Legislation en escalade

#1

Posté en tant qu’invité par helene:

Je cherche des infos sur la législation en escalade pour un exposé

#2

Posté en tant qu’invité par Keryss:

Tu peux etre plus précise ?

#3

Posté en tant qu’invité par helene:

je suis en deust APPN spécialité escalade, nous avons un exposé à faire, j ai choisi la règlementation en escalade mais je ne sais pas vraiment par ou commencer

#4

Posté en tant qu’invité par Keryss:

Voilà qui n’est guère plus précis …
En falaise ? en SAE ? en école ? par rapport à l’équipement de voies ? par rapport aux normes de matériel ? Concernant l’ouverture d’un site ?

#5

Posté en tant qu’invité par Jean-Marie:

Vaste sujet en effet.

Va voir le site de la FFME.

Un problème est survenu il y a 1 ou 2 ans concernant les EPI qui étaient en fait interdits à la location (amusant pour un exposé, et donc vendeur : c’est en fait une disposition du droit du travail qui s’appliquait à tous les équipements de protection individuelle, si j’ai bonne mémoire).

Sinon, il y a aussi le problème de l’accès aux sites (voir l’Access Fund aux US chargé de défendre le libre accès et le conventionnement des sites en France par la FFME ainsi que les problèmes posés par la nécessaire protection des oiseaux). Encore une anecdote pour ton auditoire: lors de la première de la tour Montparnasse, la police n’a pu retenir les auteurs du délit puisqu’aucun délit n’était prévu (le haut de la tour étant public). Si j’ai bonne mémoire, c’était en 75, JC Droyer et ?.

Il y a aussi la question de la formation des professionnels (qui a le droit de faire quoi), les problèmes de responsabilité en cas d’accident, la possibilité d’interdire certaines pratiques, etc…

Bref, tu as intérêt à restreindre le sujet.

#6

Posté en tant qu’invité par Jean-Sébastien:

Comme je ne connais pas la législation française, je te suggère de donner une dimension plus « internationale » à ton exposé en traitant de la législation au Québec. En effet, la loi québécoise responsabilise les propriétaires de sites en cas d’accident sur leur terrain. Ainsi, plusieurs sites sont interdits d’accès et d’autres sont règlementés et soumis à l’obligation de posséder une carte de membre de la Fédération Québécoise de la Montagne et de l’Escalade.

Bonne chamce!

#7

Posté en tant qu’invité par Keryss:

C’est aussi le cas sur certains spots francais.

#8

Posté en tant qu’invité par Michel C:

Tu peux avoir pas mal d’infos sur le site de l’ANENA en ce qui concerne les problèmes de responsabilité en montagne :
http://www.anena.org

#9

Posté en tant qu’invité par albert:

il y a les grimpeurs !
il y a les choses sur lesquelles on grimpe !

ce qui fait naitre un contentieux : un conflit
c’est l’accident avec des dommages !
un accident survenant à une personne du fait d’une autre personne;

  • Dans ce cas, rendez vous avec le code pénal (si mise en danger d’autrui). et avec le code civil (celui qui cause un dommage à autrui de son fait doit le réparer) !

un accident survenant à une personne du fait de la chose (le mur d’escalade, la falaise. Par exemple un piton làche, la personne tombe au sol et se blesse).

  • Dans ce cas on va chercher qui est « le gardien de la chose » autrement dit le responsable (ca peut être le propriétaire, une association …) . Le « gardien de la chose » doit entretenir « la chose » sur laquelle tu grimpes et il a une obligation de t’informer des risques que tu prends en utilisant la chose (la SAE, la falaise école). Il peut t’interdir de grimper.
    Si l’accident provient du mauvais entretien de la SAE c’est au « gardien de la chose » que peut être demandé de réparer le dommage subi

    le gardien de la chose : c’est celui qui a la chose sous son contrôle. je vole une voiture, avec je commets un accident ce n’est pas ma voiture mais au moment des fait, j’étais le « gardien de la chose ». Je devrais probablement indemniser les victimes.

Interdiction de grimper :

sur espace public : il faut un arrêté municipal ou préfectoral avec des motifs justifiés (nids de faucons pélerin, danger imminant d’effondrement.)

sur espace privé : une falaise est sur un terrain privé. Le droit de propriété est très puissant mais son histoire est celle de l’ajout de restrictionns à ce droit (par exemple on peut exproprier dans l’intérêt public. Est ce que le fait de pouvoir grimper sur une falaise incluse dans un domaine privé est d’utilité public ?
Sinon, tu grimpes où tu veux car tout ce qui n’est défendu par la loi où les réglements n’est pas interdit. aucune loi n’interdit de grimper dans le pommier du père mathieu sinon le père Mathieu.

#10

Posté en tant qu’invité par Ptitseb:

(lol l’exemple du « pommier »)

#11

Posté en tant qu’invité par Alain Coetmeur:

je crois que c’est un principe des droits hérités du droit anglais.

en irlande il y a le même principe
qui a déclenché la cloture des champs
par peur d’hypothétiques procès en responsabilité
(un fantasme, mais qui cours vite dans les pubs)…

plus généralement avec les arétés abusifs, les secours
payanst qui en sont la cause indirecte ca pose le problème
de l’abus du principe de responsabilité et du dangers pour les libertés, et le bonheur de vivre, que ca représente.

a voir aussi l’impact de ce problème dans le domaine médical.
(n’essayez plus de vous faire ausculter a l’nedoscope
si vous avez du kreutzfeld jacob dans la famille).

c’est aussi la conséquence de l’abandon par l’état de
ses mission de solidarité au profis des assurances et
des désignés responsables, quitte a abuser de la responsabilité.

et dire qu’a la télé on nous fait passer ca
pour un progrès du droit…