Intéressant, puisque…
selon ce document du Senat.fr.
Mais ils auraient passé la facture à l’état français dans ton cas ? Simple curiosité. L’important est que ce fut payé par un état ou l’autre.
Remarque, selon le même document…
Ce qui veut dire que pour un gars qui ne fait de la montagne que dans les Pyrénées les secours sont couverts par l’état qu’il soit d’un coté ou l’autre de la chaîne. Avoir donc une assurance privée en plus est redondant.
Pour un gars qui fait de la montagne dans les Alpes, il est couvert en France et en Italie, mais pas en Suisse que je sache.
J’ai bien dit « pour les secours ». Après j’ai bien compris que l’assurance « montagne » du CAF est une complémentaire accident qui complémente l’assurance accident de la carte de crédit, de la maison, de l’assurance vie, complémentaire de soins…etc etc… c’est très bien. Il faut bien faire vivre les pauvres assurances.
C’est moins clair depuis 2010
[quote]TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OPERATIONS DE SECOURS A L’ETRANGER
Article 22
[b]L'Etat peut exiger le remboursement[/b] de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger au bénéfice de personnes s'étant délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer.
Les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.
Article 23
[b]L'Etat peut exercer une action récursoire à l'encontre des opérateurs de transport, des compagnies d'assurance[/b], des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, ou de leurs représentants, auxquels il a dû se substituer en organisant une opération de secours à l'étranger, faute pour ces professionnels d'avoir fourni la prestation de voyage ou de rapatriement à laquelle ils étaient tenus à l'égard de leurs contractants.
Les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 27 juillet 2010.
Nicolas Sarkozy[/quote]
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022521532&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id