec un bureau et c’est cette section qui s’affilie à la FFME.

#5

Ces textes ne sont pas légaux.

Le tout petit problème c’est qu’une « section » ça n’existe pas. Ce terme est couramment utilisé dans les associations et même dans des documents à vocation officielle mais il n’a aucun sens juridique, il ne veut rien dire. Aucun texte de loi ne définit ce qu’est une section au sein d’une association. Tu parles de créer une section escalade avec un bureau mais aucune loi ne dit comment doit être constitué ce bureau (un grand vizir et un sous-secrétaire au nettoyage des prises sans doute). Une section ne peut pas s’affilier à une fédération, c’est toute l’association qui s’affilie.

D’ailleurs si un club CAF s’affilie également à la FFME parce que certains membres font de la compétition d’escalade la FFME est bien obligé d’accepter que beaucoup de membres de ce CAF n’aient pas de licence FFME même si ils font de l’escalade. La licence n’est obligatoire que pour la compétition ou autres activités propres à la FFME.

#6

Posté en tant qu’invité par Julien74:

Le problème n’est pas de savoir si la FFME oblige (c’est le cas, elle l’a voté) mais bien de savoir si elle a le droit ou le devoir de le faire ?
Y a t’il quelque part dans le code du sport un article qui oblige une fédé, ou autorise une fédé si elle le souhaite, a obliger la prise d’une licence à un membre d’un club affilié à cette fédération ?

Aucun des clubs spéléo que je fréquente, ne m’ont obligé a prendre cette licence, j’en conclue donc que c’est un choix laissé à la fédé …

D’après l’article L131-6 du code du sport, les fédérations ont ce droit.

Pour l’assurance, OK, ça ne représente que 10% de ce que je dois payer pour adhérer à mon nouveau club (bien qu’ils ne me laissent pas le choix de la prendre ou non), mais je n’ai nullement l’envie de partager les valeurs auxquelles je n’adhère pas.

#7

ben si… dans ma ville, il y a une association sportive dont dépend plusieurs sections (une pour chaque sport). Chaque section fonctionne comme une assoc’ de façon autonome (avec président, trésorier, secrétaire un bureau et une AG annuelle…) mais c’est l’association sportive qui centralise toutes les données comptables… Chaque section est donc affiliée à la fédé correspondant à son sport.

#8

Non loin de chez moi existe un beau mur d’escalade géré par la FFME et lorsque les Cafistes veulent passer une journée d’escalade à l’abri, ils sont obligés de payer, en plus de l’accès au mur, une assurance FFME car soit disant l’assurance CAF n’est pas valable. Alors ils vont voir ailleurs où ils sont mieux reçus et où leur assurance est reconnue.

#9

Même si elles en ont le droit elles ne peuvent pas l’appliquer. Elles peuvent par exemple exiger que les 1000 adhérents d’un CAF prennent une licence FFME parce que 10 grimpeurs veulent avoir une licence FFME pour la compétition. Évidement en pratique elles ne le font pas et la conséquence est qu’un club peut parfaitement avoir quelques membres non affiliés à la fédération même si la fédération lui fait croire le contraire, sauf peut être si la fédération peut montrer qu’elle oblige tous les membres des clubs affiliés à prendre une licence FFME. Je n’ai pas l’impression d’être très clair là…

Ben non… c’est l’association sportive entière qui est affiliée à chacune des fédérations, ce ne sont pas les sections qui n’ont, elles, aucune existence légale. En cas d’accident par exemple le président responsable sera celui de l’association pas le grand vizir d’une section.

Ben oui, c’est vrai, l’assurance CAF s’arrête là où la FFME commence.

Ca va même plus loin : où je grimpe en salle avec le CAF les membres des autres CAF ne peuvent pas grimper même si ils ont l’assurance. Alors qu’il n’y a pas de problème si ils veulent participer à une collective en falaise avec nous.

#10

Posté en tant qu’invité par tiery:

ce n’est pas une question de droit, c’est une question de statut et de fonctionnement. La fédé est une asso comme les autres et elle(s) décident des règles et du règlement qui les régissent. Si ton asso locale veut être affiliée, elle doit épouser le règlement intérieur de la fédé « convoitée ».
Moi ce que j’en dis, c’est que les fédés il faut s’en débarrasser à part nous pomper du fric, agrandir des refuges, ou interdire des sites d’escalade, je ne vois pas bien à quoi ça sert.
Hum…là, je sens que tous ceux qui ont une "ambition"dans leur petit comité départemental vont s’en donner à coeur joie pour me répondre.

#11

Posté en tant qu’invité par MATOU ZALEM:

Ouais + 1000

#12

Oui mais les fédés qui obligent tous les membres des clubs affiliés à prendre une licence se mettent un tel bâton dans les roues que c’est inapplicable. Alors ils font croire aux clubs dont 90% des membres sont prêts à prendre une licence que tous doivent prendre une licence parce que c’est dans les statuts de la fédés mais en même temps ils ne peuvent se permettre de refuser l’affiliation d’un club dont seulement 10% des membres prennent une licence. Les clubs doivent tous être traités de la même façon donc il est toujours possible que tous les membres ne soient pas titulaires d’une licence.

#13

A quoi ça sert ? : à défendre nos droits.

#14

Un club ne peut imposer de souscrire à une assurance (celle de la fédé), ça, c’est une certitude. Sous réserve de produire une attestation d’assurance en Responsabilité Civile (et pas autre chose à part éventuellement un certificat médical).
Je suis adhérent au CAF depuis des lustres et je n’ai jamais pris l’assurance, je suis mieux couvert avec la mienne. Et plus généralement, en cas d’accident, si on a plusieurs assurances, il n’y en a qu’une qui fonctionne.

Pour ce qui a été enoncé plus haut, il y a quelques confusions dans le vocabulaire entre assurance individuelle, assurance RC, responsabilité (de l’encadrant, du président de club, de la fédé, etc), par exemple d’un président de club qui a signé une convention d’utilisation d’une SAE (municipalité) avec les seuls adhérents de son club et pas des membres de toute le fédé à laquelle le club est affilié.

B.A.

#15

Moi je vois plutôt cette variante:
La FFME il faut s’en débarrasser, à part pour les 1% de pratiquants qui font de la compet sur plastoc je ne vois pas bien à quoi elle sert. Si, à interdire des sites naturels d’escalade et à me pomper 70€ (?) de licence alors que j’ai déjà une assurance qui me couvre.

#16

70 euros tu t’es fait arnaquer

vous êtes marrant surtout j2 la méchante ffme contre le gentil caf

#17

Ca n’a jamais été mon propos, jamais je n’ai fait le moindre jugement de valeur dans mes propos. [modéré]

Si je devais émettre un jugement de valeur je dirais que je pense autant de mal de la ffme que de la ffcam.

#18

ça me parait assez normal de s’affilier à la fédé dans dépend ton club, ça me parait tordu de ne pas le faire ^^
avoir le beurre sans l’argent du beurre…
ou alors sinon tu vas dans un club qui n’est pas affilié.
perso je cotise dans 2 clubs caf (mais une seule cotisation fédérale bien sûr), et un club ffme. Je n’ai qu’une assurance, bien sûr. Ce qui me saoule c’est de devoir cotiser aux 2 fédés. Y’a vraiment doublon entre les deux :mad:
Le reste je trouve ça normal de cotiser à sa fédé, non ?

#19

Posté en tant qu’invité par Julien74:

Je trouve normal de filer mon fric au club qui achète le matériel que l’on utilise, forme des gens, gère la salle d’escalade de la ville… Mais je ne trouve pas normal de filer du fric à une fédé […autocensure…] qui défend des valeurs auxquelles je n’adhère pas …

#20

tiens, pour une fois je suis d’accord avec toi