Un article intéressant, du 4 novembre 2011 qui répond à quelques unes de mes questions.
"[i]Planche des Belles Filles : le projet point par point
Les travaux à la Planche-des-Belles-Filles n’ont pas fait l’objet d’un appel d’offres, mais d’un « marché à bons de commande », précise le conseil général. « C’est une démarche réglementaire habituelle pour les chantiers jusqu’à 1 million d’euros (M€), qui nous permet d’être réactifs et d’obtenir de bonnes conditions de la part des entreprises retenues. C’est comme ça qu’on refait les couches de roulement sur les routes, les réparations sur les ouvrages d’art, etc. »
Les travaux ont débuté le 10 octobre, une semaine après la délibération et huit jours avant l’annonce officielle de la venue du Tour. « Il fallait avancer avant l’arrivée de la neige. C’est juste, mais les plates-formes devraient être finies d’ici 15 jours pour ne pas perturber la saison d’hiver. La route sera faite au printemps. »
(…)
La position du préfet
« J’ai demandé des explications au président du conseil général sur les travaux en cours, a fait savoir hier le préfet de Haute-Saône, Éric Freysselinard. Une réunion de présentation du projet a été organisée mercredi. Après une première analyse, il semble que ces travaux ne nécessitent aucune procédure au titre du code de l’urbanisme, au titre de la police de l’eau, de Natura 2000 ou du code forestier. Ils ne sont pas soumis à étude d’impact. »
En résumé : « [b]A priori, il n’y a pas d’entorse à la réglementation[/b]. Le conseil général est resté en dessous des seuils ou en dehors des zones protégées. On ne voit pas non plus en quoi le code de l’urbanisme aurait à s’appliquer. Même si le chantier est impressionnant, les aménagements sont assez limités pour ne pas avoir besoin d’autorisation préalable. [b]La justice est saisie, on verra ce qu’elle dira.[/b] » [b]Le préfet précise qu’une « évaluation d’incidence au titre de Natura 2000 sera par contre nécessaire pour la manifestation elle-même[/b] [/i]».
dans http://www.lepays.fr/haute-saone/2011/11/04/une-deliberation-votee-a-l-unanimite