salut,
le bon lien du texte réglementaire que tu cites est celui-ci :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B2BD27955606EC1906DACD0D40817978.tpdila13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018531298&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170222
Je pense qu’il vaut mieux consulter les textes directement sur légifrance.
Tu remarqueras ainsi au passage qu’il s’agit du code du travail. Note que la gestion des EPI pour les chutes de hauteur, utilisés dans le cadre réglementaire du code du sport (ton cas), sont soumis aux dispositions du code du travail (voir article R322-27 du code du sport)
Le texte que tu cite ne parle que de vérification. Toi, tu parle de gestion. C’est absolument différent : un bon gestionnaire peut donner le matériel à vérifier à une autre personne compétente… Les compétences ne sont pas les mêmes.
Bref. La gestion est à la charge du propriétaire du matériel (le club) Le président s’en charge ou alors il délègue a quelqu’un ayant les compétences.
En tout cas, il lui appartient de s’assurer de la compétence des personnes qui vérifie et utilisent les EPI. C’est lui qui fixe le seuil de compétence nécessaire. En effet, c’est à lui qu’on demandera de justifier le mode de gestion en cas de pépin.
En gros, le président est libre de « qualifier » les utilisateurs et vérificateurs selon les critères qu’il juge pertinents.
Il faudra juste que ses choix soient suffisament justifiable au cas ou.
Une grande liberté donc !! (et bien souvent, face à tant de liberté, les gens s’enferment dans les carcans fédéraux ou autre…)
Bref, au final, si le président du club déclare que les « diplômés fédéraux » sont les seules personnes compétentes à ses yeux pour la gestion, cela veut dire qu’il leur délègue la totalité de la gestion. Chaque diplômé fédéral aura donc le loisir d’utiliser ou prêter le matériel selon son bon vouloir…
Espérant avoir aidé.
Sylvain
