Posté en tant qu’invité par françois:
pour info, une nouvelle loi permet dans certaines limites de rémunérer les bénévoles sans que ce soit un salaire. ça peut intéresser les dirigeants de club
(ci dessous en particulier pour l’accueil de groupes)
par contre , je en sais pas dans quelle mesure c’est compatible avec l’initiateur escalade
Loi 2006-586 du 23 mai 2006, art. 17 OA-I-2160 et O-II-3540 ; MS n°s 3763 et 8494
19 L’article 17 de la loi insère dans le Code du travail un nouvel article L 774-2 relatif à l’engagement éducatif qui se définit par la participation occasionnelle d’une personne physique à des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l’occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, dans les conditions prévues aux articles L 227-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, ainsi que la participation aux accueils collectifs de personnes handicapées. Ces personnels pédagogiques occasionnels sont désormais dotés d’un régime dérogatoire dans le cadre du Code du travail. En effet, les personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne sont pas soumises aux chapitres II (durée du travail) et III (travail de nuit) du titre I er du livre II, et aux chapitres préliminaires (repos quotidien) et Ier (repos hebdomadaire) du titre II du même livre. Par conséquent, la durée du travail doit être fixée par une convention ou un accord de branche étendu, ou à défaut par décret, sachant que le nombre de journées travaillées ne peut excéder pour chaque personne un plafond annuel de 80 journées et que l’intéressé doit bénéficier d’un repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives. Concernant leur rémunération, les personnes titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ne sont pas soumises aux chapitres Ier (salaire minimum de croissance) et II (heures supplémentaires) du titre IV du livre Ier du Code du travail. Un décret fixera le montant minimum journalier, par référence au SMIC, qui leur sera versé mensuellement, sans préjudice des indemnités et avantages en nature dont ils peuvent bénéficier (Loi, art. 17 al. 10 et 11).