Licences CC-by-nc-nd, CC-by-SA et droit moral

Plus simple … évoquer les droits moraux du code de la propriété intellectuelle (pour les français, désolé je connais pas l’équivalent des pays étrangers qui nous liraient … je pense du coup ici surtout aux amis suisses).

Si tu lis le lien, justement, le seul recours que tu as est de demander à ce que la photo ne soit pas attribuée pour que tu n’y sois pas associé. Mais l’utilisation elle-même n’est aucunement remise en question.

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Ah oui, j’ai mal compris. Je suis bien sûr d’avoir lu quelque part que tu peux refuser que ton œuvre serve certains desseins.

Ça s’appelle les droit moraux. Cf mon message précédent.

Tu peux toujours tenter d’évoquer l’esprit de l’œuvre non conforme à l’utilisation qui en est faite ou alors ton droit de retrait ou de repentir … mais cette dernière est aux frais de l’auteur.

Dans tous les cas rien ne sera simple et il faudra sûrement un bon avocat !

Tiens c’est marrant ça, j’ai écrit un commentaire qui a été effacé.

C’est exact : son fond essentiellement polémique comme sa forme agressive n’avaient pas leur place dans cette discussion.

Essentiellement vrai aussi, et c’est pourquoi il a dérangé ; mais mes excuses pour la forme : je serai plus attentif la prochaine fois.

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Oui, je suis bien informé et je connais C2C depuis longtemps donc je connais cette particularité :slight_smile:

J’avais vu, mais je croyais que ça se retrouvait dans les FAQ des licences CC. J’ai trouvé ça : Utiliser une œuvre dans le respect du droit moral de l’auteur | economie.gouv.fr

Mais dans la loi, je ne retrouve pas ça : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006278891/1992-07-03/

Quelqu’un sait où ça se trouve ?

C’est évident. Comme action potentielle que C2C pourrait mener dans ce cas et qui me paraîtrait plus efficace, ce serait une exposition médiatique du désaccord quant à la cause défendue par la réutilisation d’une image ou d’un texte.

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Ben les droit moraux c’est la base du CPI… donc article L121-1

L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.

après tu peux aller chercher du côté des analyses jurisprudentielles comme celle ci pour te montrer ce que veut dire ce charabia :

En gros ce n’est pas parce que tu as donné un droit d’exploiter une photo (ou une autre oeuvre) que la personne peut faire ce qu’elle veut même si tu as indiqué que l’exploitant de l’oeuvre pouvait la modifier.
Il faut respecter la qualité de l’oeuvre et l’oeuvre en elle même. Je crois même avoir déjà vu passer des jurisprudence parlant d’esprit de l’oeuvre et donc le message qui était passé par l’artiste grâce à cette oeuvre. Ainsi, si on relie cela au concours photo, encore une fois, et désolé si ça fait crier les fauves mais mieux vaut savoir où on met les pieds c’est mieux autant pour soi que pour ceux qui voudraient siphonner C2C de ses photos pour les utiliser, mais il faudra un bon avocat qui trouvera les bons arguments entre la photo en elle même et le contexte de publication originel de la photo… le concours photo Sophie, hommage aux personnes disparues. Bon je vais pas vous citer tous les arguments que pourraient sortir néanmoins la partie qui auraient utiliser une photo, j’en vois déjà pleins, le but de mon post n’est pas là.

Mais clairement, je pense que quand on publie des photo sous licence CC-BY-SA on n’est clairement pas dans cette optique et on autorise beaucoup de choses à beaucoup de monde en toute connaissance de cause. C’est le choix de cette licence libre, ça vaut autant pour les photos que les autres contenus (y compris les codes), c’est un état d’esprit. Choix qui doit être fait en bon connaissance des règles.

Pas si évident, justement au regard de ce que je dis juste avant.
Le choix de cette licence CC-BY-SA c’est aussi celui de la réutilisation non contrôlée.
Aller à l’encontre parce que l’utilisation qui est faite défend une cause qui ne nous plaît pas c’est aussi aller à l’encontre de cette licence et donc rejeter le modèle sur lequel est basé l’association et le contenu du site collaboratif. Ca pourrait clairement revenir dans les dents de C2C de dire « Oui c’est réutilisable, mais le fait que ce soit vous ça me dérange du coup je vous retire à vous ce droit ».
Je vous laisse également réfléchir au fait que poster une photo en licence CC-BY-SA pourrait en faire une partie intégrante de l’œuvre collaborative ou collective…

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En effet.

Il faut bien comprendre que contribuer sur C2C, ce n’est pas comme utiliser un autre site genre Strava. Vous n’êtes pas un utilisateur d’un service contre rémunération (ou temps de cerveau disponible pour les les services qui se rémunèrent sur la pub).

C’est adhérer à un principe philosophique fort, qui a bcp de conséquences: le savoir est libre et appartient à tout le monde.

Dans la pratique, on utilise pour cela la licence BY-SA, mais le domaine public aurait aussi pu être choisi. Et en principale conséquence : vous perdez le contrôle sur votre contribution, car vous l’offrez au reste du monde, sans exception. Et ca implique qu’elle puisse être utilisée dans un cadre qui ne vous convient pas.

Maintenant, le point important au moment de choisir si l’ont met, ou pas, son travail/création sous ce régime, c’est de bien mesurer le pour ou contre. Certes ma photo peut se retrouver sur une pub pour héléski (beark), et le champ d’action sera casi nul.

Mais elle pourra aussi se retrouver sur la page d’accueil de Mountain Wilderness, et donnera envie aux gens de préserver ce milieu magnifique.

Bref, ce n’est pas un choix neutre, et la plupart de vos photos ne doivent surtout pas se retrouver en BY-SA. Pour les autres, celles qui ont une valeur pour le reste du monde, la société a bcp plus à gagner qu’à perdre de pouvoir disposer librement de vos créations qui n’avaient pas vocation à être vendues, et les projets qui auront le plus à gagner sont globalement plutôt ceux qu’on a envie de défendre.

Pour illustrer avec l’exemple ci-dessus, sans aucune image libre, il n’y a pas trop de doute qu’une boite d’héliski aura sans souci le budget photo. C’est moins évident pour MW.

Allez, pour se faire plaisir à la rétine, je vous invite à aller faire un tour sur le concours photo annuel organisé par Commons (la banque d’image derrière wikipédia). Y’a que du bon, et tout est en BY-SA.

https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Picture_of_the_Year


BerryJ (CC BY-SA 4.0)

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Pas seulement: c’est aussi un bon moyen d’amener les contributeurs à s’interroger sur les licences qu’ils utilisent, à ne pas utiliser automatiquement la licence CC-by-nc-nd sans réfléchir: à, simplement, découvrir qu’existe également la licence CC-by-sa, et qu’elle a plein d’avantages (notamment que la photo peut être réutilisée sur le topoguide, et que donc le topoguide peut devenir de meilleure qualité -ce qui est quand même l’intérêt premier de tous les utilisateurs de C2C).

ok. Ce principe de base de partager librement son savoir sur C2c doit - il obligatoirement concerner aussi un concours photos?

C’est un peu comme çà que je vois ce concours aussi.
Je trouve que c’est sympa, récréatif et agrémente bien le site.

Suggestion: Au même titre qu’il y a plusieurs catégories dans ce concours, ne pourrait-on pas faire une catégorie « pro » (terme à choisir) avec une licence différente, et qui permettrait à plus de contributeurs (beaucoup?) de participer?

C2c (site + lecteurs) profiterait de ce surcroit de (beaux) clichés et ne serait pénalisé en rien (à mon avis).
Gagnant - gagnant

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C2C n’est apparemment pas un concours de photo au sens artistique du terme.
C’est plutôt à mes yeux un concours d’images et de souvenirs de montagne.

Du coup, est-ce qu’une catégorie pro avec une qualité technique et artistique a sa place dans un tel concours ?

Il faudrait que les photos publiées pour le concours ne soient « utilisables » que pour le concours (avec un statut particulier) : partie « forum » et calendrier uniquement et qu’aucune autre utilisation ne soit permise.

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Pas sur que C2C soit gagnant de renoncer à sa philosophie pour une dizaine de photo par an à peine
Enfin, le concours est avant tout une page d’hommage. Si l’asso veut faire de la promotion via le concours, elle peut très bien sans renoncer à son choix de licence faire un concours ouvert à tous sans besoin d’être inscrit et en faisant une grande communication dessus en dehors du site et des RS Internes.
Beaucoup de photographes de talent pro comme amateur ne sont pas dérangés par cette licence CC-BY-SA.

Mais l’objectif n’est pas là. L’idée est avant tout de faire vivre le site et le forum avec un événement annuel, pas d’en faire le concours international de la montagne hyper bien doté et qui attire tout le monde et où les gens font des photos spécialement pour ça.

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Bon, pour les pros je ne suis pas sûr. Si @alex_buisse trouve ça embêtant alors qu’il est pourtant particulièrement ouvert sur la question des licences vues les magnifiques photos-topos qu’il a mises sur C2C en CC-BY-SA, j’imagine qu’il représente un avis plus général.

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Ben, c’est l’unique choix d’Alex.
Certains pro refusent de participer à des concours quand les droits d’utilisation sont trop larges - et parfois trop large se résume pourtant à une utilisation uniquement de l’organisateur pour autre chose que la promotion du concours.

Il est néanmoins difficile de généraliser « les pros » sur la seule et unique vision (qui pis est incohérente) d’une seule personne.

Tant que c’est limité dans le temps ou l’espace (juste les photos primées au concours), je ne vois pas en quoi C2C renonce à sa philosophie.
En gardant la possibilité de garder une licence non libre pour les photos primées, je pense que vous auriez bien plus de très belles photos.
Je n’ai pas comptabilisé les photographes de semi pro ou plus qui,un jour ont mis des photos dans une sortie ou concours et qui ont arrêté, mais je ne pense pas que cela soit négligeable.
L’objectif premier de ce concours est quand même de recueillir les plus belles photos, et non les plus belles photos libres de droit.

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Et du coup, en parcourant c2c, tu tombes souvent sur les photos de ces photigraphes (datant des concours où c’etait autorisé, c est à dire la majorité) ?
Personnellement jamais. Car elles ne sont associées qu’aux articles des concours qu’on ne consulte jamais par hasard.
Alors que je vois régulièrement des photos de concours en cc by-sa en parcourant les photos d’un sommet où itinéraire.

Et le but du concours est justement d’enrichir le topoguide, et pas juste de faire un concours.
C’est comme les campagnes de contribution de photo à thème sur wikipedia.

Ensuite on peut décider que c’est juste un concours standard. Les pros sont pour : ça leur permettraient de demander la suppression de leurs photos après le concours. Certains pros ont déjà fait cette demande, ce n’est pas un delir perso.
En se couchant trop devant les exigences des pros, on aura un concours avec les 1res places squatées par les pros, mais aucun enrichissement du topoguide.
Du boulot de bénévole pour promouvoir et organiser le concours, permettant a des pros de faire leur pub, sans aucune contrepartie.

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Je suis vegan mais je mange une fois par an de la viande dans un restaurant Non non je ne renonce pas à ma philosophie, c’est limité dans le temps et dans l’espace…

Attention… une licence cc-by-sa c’est pas non plus du libre de droit. Il y a des conditions liées à la licence.

NON ! l’objectif premier du concours est de rendre hommage aux personnes disparues. le mieux est de remettre ce texte du premier concours :

Chaque photo a contribué d’égale manière à la création de cette magnifique galerie, et cette collection de photos est le meilleur prix et le meilleur cadeau à toute la communauté, en plus d’un bel hommage à la mémoire de Sophie Gratalon et tous les proches de la communauté Camptocamp disparus en montagne.