Le verdict qui inquiète les stations de ski françaises
Dieu sait (enfin s’il existe) que j’aime pas les stations mais là… Y a un truc qui dit de savoir maitriser sa vitesse, enfin je vais pas jeter une pierre à la malheureuse qui doit déjà souffrir bien assez comme ça, mais « une piste qui se rétrecissait », ils sont en train d’enlever les glissières de sécurité il me semble à certains endroits du Québec parce que quelqu’un s’est tué dessus en sortant de la route… Et que la famille a gagné un procès…
scandaleux… On se croirait ausx USA…
en tant que pratiquant des sports de montagne, je trouve ce jugement absurde
mais juridiquement …
le fait de mettre à dispo des pistes aménagées moyennant une contrepartie financiére implique une garantie de sécurité sur ces pistes, il me semble
j’aimerais assez avoir l’avis d’un juriste (Freenours ?) sur ce sujet …
[quote=« vref, id: 1291809, post:4, topic:117776 »]en tant que pratiquant des sports de montagne, je trouve ce jugement absurde
mais juridiquement …
le fait de mettre à dispo des pistes aménagées moyennant une contrepartie financiére implique une garantie de sécurité sur ces pistes, il me semble
j’aimerais assez avoir l’avis d’un juriste (Freenours ?) sur ce sujet …[/quote]
Certes ; mais dans ce cas, l’Etat va pas mal s’endetter pour rembourser toutes les victimes d’accident de la route, non ?
certes ca peut amener à des dérives tout ca
une plaque de glace sur une piste, sur la route…où ira t’on?
Mais essayez une minute d’imaginer le calvaire que vit cette femme depuis 14 ans
Sa vie s’est brisée d’un coup, en une glissade
On ferait tous la même chose à sa place car il y a une profonde injustice là dedans
[quote=« Alors, id: 1291811, post:5, topic:117776 »]
[quote=« vref, id: 1291809, post:4, topic:117776 »]en tant que pratiquant des sports de montagne, je trouve ce jugement absurde
mais juridiquement …
le fait de mettre à dispo des pistes aménagées moyennant une contrepartie financiére implique une garantie de sécurité sur ces pistes, il me semble
j’aimerais assez avoir l’avis d’un juriste (Freenours ?) sur ce sujet …[/quote]
Certes ; mais dans ce cas, l’Etat va pas mal s’endetter pour rembourser toutes les victimes d’accident de la route, non ?[/quote]
Quoique l’état est responsable de l’état des routes (en Belgique en tout cas), et a deja du indemniser des motards vu que l’état de la route était responsable de l’accident.
Mais ici, on met une infrastructure a disposition, et on dit bien de maitriser sa vitesser et de respecter les regles de base (priorité au skieur bas, etc etc)… Apres, se viander et attaquer la station car on a pas maitrisé une trajectoire, c’est quand meme lourd… Peut etre n’a t’on pas tous les détails?
Bah c’est toujours le même problème, de la non acceptation que vivre, c’est dangereux…
[quote=« Alors, id: 1291878, post:8, topic:117776 »][/quote]
et si ca t’arrive à toi, à ta compagne ou a tes gamins: tu ferais quoi?
la même chose je suis sur
[quote=« titipassy, id: 1291895, post:9, topic:117776 »]
[quote=« Alors, id: 1291878, post:8, topic:117776 »][/quote]
et si ca t’arrive à toi, à ta compagne ou a tes gamins: tu ferais quoi?
la même chose je suis sur[/quote]
Attaquer la station ? Ca ne me serait pas venu à l’esprit je dirais !
Ce n’est pas du tout la première fois qu’une station est condamnée pour un accident du à un défaut de protection à un passage dangereux d’une piste. J’en connais plusieurs exemple, celui qui me vient à l’esprit concerne une commune des pyrénées qui n’avait pas encore installé les filets de protection habituellement en place à l’endroit où la piste longeait immédiatement un profond ravin. L’accident (mortel sauf erreur) s’était produit le jour de l’ouverture …
À comparer avec l’arrêt (ancien) du conseil d’état pour lequel la présence d’un rocher sur une piste de ski en haute montagne est un aléas normal contre lequel il appartient à l’usager de se prémunir.
Ici, la connerie est surtout d’avoir laissé la piste ouverte malgré le verglas, ce qui en faisait un véritable piège à débutant, même sur une piste verte. Car il faut une faute pour engager la responsabilité de la station, faute à l’appréciation souveraine du juge du fond sous réserve de la motiver.
Il n’est pas non plus impossible que la décision aurait été différente si le préjudice n’avait pas été aussi important, surtout si la victime n’était pas assurée, ce qu’on ne sait pas. À notre époque de solidarité, les juges répugnent à abandonner les victimes graves à leur sort, et le droit s’adapte …
Bref, à mon avis, cas d’espèce en fonction des circonstances.
Sur le verglas et l’usager, une piste de ski n’est pas un ouvrage public car il ne s’agit pas d’un aménagement permanent
Mais il est constant que le juge (administratif) apprécie le « défaut d’entretien normal de l’ouvrage public » pour les routes, et même les sentiers. Sur route c’est pas un problème car les panneaux d’avertissements suffisent (normalement) à prévenir. Mais coté sentier, les juristes montagnards se rappellent encore de la condamnation du Parc de La Vanoise à ce titre, un randonneur s’étant cassé la jambe à 6 heures du matin sur un pont verglacé …
sauf que là elle ne s’en relevera pas
ce qui n’est pas la même chose
Vu le coût d’un pylone pour une remontée mécanique, les filets ne coûtent rien. Donc protéger plusieurs boûts de pistes (les plus expo aux mauvaises rencontres comme rochers et arbres) n’est pas un problème pour les stations si elles veulent se préserver d’éventuels procès suite à ce genre d’accidents. Il me semble qu’elles le font en général. Peut-être pas assez? J’sais pas… je skie pas sur les pistes…
et vu le fric qu’elles brassent, il est légitime qu’un bout de rocher potentiellement dangeureux aux abords des pistes soit protégé !
Tu ne me sembles pas être au courant de la réalité économique de bon nombre de (petites et moyennes) stations…
et ça te dirait de skier enfermé entre 2 rangées de barrières ?
comme cela, les forfaits seront encore plus chers et le ski moins intéressant.
le ski est un sport à risque, point barre. Que les stations s’assurent de la sécurité de leur installation, et que les skieurs prennent leur responsabilité en maitrisant leur vitesse et leur trajectoire.
Le discours des stations tend à faire disparaître la notion d’espace naturel et de risque. Y neige pas, aucun problème, il y a la neige de culture et à coté de ça on parle sans arrêt de domaines sécurisés, de pistes préparées. Les stations sont les premières à dénoncer les dangereux inconscients qui pourraient déclencher des coulées sur les pistes.
Se basant sur ce discours, les gens qui viennent skier en station et paient fort cher pour ça, n’acceptent plus aucun aléa. Et si un pépin arrive, les gens se retournent contre la station et maintenant la justice se met à leur donner raison. Finalement tout à fait logique…
tintin+ 1
sinon tu restes chez toi et tu fais du crochet sans te crever un oeil.
y en a marre de cette sécurité à outrance.
certes; mais tu n’éviteras pas pour autant le recours juridique du grincheux ou de la victime par méconnaissance à partir du moment où tu aménages et prépares les pistes
[quote=« titipassy, id: 1291923, post:13, topic:117776 »]sauf que là elle ne s’en relevera pas
ce qui n’est pas la même chose[/quote]
je ne vois pas ce que cela change quand à la resonsabilité des uns et des autres
ce n’est jamais évident d’évoquer ce genre de situation car j’imagine que la victime est dans une trés grande détresse. Mais imaginons un instant qu’un automobiliste sorte de la route et percute un arbre, va t il mettre en cause la collectivité qui a en charge cette route, ou la personne qui a planté l’arbre ? cela devient quand même aberrant de vouloir toujours trouver un responsable à nos erreurs (et je sais de quoi je parle !!!) Comme l’a dit Tintin, les stations vont-elles devoir enfermer leurs skieurs dans un couloir de barrières (en mousse)., ou alors raser tous les sapins, buller toutes les pierre…
pour freenours, je ne connaissais pas cette histoire de condamnation du PNV, est ce vieux ?