A condition que ce soit sans risques pour lui ou pour des tiers.
Géolocalisation smartphone
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Oui, bien sûr. Protéger. Alerter. Secourir.
Je pensais au minimum de l’assistance qui est le passage de l’alerte.
Effectivement. Je ne connais pas d’amateurs, non professionnels, qui s’équipent d’une radio. Je crois qu’ils n’y pensent même pas, en fait.
Oui, absolument : toute personne est tenue de porter assistance, à condition de ne pas se mettre en danger elle-même, mais à la mesure de ses moyens. Et si le guide est le seul à disposer d’un moyen de prévenir rapidement les secours, on comprendrait mal qu’il ne le fasse pas.
D’une manière générale, la responsabilité en montagne relève de l’obligation de moyens : si le moyen susceptible d’éviter le dommage ou son aggravation est jugé facilement accessible ou facile à mettre en oeuvre, on doit l’utiliser, sauf à se voir reprocher une faute.
Je ne pense pas, vu l’état des pratiques, qu’on impose la détention d’une radio à une cordée d’amateurs…
La France va devoir se mettre en conformité à la directive en 2020 : l’AML devra être dispo et permettre de géolocaliser automatiquement tout appel aux secours. Encore une fois, quand on a du réseau.
Pour l’instant, ce n’est pas encore le cas, mais l’outil utilisé par le PGHM de l’Isère, du coup, va rejoindre les tiroirs.
Non, pas de manière générale, seulement dans le cadre de l’encadrement sportif. Dans un cadre professionnel (i.e. un embaucheur vis-à-vis de ses embauchés), il s’agit d’obligation de résultats, c’est déjà beaucoup plus contraignant (notamment vis-à-vis du risque avalancheux).
Tu confonds l’obligation de sécurité-résultat, propre à l’employeur, avec l’obligation de moyens, qui incombe au professionnel agissant dans un environnement incertain (médecin, avocat, chirurgien, guide…).
Le garagiste, quand il répare, a pour sa part une obligation de résultat : la voiture doit rouler et être sûre à la sortie du garage.
Mais l’alpiniste non-professionnel, qui encadre ou simplement est plus expérimenté, est soumis à la même obligation de moyens à l’égard de ses compagnons de cordée. Seulement, sa responsabilité est appréciée avec plus de souplesse par rapport à celle du professionnel.
Euh non, je ne confonds rien. L’employeur qui a des employés soumis au risque avalancheux ou à un environnement incertain (comme l’ensemble de la montagne, mais le risque induit par la neige est sans doute le moins contrôlable) n’est pas soumis qu’à une obligation de moyens. Il suffit malheureusement d’avoir à rendre des comptes au juge, à la CARSAT et à l’inspection du travail suite à un accident mortel dans une de ses équipes pour s’en rendre compte.
Et le nombre d’heures passés annuellement par des salariés en France dans de tels environnements n’est pas de zéro …
La notion d’encadrant de fait n’a-t’elle pas changé l’appréciation ?
Non, l’arrêt que tu cites ne change pas la jurisprudence sur les encadrants de fait.
La décision retient simplement que, par rapport à la victime, son compagnon était le plus expérimenté des deux. Qu’à ce titre, sa responsabilité est plus sévèrement appréciée. C’est habituel dans les affaires concernant des personnes non encadrées par des professionnels.