[quote=Moumou]Dans ce cas, comment est définie la limite entre une prise et un module ? Il y a maintenant de très grosses prises, des tout petit modules, e je ne vois pas de limite bien définie entre les deux…
Est-ce que l’on pourrait considérer qu’une prise n’est posée que pour une voie (durée de vie de la voie : 1 à 3 ans), tandis qu’un module est posé à demeure sur le mur ?[/quote]
C’est l’usage qui en sera fait qui fera la limite. Si le volume n’est pas bougé entre 2 contrôles et que le volume est inclus dans le programme de contrôle périodique, il sera considéré comme intégré au mur et la responsabilité en cas de défaillance ne pourra être imputée à l’association.
Dans le cas contraire, l’association peut être impliquée.
Le code civil :
et le code pénal pour des délits (« manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements ») qu’un procureur souhaiterait poursuivre ou en raison d’un plaignant souhaitant plus que des réparations (civil), mais en plus une sanction pénale.
En cas de chute si le module est posé par le propriétaire (ou fait posé par), et que personne ne l’a saboté, c’est le propriétaire ou son(ses) prestataire(s) ou fournisseur(s) le(s) responsable(s).
Si c’est l’association qui le pose, c’est elle la responsable.
Mais dis voir, ils sont fixés comment tes modules et sur quel support, car contrairement aux prises qui ne sont souvent fixées que par une vis, un module est fixé par plusieurs vis, et donc pour qu’il tombe, je me demande bien ce qu’il faut faire.
Par principe, l’association a obligation de prudence, de diligence et de sécurité, donc s’il est démontré que l’association a commis une faute et que cette faute est une cause d’un dommage alors l’association est responsable.
Idem réponse précédente.
S’il est démontré une faute, blablabla… que ce soit un bénévole ou un pro qui équipe.
Sauf que s’il y a une faute et qu’elle est le fait d’un pro, ou d’une personne qualifiée (sensée avoir la compétence pour ne pas commettre cette erreur), l’association peut se décharger sur cette personne.
Maintenant si une prise casse, qu’elle ait été posée par un bénévole ou un pro, il arrive que des prises cassent, donc je ne vois pas comment on peut retenir une faute de la part d’une association pour ça.
Par contre, le risque de faire l’objet d’une plainte est réduit, s’il n’y a pas de mort ou de blessure grave handicapante, et si les pratiquants (victimes) sont bien assurées. Si la victime est mal assurée, elle portera plainte au civil pour obtenir réparation (frais d’hospitalisation, cessation d’activité,…)
Lire le code civil.
Il n’est pas dit que l’encadrement ou les intervenants doivent être pro (équipement des voies). Il est écrit que l’association doit remplir ses obligations de prudence et de sécurité. Si les personnes sont compétentes (plus facile à prouver avec un diplôme ou une capacité) et qu’aucune faute ne peut être prouvée (intentionnelle ou par négligence), l’association est hors de cause.
Mais s’il(s) est(sont) pro, sa (leur) compétence est présumée et il est donc plus facile pour l’association de dégager sa responsabilité. Sinon, des diplômes ou formation prouvant la compétence de bénévole sont susceptibles de transférer la responsabilité vers le bénévole.
Je précise que je ne suis pas juriste, même si j’ai des notions de droit. Mes réflexions sont personnelles et visent à alimenter le débat qui peut également être utile pour d’autres.
