Non assistance à personne en danger

#1

Posté en tant qu’invité par michèle:

J’aurais besoin d’informations sur cette procédure suite à un incident qui nous est arrivé mercredi dernier lors d’une randonnée au bout du monde (Sixt Fer à Cheval).
Accompagnée de mon fils de 10 ans et de mon compagnon, nous avons entrepris une randonnée par le fond de la Combe vers le chalet du Boret.
Des orages étaient prévus en fin d’après-midi.
Vers 14h00, alors que nous étions à 15mn du chalet du Boret, l’orage a commencé à menacer : heureux d’arriver à temps au chalet, le propriétaire s’est contenté de nous dire que c’était extrêmement dangereux de rester ici, qu’il pliait bagage pour regagner le refuge de la Vogealle et que l’on devait redescendre le plus vite possible, soit par le plus court, le Pas du Boret, soit par le fond de la Combe mais là risque lié aux nombreuses cascades et cours d’eau.
Pris par l’urgence, nous avons pris le plus court à savoir le Pas du Boret, extrêmement dangereux par temps de pluie notamment : l’orage nous est tmobé dessus en pleine descente et c’est un miracle que tout se soit bien déroulé.
Le comportement du propriétaire du Chalet est lamentable et irresponsable et je considère qu’il s’agit de non assistance à personne en danger, un enfant étant concerné.
J’ai fait un courrier à la Mairie de Sixt Fer à Cheval et ai appris que le gérant incriminé invoquait notre négligence à nous pour s’exonérer de sa responsabilité.
D’une part, les orages étaient prévus en fin d’aprèès midi, d’autre part, nous connaissions l’existence de ce chalet, enfin, même si négligence, de notre part il y avait, cela n’excuse en rien son attitude ;on n’expose pas des randonneurs au danger du pas du boret sous un orage sous pretexte qu’ils ont été négligents, ce qui en l’espèce, n’est pas le cas.
Merci de m’apporter des éléments sur les voies de recours possible, car cet individu fait honte aux hommes de montagne dignes de ce nom et a pris le risque de mettre en danger la vie d’un enfant.

#2

Posté en tant qu’invité par Christian:

Et si le fils de 10 ans attaquait sa mère en justice pour manque d’autonomie et de discernement ? Encore un peu et l’on va rattraper notre retard sur les USA concernant les procédures pour tout et n’importe quoi.

#3

Posté en tant qu’invité par Pierre:

Sur un plan strictement juridique et indépendamment de toute appréciation d’ordre « moral », je ne vois pas trop ce que tu pourrais faire.
Sur un plan civil, le seul fondement qui me semble applicable est celui de la responsabilité prévu par les article 1384 et suivant du code civil. Tu dois prouver la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux. A te lire, je ne vois pas ou est le dommage. Si tu n’as pas de dommage véritable à faire valoir, pas de préjudice, il te manque l’un des eléments essentiel qui permette à cette responsabilité de jouer.
Le fait d’avoir eu peur, d’avoir été en danger n’est pas nécessairement, à lui seul un dommage indemnisable (à l’inverse du système américain qui indemnise plus facilement ce genre de « préjudice » moral).
Sur un plan pénal, il te faudrait porter plainte devant la gendarmerie locale en invoquant une infraction commise par cette personne. Quel délit a-t’il commis ? Celui de vous laisser seul dans ce secteur avec un orage qui menaçait, de ne pas vous avoir suffisamment informé des dangers de cet itinéraire de descente?
Peut être. Je me garderai bien de juger de ces faits, ne connaissant pas ce coin (et n’ayant que ta version des faits. Dans ce domaine, même la naration la plus objective, est forcément teinté de partialité et doit être confronté avec la version du propriétaire de ce chalet avant tout avis « définitif » (enfin, c’est mon opinion).
Le seul délit que je devine c’est celui, que tu indique dans le titre de ton message; mise en danger délibéré de la vie d’autrui. Il te faut décrire comment cette personne a « par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la Loi ou le règlement exposé … à un risque immédiat de mort ou de blessures… »
Ca me semble pas simple à prouver dans ton cas…
Et puis, pour finir, faire un procès à quelqu’un, même si l’on est particulièrement mécontent de son attitude, dans un monde aussi particulier que celui de la montagne, est-ce la meilleure réponse ?

#4

Posté en tant qu’invité par Paul G:

Oui, je pense comme Christian que l’amour maternelle t’aveugle un peu.

Le choix et les horaires de l’itinéraire sont à décider en fonction des prévisions météos, de l’évolution constatée, de l’état des troupes, etc… Tout cela, ce n’est pas le propriétaire du Chalet qui le décide.
Par ailleurs, sur ma carte, le Chalet du Boret n’est pas indiqué comme refuge (à moins que ca n’aie changé ?). Donc le propriétaire ne me semble pas tenu d’abriter les randonneurs en cas d’orage. Et s’il avait prévu de rentrer dans la vallée, ce n’était vraiment pas pratique pour lui.

Je ne suis pas juriste, mais pour moi, la notion de « non assistance à personne en danger » existe qd le danger est imminent. Un orage est dangereux, mais permet qd même de progresser vers un autre abri si on l’estime nécessaire.

#5

Posté en tant qu’invité par michèle:

En l’occurence, la maman n’a absolument pas fait preuve de manque de discernement : et quand bien même, on ne laisse pas des gens dans cette panade quand on est un tant soit peu responsable : avez-vous pratiqué le pas du Boret, Monsieur le moralisateur?

#6

Posté en tant qu’invité par michèle:

Je suis assez stupéfaite de vos réponses : la solidarité doit elle être réglementée?si quelqu’un frappait à votre porte dans ces conditions extrêmement périlleuses , avec un enfant de 10 ans, vous lui conseilleriez aussi de prendre ce chemin du Boret qui aurait pu se transformer en chemin de la mort?connaissez-vous ce lieu?il aurait très bien pu laisser sa cahute ouverte (il s’agit d’un petit bar) et partir la conscience tranquille, non?

#7

Posté en tant qu’invité par michèle:

Merci pour ces précisions d’ordre juridique.
Les sous-entendus de certains me consternent : l’idée du procès n’a pas de finalité vénale, seulement de juger le manque de solidarité et de responsabilité de ce Monsieur qui, de part son travail en haute montagne, fusse t’il d’ordre privé, ne l’exonère en rien des valeurs partagées par les professionnels de la montagne.
Nous aurions pu y laisser notre peau : ce chemin est réservé à des sportifs confirmés et pas recommandé par temps de pluie : un mort l’année dernière : il faut le faire pour comprendre, sous un orage de surcrôit!

#8

Posté en tant qu’invité par luc:

Question : Qu’aurais tu voulu qu’il fasse ?
Oui le fer à cheval est un mauvais coin sous l’orage, les chalets du boret sont privés je crois, et de là, je ne connais que 3 chemins : vogealle, fond du cirque ou le pas.
A part attendre au chalet et peut etre y passer la nuit, (etait ce possible ?), la descente la + rapide etait le meilleur choix. Tu as peut etre évité un coup de foudre !
Le pas du boret n’a rien d’exceptionnel mais est marqué en pointillés (donc + difficile) sur la didier richard, mais avais tu une carte ?
Bon, tu as eu peur mais personne n’est ni mort ni blessé. Essaie de retrouver le type pour lui dire ce que tu veux, mais de grace, pas de chicane ! Ca serait ridicule pour toi dans un tel contexte

#9

Posté en tant qu’invité par Lutin:

Bonjour Michèle,
je crains que mon avis ne rejoigne celui des autres. La montagne est un univers dans lequel les risques existent, l’orage fait partie du risque. L’accident arrive parfois après une accumulation d’imprévus, l’orage qui arrive plus tôt, le chalet ou son gérant qui ne peut vous héberger, le choix de la retraite, le moment de la retraite, la compétence et l’age des membres de la randonnée, etc.
Vous avez eu certainement peur et probablement que la réaction du propriétaire vous a surprise. Il s’est peut-être trompé, ça nous arrive. Météo France s’était trompée, aussi, et pourtant il ne viendrait à l’idée de personne de l’attaquer pour mise en danger d’autrui.
Finalement cette randonnée s’est bien terminée, vous allez en tirer expérience, et c’est avant tout le plus important. Il est arrivé à tout montagnard un jour ou l’autre ce type de mésaventure, des histoires que l’on raconte encore longtemps autour d’un feu. Parfois il faut un peu de chance, finalement on en a souvent.

Je te proposerais bien quelque chose, prendre rendez-vous avec ce gérant, devant une bonne bière, et discuter de ce qui s’est passé, du choix qui aurait finalement été le meilleur, une analyse critique en quelque sorte.
Partir dans un procès dont l’issue me semblerait d’avance connue ne pourraît que plus vous blesser et vous laisser totalement dans l’incompréhension, c’est d’ailleurs un peu ta réaction déjà à nos réponses.

Votre échange nous intéressera car c’est quelque chose que l’on ne sait plus bien faire, échanger et apprendre d’un différent.

Hervé

#10

Posté en tant qu’invité par mangeurdeknacks:

Christian a écrit:

Et si le fils de 10 ans attaquait sa mère en justice pour
manque d’autonomie et de discernement ?

Tout à fait d’accord!
C’est un gag ou quoi? Vous connaissiez le risque d’orage, étiez consciente de la dangerosité de l’itinéraire et de surcroit avec un enfant de 10 ans…et vous criez au scandale…en effet y a un truc qui cloche!!!..

#11

Posté en tant qu’invité par Phil:

mangeurdeknacks a écrit:

Christian a écrit:

Et si le fils de 10 ans attaquait sa mère en justice pour
manque d’autonomie et de discernement ?

Tout à fait d’accord!
C’est un gag ou quoi? Vous connaissiez le risque d’orage, étiez
consciente de la dangerosité de l’itinéraire et de surcroit
avec un enfant de 10 ans…et vous criez au scandale…en
effet y a un truc qui cloche!!!..

Ah là là, ces touristes… ;-(

#12

Posté en tant qu’invité par X@v.:

bin oui c’est vrai , y a pas mort d’hommes !!!
je trouve honteux qu’on ne fasse pas d’abris anti orages un peu partout dans les massifs !!! et pis quoi encore ?!!!

X@v.

#13

Posté en tant qu’invité par ludo74:

J’y crois pas !tu sors ton mome de 10 ans avec un risque d’orage,de plus dans un endroit propice aux coullées de boue et aux inondations et tu viens pleurer sur ce site!cela me donne la gerbe ton histoire…

#14

Posté en tant qu’invité par Beone:

Pour moi, comme l’on déjà souligné certains, il n’y a ni mort, ni blessé, donc il n’y a pas matière à procès. Il faut arrêter de regarder des séries américaines…
Bilan pour la prochaine fois: partir plus tôt pour être rentré avant l’orage, quitte à rebrousser chemin avant d’atteindre le but fixé si l’orage menace. Et ça, c’est du bon sens montagnard !
Beone

#15

Posté en tant qu’invité par gus:

Vu comme c’est parti ton gamin risque de finir meilleur juriste qu’alpiniste !!!

#16

Posté en tant qu’invité par Caribou:

Oui c’est vrais c’est une histoire lamentable. Je connais très bien le secteur et pour moi c’est pas un coin à de simple promeneurs!!!
En plus quand on connaît on sais que les orages dans ce secteur en particulier, arrive vite ( d’ailleur on les vois pas arriver) et de surcroît ils sont violants.
Chacun va en montagne avec ses propres responsabilités.
Le gardien je le connais un peu j’ai eu l’occasion de discuter avec lui de la montagne, et je puis dire que ce n’est pas du tout un charlot . Il est gardien du refuge de la vogealle et l’après midi il ouvre le chalet de Boret pour les gens qui passent . Ce n’est qu’un bar.
Dans ce cas c’est encore une question de choix, soit par le pas de Boret plus rapide mais avec les risques que cela comportes soit plus long mais plus sur pas le fond de la combe.
Aviez vous seulement une cordelette de 10m dans votre sac? Pour attacher votre fils dans les passage délicats. .
C’est vrais qu’on a l’impression d’aller tout droit dans le système américain.
C’est bien dommage de ne pas être plus intélligent que ça!!!

#17

Posté en tant qu’invité par loïc:

Michèle, je suis plutôt de ton côté dans cette histoire.

c’est vrai que vous avez fait preuve de légèreté en vous engageant là haut avec des risques d’orages. Par contre, ça n’excuse pas l’attitude du gardien qui aurait du laisser sa buvette ouverte ou bien vous laissez la clé pour que vous la glissiez quelque part en partant une fois l’orage fini, tout en prenant soin de prendre votre identité au cas où vous auriez commis des dégradations.
Il a sans doute estimé que sa buvette n’avait pas fonction de refuge et que ça devait continuer ainsi…

mais bon de toute façon l’hospitalité des gardiens de la Vogealle est déjà légendaire dans la vallée (mais pas dans le bon sens). J’ai entendu ton histoire racontée par plusieurs personnes de la vallée et tout le monde est déçu de l’attitude de ces personnes qui ne fait pas du bien au tourisme dans le Haut-Giffre. Mais rassurez vous l’accueil est bien meilleur dans les autres refuges de Sixt et Samoens.

j’ai déjà été accueilli par un berger dans sa cabane sous un orage et j’ai déjà accueilli des randonneurs dans un chalet d’alpage privé le temps de les protéger de l’averse et de la foudre. ça me parait la moindre des choses. ce n’est ni héroïque ni généreux c’est juste NORMAL.

#18

Posté en tant qu’invité par francois:

Je ne suis pas d’accord avec votre point de vue.

D’abord, le propriétaire a eu raison de vous conseiller de quitter Boret: ce chalet est construit sur une butte exposée à la foudre. D’ailleurs il me semble qu’il a été entièrement détruit par un incendie il y a 30 ou 40 ans. Il a eu raison de vous mettre en garde sur le fait que les 2 seuls sentiers de descente (comme aussi l’unique qui monte à la Vogealle) sont raides et glissants par temps de pluie. Que pouvait-il faire de plus? Vous raccompagner jusqu’ en bas du Fer à Cheval?

Il faut savoir qu’il passe à Boret 50 promeneurs par jour de beau temps l’été. Beaucoup sont peu expérimentés et pas préparés à supporter un orage dans ce secteur. Il me parait difficile de demander à cet homme d’assurer la sécurité de tout ce monde: est-ce son rôle ? S’il arrive un accident à quelqu’un qu’il aura aidé, va-t-on le lui reprocher comme on fait des procès aux guides lorsqu’il arrive malheur à leur client ?

La météo prévoyait des orages locaux cet après- midi-là. Vous comptiez sur un orage plus tardif, peut-être sans savoir qu’un orage local (et son heure de déclenchement) est très difficile à prévoir . Cela fait partie des aléas de la montagne. Ma philosophie personnelle est que lorsqu’on part en montagne, on en accepte les risques. Dans votre cas, je ne porterais pas plainte: je crois que porter plainte est à réserver aux cas de malveillance manifeste. Je comprends que vous vous soyez sentie abandonnée par cet homme de qui vous auriez voulu de l’aide.
Mais on ne peut pas lui reprocher d’avoir commis un acte qui vous mettait en danger: c’est la faute à l’orage, ou peut-être à votre manque de connaissance de la montagne. Lui n’a eu comme tort de se trouver là.

#19

Posté en tant qu’invité par jfb:

C’est nécessaire toutes ses réactions limites agressives ?

#20

Posté en tant qu’invité par Alice:

En montagne chacun est responsable de ses actes. Alors on les assume. Il n’y a pas de non assistance à personne en danger. Le gardien a eu entièrement raison.
La montagne appartient aux gens qui se lèvent tôt et tout le monde sait qu’orage en fin d’après midi selon météo france peut vouloir dire 4h00 ou même plus tôt.
Inutile de chercher un responsable pour vous déculpabiliser…
A bon entendeur